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Statut : Professionnel

Nom de la société : National Jeepney

Siret : 52281027400012

Livraison : entre 4 et 10 jour(s)

Modes de paiement : Carte bancaire , PayPal , Chèque , Porte-monnaie

Avantages client : Satisfait ou remboursé - droit de rétractation de 7 jour(s) à la réception de la commande

 

• ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées entre la société NATIONAL JEEPNEY et le client, de la commande aux services en passant par le paiement et la livraison.

NATIONAL JEEPNEY se réserve de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

 

• ARTICLE 2 : MAJORITÉ LÉGALE
Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat et être âgées d’au moins 18 ans.

 

• ARTICLE 3 : LA COMMANDE
Pour passer commande, le client doit créer un compte client comportant les informations nécessaires au bon traitement de la commande et de la livraison.

La commande s’enregistre sur le site par l’entrée de l’identifiant et du mot de passe du client.

Toutes erreurs de saisies à la commande entrainant des problèmes pour la livraison ne peuvent être imputées à NATIONAL JEEPNEY. Les frais de réexpédition des produits seront à la charge du client.

Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, NATIONAL JEEPNEY  s’engage à en informer au plus vite le client.

La validation définitive de la commande s’effectue après validation du paiement.

Une fois la commande passée un mail de confirmation est envoyé au client avec un récapitulatif des articles commandés et de l’adresse de livraison.

En cas d’annulation de la commande moins de 24h avant la livraison, des frais d’annulation de 15,00 € seront facturés au client.

 

• ARTICLE 4 : PRIX, PAIEMENT, FACTURATION
Les prix indiqués sur le site sont en euros toutes taxes comprises, hors frais de port.

Les frais de port sont à la charge du client (sauf mention ou conditions particulières).

Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.

Le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte à NATIONAL JEEPNEY

vaut autorisation de débit de son compte à due concurrence des produits livrés.

Tout changement du taux de TVA sera répercuté sur le prix des produits. Cependant ils ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée.

Le règlement s’effectue par carte bancaire. Règlement réalisé en Euros.

La facture du produit sera adressée au client par courrier électronique.

Il sera demandé au client le numéro de la carte, la date d’expiration, ainsi que le nom du titulaire. Pour une question de sécurité, indiquez le numéro de contrôle de la carte, c’est à dire les 3 derniers chiffres du numéro inscrit au dos.

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation pour tout paiement en ligne par le biais de la BNP PARIBAS  via l’offre Mercanet.

Le client sera redirigé vers le site de paiement de la BNP PARIBAS qui assure la confidentialité et la sécurisation des informations transmises.

La commande ne sera effective qu’après confirmation par la BNP PARIBAS.

 

• ARTICLE 5 : LA LIVRAISON
Sauf en cas de force majeur, NATIONAL JEEPNEY s’engage, dans la limite des stocks disponibles, à livrer les produits dans les meilleurs délais. Le délai moyen constaté est de 72 heures.

L’expédition des produits mis en vente sur le site s’effectue en France métropolitaine, DOM TOM et Monaco  et à titre exceptionnel en dehors de cette zone.

La commande est expédiée à l’adresse de livraison par Colissimo ou Lettre Max suivie selon le volume de la commande.

La société NATIONAL JEEPNEY n’est pas responsable du colis dès lors qu’il est remis aux services postaux. Aucune responsabilité ne peut être retenue contre la société concernant le retard, le vol, ou d’éventuels dommages dû au transport.

Tout litige se réglera directement avec l’organisme postal référent.

 

• ARTICLE 6 : VÉRIFICATION DES PRODUITS ET RÉTRACTATION
Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité des produits livrés.

Le délai de rétractation est de sept jours francs dès réception de la commande par le client, soit :

• Par lettre recommandée avec accusé de réception à :

•  NATIONAL JEEPNEY,  13 impasse des Vignoles - 75020 Paris France.

• Par courrier électronique :  info[a]atelierdesvignoles.com

• Par téléphone au :  01 43 56 79 62 du lundi au vendredi de 12h à 18h.

Le client dispose d’un délais de quinze jours à compter de la réception des produits pour les retourner en cas d’échange.

Tout retour d’article par le client est à sa charge, sans autre pénalité.

Les articles retournés abîmés endommagés ou salis ne sont ni repris, échangé ou remboursé.

Après réception du ou des produits en l’état d’origine NATIONAL JEEPNEY effectuera le remboursement des sommes versées par le client dans un délai de trente jours à compter de la réception.

NATIONAL JEEPNEY se réserve le droit de refuser toute commande en cas de retours abusifs ou anormaux.

 

• ARTICLE 7 : GARANTIE
NATIONAL JEEPNEY s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations nominatives qui lui sont fournies par ses clients dans le cadre de leur commande, sans leur accord.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles ainsi que d’opposition au traitement de celle-ci via le courrier mail :  info[a]atelierdesvignoles.com

Conformément à la réglementation, NATIONAL JEEPNEY s’engage à respecter ses obligations relatives aux garanties attachées aux produits vendus sur son site qui figurent dans les articles extraits du Code de la Consommation.

 

• ARTICLE 8 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site atelierdesvignoles.com visuels ou sonores sont protégés par le droit d’auteur, des marques, des brevets et de l’image. Ils sont la propriété pleine et entière de NATIONAL JEEPNEY.

 

• ARTICLE 9 : PREUVE
Les registres informatisés, conservés dans tous les systèmes informatiques de L’ATELIER DES VIGNOLES ®
T-SHIRT MONUMENTAL™ et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité seront
considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

 

• ARTICLE 10 : FORCE MAJEURE
NATIONAL JEEPNEY dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeur ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophe, incendies, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

 

• ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions sont soumises à la Loi française.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.

Si l’une des clauses des présentes conditions générales venaient à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.

A défaut, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.