Rideaux Ibérique

Statut : Professionnel

Nom de la société : auto-entreprise

Siret : 529458390000018

Livraison : entre 30 et 36 jour(s)

Modes de paiement : Carte bancaire

Avantages client : Satisfait ou remboursé - droit de rétractation de 7 jour(s) à la réception de la commande

LA MAISON HABILLEE - CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre La maison habillée et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable expresse et écrite. Elles sont applicables en France et dans tous les pays du monde.

1. Produits
Les produits d'art crées et vendue par La maison habillée sont réalises en séries limitées numérotées et signées. Toute pièce est livrée avec son certificat. En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, La maison habillée proposera un produit de remplacement, son client conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser. Les produits lavable nécessitent un entretien spécifique, comme signalé dans son certificat, La maison habillée décline toute responsabilité lors d'un mauvaise entretient du produit.

2. Prix
Les renseignements portés sur les tarifs ne sont donnés qu'a titre indicatif, La maison habillée peut être amené a les modifier a tout moment et sans préavis. La maison habillée est une auto-entreprise et ne peux facturer la tva a ses clients, les produit sont vendue hors TVA. Les frais de port sont en sus et calculés en fonction du poids et du pays de destination. Les droits de douane éventuels restent à la charge du destinataire.

3. Commande
Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par écrit par Cyrielle Cassese et elle seule. Toute modification ou résiliation de commande par l'acheteur ne peut être prise en considération que si elle parvient avant l'expédition de la marchandise. Si le vendeur n'admet pas la modification ou la résiliation, les acomptes versés ne seront pas restitués.

4. Paiement
Le paiement s'effectue par paiement paypal ou par chèque en Euros. La marchandise n'étant envoyé qu'après encaissement sauf pour les professionnels qui devrons néanmoins verser 30% du prix de vente comme garantie sur le produit et les 70% restant à la livraison ou a la vente selon les accords convenues (attenant au condition générale de vente lors de la prise de commande).

5. Livraison
La livraison s'effectue dans la plupart des pays du monde. Elle sera effectuée à l'adresse indiquée par le client, lequel s'engage a réceptionner le produit commandé. Les délais ne sauraient excéder en principe un maximum de 45 jours après réception des autorisations des centres de paiement. Les retards ne peuvent en aucun cas justifier l'annulation de la commande, une indemnité quelconque ou l'application de pénalités de retard. Aucune marchandise ne pourra être retournée sans l'accord préalable écrit de La maison habillée, la demande de retour doit être formulée dans les 7 jours suivant la réception du produit. Le retour ne concerne
que des produits n'ayant subit aucune modification ou altération . Si ces conditions sont respectées le client sera remboursé pour le produit retourné et les frais de livraison et de retour qu'il aurait put générer (tarif équivalent au frais de livraison initial du même produit)

6. Transfert du risque
Le transfert du risque au client a lieu au moment de l'expédition. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire qui veillera lors de la réception a vérifier le contenu des colis en présence du livreur et a faire constater les avaries éventuelles. Dans un premier temps cette constatation est effectuée sur le récépissé de transport ; dans un deuxième temps par courrier auprès du transporteur avec copie à La maison habillée.

7. Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.12116 du code de la Consommation, le client dispose à compter de la livraison d'un délai de 7 jours francs pour retourner le produit commandé aux fins d'échange ou de remboursement. Le produit retourné devra l'être impérativement dans son emballage d'origine, intact et expédié en franco de port.

8. Propriété
La maison habillée conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral de leur prix par le client. Nonobstant, le client devient responsable des produits dés leur livraison.

9. Responsabilité
Sauf stipulation contraire, l'acquéreur d'un matériel neuf bénéficie de la garantie légale contre toutes les conséquences des défauts ou vices cachés La maison habillée s'engage a effectuer gratuitement tout échange de pièces reconnues défectueuses par lui. La réparation est faite dans ses ateliers et les frais de transport étant à la charge de l'expéditeur. La maison habillée ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais
fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. Aucune indemnité ne peut lui être réclamée de ce fait à quelque titre que ce soit. La responsabilité de La maison habillée sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

10. Contentieux
Le présent contrat est soumis au droit français. Toute contestation quant à la validité, l'interprétation, ou l'exécution du présent contrat sera soumise à la compétence exclusive du tribunal de Commerce de Dreux, La maison habillée se réservant toutefois la faculté de saisir toute autre juridiction compétente.