REF V Patron de corset modèle "Royal Worcester Style99" à 12 piéces

Statut : Professionnel

Nom de la société : SARL

Siret : 44939949200015

Livraison : entre 2 et 8 jour(s)

Modes de paiement : Porte-monnaie , PayPal , Chèque , Virement bancaire , Carte bancaire

Avantages client : Satisfait ou remboursé - droit de rétractation de 7 jour(s) à la réception de la commande

Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de

produits réalisées par l' entreprise « Atelier Sylphe », représentée par Madame

Joëlle VERNE, membre de la société « TALENTS CROISES », SARL au capital

de 14.176 euros, sise 44 rue de la Tour de Varan 42700 FIRMINY, immatriculée au

RCS de SAINT ETIENNE sous le numéro 449 399 492.


ARTICLE 1 – Application des conditions


L' entreprise « Atelier Sylphe », Vendeur, par l’intermédiaire de son show-room et

de son atelier situé à l' adresse: 141 ch. de la Biscuite, 42370 Renaison, France et de


son site de vente en ligne accessible à l'adresse


http://www.ateliersylphe.com/

,

propose à la vente les produits suivants :

 

 


·

corsets,  
·

vêtements de dessus,  
·

articles de lingerie,  
·

accessoires.
Spécialisée dans la réalisation de corsets, et dans le stylisme modélisme, chaque

modèle est réalisé conformément aux choix personnalisés de chaque client(e)

(tissus, fournitures, finitions) et/ou à ses mesures.


ARTICLE 2 - Confirmation de commande et conclusion de contrat


L’ offre commerciale des articles contenue dans le site accessible à l'adresse


http://www.ateliersylphe.com/


 




ainsi que sur les catalogues et devis du Vendeur, n’

a aucun caractère définitif. Seule la confirmation de l’acceptation de la commande


par «

 Atelier Sylphe »  
 

 

après validation du paiement et encaissement de l’acompte

correspondant, vaut comme vente définitive.

Les photographies et descriptions des produits accessibles dans le site à l'adresse

 

 

 

 


http://www.ateliersylphe.com/




ainsi que sur les catalogues et devis du Vendeur sont

données à titre indicatif, chaque pièce étant réalisée à l' unité, sur mesure et artisanalement, ces dernières, tout en conservant leur substance, pourront subir de

légères modifications sans que la responsabilité du Vendeur ne puisse être engagée

 

 


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ou que la régularité de la vente puisse être contestée, ce qui est expressément

reconnu et accepté par le Client.

Le Client ne pouvant se déplacer à l' atelier situé à l' adresse: 141 ch. de la Biscuite,

42370 Renaison, France, pourra, sur simple demande, obtenir par envoi postal des

échantillons de tissus et garnitures comme souhaités, afin de contrôler et choisir la

qualité et le coloris des produits désirés.


Pour un projet personnel Atelier Sylphe propose de réaliser une


 

toile-test


aux mensurations. Il est précisé que la toile-test sera facturée 60 euros au Client pour le

cas où celui-ci désirerait ne pas passer commande auprès du Vendeur.

Commande d' articles :

Après le choix du modèle avec les options éventuelles, un devis sera établi par le

Vendeur, et envoyé au Client, par mail ou courrier postal.

Le Client désirant accepter la proposition commerciale devra en informer le


Vendeur, par courrier électronique à l’adresse


 


 

 

ateliersylphe[a]free.fr


. Il devra dans

tous les cas retourner par courrier postal, au 141 chemin de la Biscuite, 42370

RENAISON, le devis comportant la mention « bon pour accord », et accompagné

du règlement de l’acompte si celui-ci est effectué par chèque bancaire.

La proposition commerciale matérialisée par le devis est valable pour une durée de

15 jours ouvrés à compter de la date de son envoi.

L’accord entre les parties ne sera considéré comme définitif qu’après l’envoi au

Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur, par

courrier postal ou électronique et après encaissement par celui-ci de l’acompte.

