Porte pique apéritif en bois de chêne

Statut : Professionnel

Nom de la société : Michel Gour

Siret : 78897513400016

Livraison : entre 3 et 9 jour(s)

Modes de paiement : Carte bancaire , Porte-monnaie , PayPal , Chèque , Virement bancaire

Avantages client : Satisfait ou remboursé - Retour gratuit - droit de rétractation de 7 jour(s) à la réception de la commande

Pour toutes les opérations de vente à distance, l'acheteur d'un produit dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour.
Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

I. La commande :
Pour la garantie et au service après vente, il est à noter que les appareils vendus par correspondance sont garanties au même titre que ceux vendus dans les lieux habituels de commercialisation. Le consommateur bénéfice donc de la garantie légale des vices cachés.

II. Les délais et frais de livraison :
Les délais et frais de livraison sont également réglementées :

- La fiche descriptive du produit communique un délai de livraison indicatif à destination de la France métropolitaine. Dans la mesure du possible, la boutique artisanale s'efforcera à respecter ce délai pour les articles en stock, cependant, cette indication n'a pas de valeur contractuelle, notamment pour les articles nécessitant un réassort.

- la boutique artisanale ne peut être tenue responsable d'un retard de livraison imputable au transporteur.

- Sauf opération promotionnelle dument mentionnée, des frais de livraison viennent en supplément du total de la commande.

- Les frais de port sont calculés en fonction de la destination, de la nature des articles commandés et du total de la commande.

- Un franco de port peut être appliqué au dessus d'un certain total commandé.
- En cas d'envois échelonnés, la boutique artisanale s'engage à ne réclamer qu'une fois les éventuels frais d'envoi.

III. L'information sur les prix :
La publicité des prix est réglementée et le prix de tout produit ou de toute prestation de services proposé au consommateur selon une technique de consommation à distance doit être indiqué TTC et en monnaie française de façon précise au consommateur, par tout moyen faisant preuve, avant la conclusion du contrat. Il revient a la boutique artisanale en cas de litige ultérieur sur le montant du prix initialement annoncé de prouver que le client a bien été informé du pris et des frais éventuels de livraison et ce par tout moyen sous peine des sanctions prévues.

IV. La livraison :
En cas de retard dans la livraison, la boutique artisanale s'engage à informer le consommateur. Dans ce cas, le client peut annuler la commande et se faire rembourser.

V. Le paiement :
La boutique artisanale s'engage à ne mettre en recouvrement la créance du client que le jour de l'expédition de la commande.


VIII. Clause de réserve de propriété :
La boutique artisanale se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'à complet paiement et encaissement définitif de l'intégralité du prix et des accessoires correspondants.

IX. Attribution de juridiction :
Il est attribué compétence exclusive pour tous litiges qui s'élèveraient entre les parties aux tribunaux de Lyon, quel que soit le lieu de livraison, le mode de paiement accepté, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défenseurs.

X. Responsabilités
Conformément aux dispositions de l'article 17 de la loi n° 98-389 du 19 mai 1998, la boutique artisanale , décline toute responsabilité pour les dommages causés aux biens qui sont utilisés par le client.