CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre le « vendeur » à savoir la boutique (hac) in hora… (www.etsy.com/shop/hacinhora) et la personne qui effectue un achat par Internet, dénommée "l’acheteur »
Elles visent à définir les modalités de vente entre la boutique (hac) in hora… et l'acheteur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
Les Parties conviennent que les commandes passées auprès de la boutique (hac) in hora… via les différents moyens mis à la disposition de l'acheteur sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les dispositions légales générales s'appliquant aux relations entre l'acheteur et le vendeur de la réglementation française en vigueur.
Tout acheteur sur le site www.etsy.com/shop/hacinhora est réputé avoir pris connaissance et accepté dans leur intégralité les conditions générales de vente ci-dessous avant la validation de sa commande.

ARTICLE 1 - COMMANDE
Pour des raisons de suivi de commande et de gestion de stock, les commandes sont exclusivement passées par l’acheteur via notre boutique en ligne : www.etsy.com/shop/hacinhora
Aucune commande ne peut être prise par téléphone.
Les informations contractuelles sont présentées dans le site de la boutique www.etsy.com/shop/hacinhora et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.
L'acheteur passe sa commande à partir du catalogue en ligne en ajoutant les articles choisis dans son panier virtuel.
L'acheteur a la possibilité de changer les quantités de chacun des produits ou d'annuler ceux-ci avant de valider sa commande et d’accéder au paiement en ligne.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Les photographies et les textes présentant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas notre responsabilité ne pourra être engagée.
Un email de confirmation de commande et de paiement sera envoyé à l’acheteur.
Le fait de cliquer sur le bouton "Valider la commande" à l'issue du processus de commande, implique une acceptation complète et sans réserve de celle-ci ainsi que des présentes conditions générales de ventes.

ARTICLE 2 - TARIFS ET FRAIS DE PORT
Les prix des produits proposés sur la boutique (hac) in hora... sont indiqués en Euros. Les prix sont nets et hors participation aux frais de port. Les frais de port sont indiqués lors du processus de commande.
Le vendeur n'est pas assujetti à la TVA, cette dernière est donc non applicable, conformément à l'article 293B du C.G.I.
Des produits personnalisés peuvent être proposés et feront dans ce cas l'objet d'un devis spécifique.
Toutes les commandes d’articles sont payables en Euros.
La boutique (hac) in hora… se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
Les articles présentés sur la boutique www.etsy.com/shop/hacinhora demeurent la propriété de la boutique (hac) in hora... jusqu'au complet encaissement du prix. En cas de non-paiement total ou partiel du prix, pour quelque cause que ce soit, la boutique (hac) in hora… pourra en exiger de plein droit et sans formalité la restitution.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de son pays.

ARTICLE 3 - MODALITES DE PAIEMENT
Les paiements se font en ligne par carte bancaire et sont entièrement sécurisés grâce à la plateforme Paypal.
Mais posséder un compte Paypal n’est pas obligatoire, l’acheteur peut payer sur la plateforme Paypal avec sa carte bancaire.
La date de validation de la commande correspond à la date de paiement par carte bancaire en ligne.
Les produits demeurent la propriété de la boutique www.etsy.com/shop/hacinhora jusqu'au complet paiement du ou des articles.

ARTICLE 4 - DELAI D'ENVOI DES ARTICLES
Le délai d'envoi est de 8 jours à partir de la réception du paiement par Paypal. En cas de délai exceptionnellement plus long, notamment en raison d'une rupture de stock ou dans le cas d'une création sur mesure, l'acheteur en sera préalablement informé par courrier électronique.