Les éventuelles modifications de la commande par le Client ne pourront être prises

en compte par le Vendeur que dans la limite de ses possibilités et à condition d’être

notifiées par téléphone au Prestataire et confirmées par écrit, par l’intermédiaire

d’un courrier électronique au moins 15 jours avant la date et horaire prévus pour la fourniture des produits commandées.

Dans ce cas, l’accord entre les parties ne sera considéré comme définitif qu’après

l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la modification de sa

commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement du montant de l’acompte supplémentaire éventuellement du.

A défaut de respect des procédures ci-avant décrites, le Vendeur n’exécutera pas sa prestation et ne saurait en être tenu pour responsable.

 

 


2


En cas d’annulation de la commande par le Client après son acceptation par le

Vendeur, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, l’acompte versé

à la commande, sera de plein droit acquis au Vendeur et ne pourra donner lieu à un

quelconque remboursement.


Le Vendeur informe le client qu’en cas de


 

commande


d' une toile test, cette

dernière étant remise par courrier postal ou à l' atelier, sur rendez vous,


 


 

 

il

appartiendra au Client de prendre en photo son essayage préalablement à la

passation de sa commande.



La commande se verrait annulée si tel n’ était pas le

cas. L' article découlant de la toile test ne pourrait, bien sur pas être réalisé, le rendu

visuel sur le Client n' étant pas obtenu.

 

 


ARTICLE 3 - Obligations des parties


Délais de fabrication :

Les délais de fabrication , à compter de la confirmation de l' acceptation de la

commande par le Vendeur et après encaissement effectif de l’acompte, sont

variables suivant le type de produit commandé , ils dépendent des stocks tissus et

fournitures du Vendeur.

Délais et modalités de livraison :

Les produits acquis par le Client seront livrés dans un délai maximum de 60 jours,

aux frais du Client, sauf rupture de stock, à l’adresse indiquée par le Client lors de

sa commande. En cas de dépassement de ce délai, non justifié par un cas de force

majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente dans les conditions

prévues à l’article L 114-1 du Code de la consommation et obtenir le

remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’une ou plusieurs matières premières, les

produits commandés seront livrés en une seule fois. Les livraisons sont assurées, au

choix du Vendeur et aux frais du Client, par La Poste ou transporteur.

Il est précisé que le Client a la faculté, moyennant prise de rendez-vous préalable

avec le Vendeur, de récupérer personnellement et directement ses colis à l’atelier

de ce dernier, au 141 Chemin de la Biscuite 42370 RENAISON.


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Les Produits commandés seront livrés à l’adresse mentionnée par le Client à

l’occasion de la passation de la commande. Pour des raisons de suivi des colis, il

est impossible au Vendeur de livrer les commandes à une poste restante.

Il est précisé que le Client pourra être amené à régler le cas échéant, et ce

directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres

taxes dues.

L’activité logistique du Vendeur étant temporairement perturbée en période

d’inventaire, les délais de livraison annoncés à l’occasion de la passation de la

commande pourront être modifiés.

La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le

Vendeur à la Poste ou au transporteur.

La livraison s’effectue sans prise de rendez-vous.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou

de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur,

les coûts y liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis

préalablement accepté par écrit par le Client.

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés en présence du transporteur.

Au moment de la réception des produits, si le colis est ouvert, déchiré ou détérioré,

les articles le composant doivent être contrôlés. Si les articles sont abîmés, le colis

doit être refusé.

En cas de défaut de conformité ou de vice apparent des produits livrés, le Client

doit à cette occasion effectuer une réserve sur le bon de livraison.

Il dispose ensuite d’un délai de 48 heures à compter de la livraison pour former

auprès du Vendeur, par courrier recommandé à : Madame Joëlle VERNE, 141

Chemin de la Biscuite, 42370 RENAISON, les réserves et réclamations constatées

à l’occasion de la réception des produits, accompagnées de tous les justificatifs y

afférents.

Il est conseillé d’adresser également un courrier recommandé dans les mêmes

délais au transporteur pour lui confirmer ces réserves.

