Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD)

La protection et la confidentialité des données est très importante pour moi. Le 25 mai 2018 un nouveau Règlement qui s’applique sur le territoire de L'union Européene. Voici ce qui est mis en place sur https://www.etsy.com/shop/Bellecomme par Aliona Ditte (plus loin VENDEUR) pour respecter ce règlement pour la protection maximal des données personnelles de client (plus loin UTILISATEUR).



En bref :

- La politique de protection et de gestion des données personnelles

- La sécurité de vos transactions: les données de votre carte bancaire ne sont pas stockées sur le site Bellecomme.com. Le paiement est sécurisé et entièrement géré par PayPal

- La sécurité des informations envoyées via le web: tout le site est sécurisé via le protocole HTTPS.

- Le respect de la loi Informatique et Libertés : le traitement automatisé d'informations nominatives sur le site Bellecomme.com a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1793132v0



En détails :

Collecte et finalités du traitement des données

Le VENDEUR collecte sur le SITE des données personnelles concernant ses Utilisateurs, y compris par le biais de cookies.

Les UTILISATEURS peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.

Cette collecte de données s’effectue lorsque l’Utilisateur :

- crée un compte

- s’inscrit aux newsletters ou aux alertes proposées par le VENDEUR

- effectue une commande ou une demande de retour sur le site

- contacte le Service Client du VENDEUR par tout moyen de communication mis à sa disposition tel que le courrier électronique, téléphone, etc.

- participe à un jeu promotionnel/ jeu concours

- navigue sur le Site et consulte des articles

- rédige un commentaire ou un avis sur un article

- remplit un formulaire de saisie d’informations, questionnaires sur le Site



Les données collectées sont nécessaires aux traitements suivants :

- Gestion et suivi des relations commerciales entre le VENDEUR et le client (notamment les opérations relatives aux commandes, aux livraisons et retours, aux transactions, paiements et factures, aux réclamations, etc.).

- Envoi de prospection commerciale par Newsletters

- Mise à disposition de boutons de partage vers les réseaux sociaux

- Mise en place de jeux promotionnels

- Réalisation de statistiques de la mesure d’audience et d’études marketing

- Prévention et lutte contre la fraude lors du paiement de la commande

Destinataires des données Les données collectées sont destinées à l'usage du VENDEUR. Les données peuvent être transmises à des partenaires commerciaux et publicitaires. Les données peuvent également être traitées par des sous-traitants auxquels LE VENDEUR fait appel dans le cadre de la personnalisation des contenus du Site, de l’envoi d’offres promotionnelles personnalisées, de l’expédition des commandes.



Destinataires des données

Les données collectées sont destinées à l'usage du VENDEUR uniquement. Les données ne seront pas transmises à des tierces personnes.



Droit d’accès, de rectification et de suppression

L'Utilisateur est informé que ce traitement automatisé de données à caractère personnel a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

LE VENDEUR dispose d’un délai de 2 mois à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur pour y répondre. A l’issue de ce délai, l’UTILISATEUR pourra saisir la CNIL en cas de réponse négative ou absence de réponse de la part du VENDEUR.

L’UTILISATEUR a également la possibilité d’exercer ce droit directement depuis son compte client où l’Utilisateur aura la possibilité de consulter ses données personnelles, de les modifier ou de demander la suppression.



Durée de conservation des données

Conformément à la loi, à des fins fiscales LE VENDEUR doit conserver les informations de base concernant ses clients (y compris les Données de Contact, les Données d’Identité, et les Données liées à des Transactions) cinq ans, à compter du moment où ils cessent d'être ses clients.

A l’issue de ce délai les données du client ou prospect seront anonymisées. Néanmoins, les informations permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale peuvent être archivées conformément aux dispositions légales en vigueur.



Sécurité des données

Le VENDEUR a mis en place des mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher que vos données personnelles ne soient accidentellement perdues, utilisées, modifiées, dévoilées ou consultées sans autorisation. De plus, l’accès à vos données personnelles est limité aux VENDEUR seul.