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Provenance : France métropolitaine

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France métropolitaine Courrier normal 50,00 € 50,00 € 4 jour(s)
Autres pays Courrier normal 50,00 € 50,00 € entre 6 et 10 jour(s)

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Description
Frais de port
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Conditions de vente
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    * tissu #97 *
    Attention ...je ne vends pas de tissu !!!! ils ne sont là que vous permettre de mieux choisir celui que vous souhaitez pour votre création sur mesure !!!

    Matériaux utilisés : Tissu

  • Provenance : France métropolitaine

    Frais de port offerts à partir de 49,00 € de commande

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  • Statut : Professionnel

    Nom de la société : Véro les petites bobines

    Siret : 51404771100015

    Livraison : entre 4 et 10 jour(s)

    Modes de paiement : Carte bancaire , PayPal , Porte-monnaie , Chèque , Virement bancaire

    Avantages client : Satisfait ou remboursé - droit de rétractation de 7 jour(s) à la réception de la commande

    Article 1 : domaine d’application
    Les conditions générales de ventes s‘appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existantes entre l’auteur de la commande et l'auto-entreprise

    'Les petites bobines', Véronique Durand, 4 rue de l'église 22100 Saint Carné.

    SIREN N° 514 047 711 .

    Toute condition non conforme à nos conditions générales que vous auriez formulée sera rejetée à moins que nous n’en ayons expressément et par écrit reconnu l’applicabilité.

    Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.

    Article 2 : commande
    Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.

    Lorsque le consommateur clique sur le bouton ou le lien « confirmer ! », il est alors lié irrévocablement, son acceptation ne peut être remise en cause sauf application de l’article 8. (Article 8 : garantie des vices cachés et responsabilité)
    Dans l’hypothèse où les produits que nous vous avons livrés présentent un vice caché, vous disposez d’un délai de 15 jours francs pour nous retourner les produits mis en causes. Vous serez dédommagé des frais d’envoi par un bon d’achat d’une valeur équivalente.

    Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Nous déclinons toute responsabilité dans l’hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.

    De même, notre responsabilité ne saurait être retenue du fait du contenu des sites auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de notre site.

    Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements.

    De plus, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock ni en cas d’erreur dans la présentation des produits sur notre site, les photographies, textes et illustrations représentant les produits n’étant pas contractuels.

    Article 3 : prix
    Les prix sont indiqués en euros, la TVA est non applicable, art. 293B du CGI . Il sera ajouté les frais de livraison dont le montant sera déterminé en fonction du poids du colis.(colissimo sans recommandé à 5,50€ pour les colis de moins de 200g) En cas de surcoût un E-Mail vous sera envoyé afin de confirmer votre commande . Si la livraison a lieu en dehors du territoire de l’Union Européenne, les taxes douanières et formalités y afférentes restent à la charge exclusive du consommateur. Le consommateur s’engage alors à vérifier la conformité de la livraison au regard du pays de livraison.

    Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

    Article 4 : paiement
    Le prix de la commande est exigible immédiatement à la date de la commande.

    Si vous résidez en France Métropolitaine vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire (via Paypal), par Paypal ou par chèque.

    Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire présente toute sécurité : il utilise le protocole SSL. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

    Les numéros de cartes bancaires qui nous sont transmis ne sont stockés dans aucune base de données informatique. Ils restent rattachés physiquement à la facture.

    Les chèques devront être établis à l’ordre de Véronique Durand-Moère, les petites bobines
    Votre commande sera exécutée dès réception de votre chèque et automatiquement annulée si le chèque ne nous est pas parvenu sous quinzaine.

    Le consommateur atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement qu’il choisit. Dans le cadre d’un paiement par carte bancaire, l’ordre de paiement peut être révoqué en cas d’utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le consommateur et son établissement bancaire.

    Article 5 : livraison
    Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Les délais de livraison ne sont qu’indicatifs.

    Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque bancaire , la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.

    Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis ainsi que le temps d’acheminement. Le délai moyen est de 3 jours pour la France métropolitaine, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et Les petites bobines ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison.

    Article 6 : retour et remboursement
    En vertu de l’article L121-16 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de sept jours francs à compter de la livraison de votre commande pour faire retour des produits à 'Les petites bobines' pour échange ou remboursement, sans besoin d’invoquer une quelconque raison. Les articles doivent être dans l’état où vous les avez reçus. Les frais de retour sont néanmoins à votre charge, sauf si le retour est dû à une erreur de notre part. Au terme de ce délais de 7 jours, les produits livrés seront réputés conformes à votre commande et acceptés par vous.

    Article 7 : réserve de propriété
    Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu’à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu’au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux conformément aux dispositions de l’article 5.

    Article 8 : garantie des vices cachés et responsabilité
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    Article 9 : protection des donnés personnelles
    Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protections des données personnelles. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de votre commande. Nous ne vendons pas, ne commercialisons pas ni ne louons ces informations à des tiers.

    En application de l’article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur les données vous concernant.

    En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

    Article 10 : droit applicable et juridiction compétente
    Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises, à l’exclusion du droit de la vente des Nations Unies. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous seront soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Rennes.

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    Est également un délit de contrefaçon la violation de l’un des droits de l’auteur d’un logiciel définis à l’article L122-6 (article L335-2 Code de la Propriété intellectuelle).

    La contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de deux ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende.

    Dans le cas de condamnation fondée sur l’une des infractions définies aux […] précédents articles, le tribunal peut ordonner la fermeture totale ou partielle, définitive ou temporaire, pour une durée au plus de cinq ans, de l’établissement ayant servi à commettre l’infraction (article L335-5 Code de la Propriété intellectuelle).

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