ARTICLE 5 - LIVRAISON
Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison indiquée par l’acheteur au cours du processus de commande. La participation aux frais de traitement et d'expédition s'entend TTC.
la boutique (hac) in hora… expédie les colis en France métropolitaine, dans les DOM-TOM indiqués et pays de l’Union Européenne indiqués sur le site. Sauf cas de force majeure ou mention contraire, indiquée sur le site de la boutique (tels que vacances, inventaire…), les articles sont livrés dans les délais indiqués ci-dessous, lorsque la commande est passée.
Le dépassement de délai peut entraîner l'annulation de la commande par l’acheteur, s'il en fait la demande et que sa commande n'est pas en cours de préparation logistique. A compter de l'exercice du droit de dénonciation, (hac) in hora… effectue un remboursement selon les modalités définies en accord avec l’acheteur dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. En cas de livraison partielle, ce droit ne concernera que le solde non livré de la commande. Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition de l'articles auprès de l’acheteur par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur.
Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie devant être adressée à la boutique (hac) in hora…. Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en quantité quant aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, l’acheteur doit, sous peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les sept jours après livraison par le biais du formulaire de contact.
Lorsqu'un colis est expédié, il est acheminé par La Poste en lettre simple (sauf demande expresse de l'acheteur; dans ce cas, un complément de frais de transport lui sera facturé) pour les articles léger et/ou de petite taille et en lettre max ou colissimo pour les articles plus lourds et/ou volumineux. L’acheteur est informé de ce départ par l'envoi d'un email récapitulant les produits envoyés.
Le délai de livraison est de 3 à 5 jours (ouvrés). Les délais de livraison sont des délais moyens correspondant aux délais de traitement et de livraison moyens. Ces délais varient selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés et les week-end.
Si un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres de l’acheteur, celui-ci dispose de 15 jours pour aller le retirer au bureau de Poste. Si ce délai était dépassé, le colis serait renvoyé à (hac) in hora…. qui prendra alors contact avec l’acheteur pour une éventuelle réexpédition, les frais de port étant à la charge de l’acheteur.
Si 5 jours ouvrés après l'expédition du colis, l’acheteur n'a pas de nouvelle de sa commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison indiqué sur le colis. Si ni le bureau de Poste ni le suivi de colis ne disent avoir trace de ce colis indiqué comme livré par le site de la Poste, mais dont l’acheteur n'aurait pas trace, (hac) in hora… ne pourra pas intervenir et l’acheteur devra se rapprocher de son bureau de poste le plus proche.
(hac) in hora… ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste. L’acheteur recevra alors un email lui indiquant qu'une enquête est ouverte. Les délais de réponse définitive de la Poste varient de 1 à 3 semaines, à compter de l'envoi de l'email envoyé à l’acheteur. Dans l'attente de la réponse de la Poste, (hac) in hora… n'est pas tenu de rembourser ou de remplacer le colis en instance de livraison, sans réponse ferme et définitive des services de la Poste.

ARTICLE 7 - SIGNATURE ET PREUVES
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l’acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter via le formulaire de contact la boutique (hac) in hora…

ARTICLE 8 - RESPONSABILITE
la boutique (hac) in hora… s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur son site Internet. Cependant elle ne peut pas être rendue responsable d'un changement de modèle, couleur ou autres caractéristiques des articles présentés.
La responsabilité de la boutique (hac) in hora… ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française.
De même, la responsabilité de la boutique (hac) in hora… ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

ARTICLE 9 - DROIT D'ACCES ET DE RECTIFICATION
La boutique (hac) in hora… traite toutes les informations concernant ses acheteurs avec la plus stricte confidentialité. Lors de l’achat, seules sont demandées les informations indispensables, et nous interdisons tout emploi des données communiquées sur le site pour un autre usage que pour un traitement de qualité et un suivi attentif de notre relation client. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.

ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.

ARTICLE 12 - ACCEPTATION DE L'ACHETEUR
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

ARTICLE 13 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
(Hac) in hora… est une marque déposée.
Les collections présentées et toutes leurs déclinaisons sont des modèles originaux protégés par la loi sur la propriété intellectuelle; toute reproduction ou contrefaçon, par quelque procédé que ce soit, de ces derniers ainsi que toute représentation totale ou partielle sans l’autorisation expresse de l'auteur -Karine gaëlle Lefebvre- sont formellement interdites et passibles de poursuites.

CONTACT
hacinhora [!at] free.fr