Aucun retour ne sera accepté sans l’accord préalable du Vendeur.

Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés

conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra

valablement être acceptée par le Vendeur.


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Les articles ne doivent en aucun cas être jetés.

Le Vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés

dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par

le Client.


ARTICLE 4 – Droit de rétractation


Les produits proposés à la vente par «


 

Atelier Sylphe »


étant personnalisés suivant

la demande du client, c’est à dire réalisés à l’unité, sur mesure et artisanalement,

aucun délai de rétractation n’est accordé au Client


 


 


ARTICLE 5 - Le prix, le paiement, la facturation


L’entreprise


 

Atelier Sylphe est assujettie à la TVA


.

Les prix indiqués par le Vendeur sont exprimés en euros, H.T. et T.T.C. Le

règlement des achats du Client s’effectue soit en espèces , chèque bancaire,

virement bancaire ou postal, ou règlement en ligne Paypal.

Aucun escompte n’est accordé au Client, par le Vendeur pour paiement anticipé.

Il est rappelé qu’un acompte de 50 % du montant de la commande T.T.C est exigé

à l’occasion de la passation de celle-ci.

- En espèces: si remise en main propre uniquement.

-Par chèque bancaire ou postal: à l’ordre de Atelier Sylphe/Talents Croisés à poster

accompagné de votre devis signé, à l'adresse :Joëlle Verne 141 Ch. de la Biscuite,

42370 Renaison. Le paiement par chèque n’est possible que pour des chèques

libellés en euros. En cas de paiement par chèque, votre commande sera validée dès

encaissement du règlement.

-Paiement par virement bancaire ou banque postal: les détails bancaires de


«


 

 

 

Atelier Sylphe »


seront communiqués au Client à l’occasion de l’envoi par le

Vendeur de son devis, afin que le Client puisse procéder au virement en temps

utiles.

 

 


5


-Paiement grâce au lien sécurisé en ligne


 

PayPal : « Atelier Sylphe »


transmettra à

Paypal l’adresse e-mail du Client ainsi que le montant à payer. PayPal enverra alors

au Client une demande de paiement par email. Le Client pourra ainsi régler le

montant dû par carte bancaire présentant toute sécurité, ou par les fonds financiers

de son propre compte Paypal.

Toutes les données personnelles indispensables pour traiter les commandes sont

cryptées. De cette façon elles sont impossibles à lire lors du transfert sur Internet.

Tous les renseignements sur cette procédure son disponibles à l’adresse suivante :


 


 


www.paypal.fr


 


 

.


L’envoi du colis ou la remise en main propre ne se fera qu’après

l’encaissement total du règlement de la commande qui s’effectue par les modes

de règlement cités dans le présent article.



En conséquence, tout retard de

livraison du à un défaut de règlement intégral, par le Client, des produits

commandés ne saurait engager la responsabilité du Vendeur.

Après encaissement intégral du règlement du Client, le Vendeur lui fournira la

facture correspondante.

Le tarif de la commande à régler est celui indiqué sur le devis initial et

éventuellement les devis complémentaires.


 


 


ARTICLE 6- Droits de douanes, taxes


1 - Pour le client résident en France et France métropolitaine : le prix global


indiqué dans le devis d'une commande par «


 

Atelier Sylphe »


est le prix définitif

pour les articles décrit sur celui ci.

Ce tarif comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage, de

transport ainsi que la TVA .

2 - Pour les clients membres ou non membres de l’Union Européenne, ne résident


par en France, le prix global indiqué dans le devis d'une commande par le


 

 

 

Vendeur


,

est le prix définitif pour les articles mentionnés sur celui ci. Ce tarif comprend le

prix des produits, les frais de manutention, d’emballage, de transport ainsi la TVA

et l’ensemble des taxes pour l’exportation hors de France.

3 – Dans le cas 2 les droits de douanes et taxes diverses s’appliquant à l’étranger

dans le pays de réception étant réglés par le transporteur, les Clients s’engagent à

les rembourser immédiatement à ce dernier.

 

 


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ARTICLE 7 – Droit applicable – Réclamations


L’ ensemble des articles est proposé dans le respect de la Législation française, l’

achat d’ un article depuis un pays tiers n’ engage pas Atelier sylphe en cas de nonrespect

éventuel de la législation du dit pays.

Les présentes conditions générales de ventes ainsi que les relations contractuelles

entre le Vendeur et le Client sont soumises au droit français.

L'entreprise « Atelier Sylphe » s’engage à recevoir avec attention et bienveillance

toutes réclamations ou contestations et à rechercher une solution amiable, ceci dans

tous les cas ou les produits ont été utilisés dans des conditions normales.

Si un modèle commandé est conforme à la commande (tissus, mesures…) au

moment de la livraison, il ne revient évidemment pas à « Atelier Sylphe, de faire

des retouches gratuites, si par la suite le Client change de taille. Par ailleurs le

Client peut retourner au Vendeur, dans ce cas, le modèle et après accord de

« Atelier Sylphe » pour que celle-ci voit si des retouches sont possibles ou non, et

si cela est réalisable, elles seront facturées en sus de la commande initiale.

Tout modèle livré et porté ne sera en aucun cas, ni repris, ni échangé, ni remboursé

et ne peut faire l’objet d’aucun avoir ou recours, les modèles sont uniques et

réalisés à la demande du Client de manière artisanale à la main.

L’entreprise Atelier Sylphe se dégage de toute responsabilité en cas de mauvaises

manipulations, utilisations ou mauvais usage de ses articles ou créations.

Un modèle étant un article textile, si élevé que soit le soin apporté à sa fabrication,

il n'est pas inusable, l'usure (sueur, abrasion des dentelles, broderies, étoffe,

baleines, lacets…etc…) même dans des conditions 'normales' de port, ne peut

constituer en aucun cas l'objet de retouches gratuites, de remboursement ou de

remplacement du corset.

Les tissus et garnitures employés (étoffe, dentelles, broderies, baleines, lacets,

oeillets…etc…) à la fabrication des articles ne sont pas garantis, ni par Atelier

Sylphe, ni par ses fournisseurs.


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ARTICLE 8- Réserve de propriété


Le vendeur, «

Atelier Sylphe »
se réserve expressément la propriété des

marchandises jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts



.

«


 


 


 

Atelier Sylphe »


se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec

lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.


 


 


ARTICLE 9- Droits d’auteur


Propriété des documents préparés et usages de photographies :


«


 

Atelier Sylphe »


garde le droit sur les esquisses ou croquis préparés pour toute

commande.

Il pourra être fait usage des photographies des articles présentés sur mannequin,


pour le besoin de promotion de l’entreprise «


 

 

 

Atelier Sylphe »


.

Le/la client(e) est libre d’envoyer des photographies montrant son produit porté,

dont il ne sera fait usage que sur demande et avec son accord explicite.

 

 


ARTICLE 10 - Protection des données personnelles


En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données

nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa

commande et sont destinées à un usage interne par le Vendeur.

Le Vendeur s’engage à ne jamais transmettre ces données à des tiers. Le Client

dispose d’un droit d’accès, de modification et de rectification s’agissant des

informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la

réglementation en vigueur.


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ARTICLE 11 – Capacité juridique


Il est rappelé aux présentes qu’aucune commande à l’initiative d’un mineur ne

saurait être acceptée par le Vendeur.

Par la passation d’une commande et par voie de conséquent, l’acceptation des

présentes Conditions Générales de Vente, le Client déclare être titulaire de sa pleine

capacité juridique.

En aucun cas le Vendeur ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles

conséquences dommageables résultant de l’utilisation de son site internet ainsi que

de la passation d’une commande par un mineur.


ARTICLE 12 – Acceptation du Client


Le fait pour une personne physique ou morale, de commander auprès du Vendeur,

emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions

Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce,

notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposables

au Vendeur.


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