Tee-Shirt Poissons Blancs 100% bio 100% fabriqué en France

Statut : Professionnel

Nom de la société : SASU SENSIBILITEES

Siret : 53957579500015

Livraison : entre 2 et 4 jour(s)

Modes de paiement : Carte bancaire , Porte-monnaie , Virement bancaire

Avantages client : Satisfait ou remboursé - Retour gratuit - droit de rétractation de 7 jour(s) à la réception de la commande

INTRODUCTION

Le site marchand www.sensibilitees.fr (ci-après dénommé « le site ») est édité par la Société SENSIBILITEES, SASU au capital de 11 000 euros, dont le Siège Social est à PARIS (75009) – 11, rue du Conservatoire, identifiée au RCS de PARIS sous le n° 539 575 795 (ci-après dénommée « la Société SENSIBILITEES»). Le site www.sensibilitees.fr permet à la Société SENSIBILITEES de proposer à la vente des vêtements et accessoires fabriqués par et/ou pour SENSIBILITEES ou par ses éventuels partenaires commerciaux ainsi que des produits culturels à des Internautes naviguant sur le site. Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. La Société SENSIBILITEES se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.sensibilitees.fr au moment de la commande. Le Site internet est la propriété de la Société SENSIBILITEES en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation de son propriétaire.


I – LE CLIENT

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société SENSIBILITEES ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit. La Société SENSIBILITEES se réserve par ailleurs le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

II – LES PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site, au jour de la consultation du Site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un des produits, le Client en sera informé au plus vite. La Société SENSIBILITEES apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de la Société SENSIBILITEES qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé. Les photographies et les textes illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et/ou textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité de la Société SENSIBILITEES ne saurait être engagée pour ce motif.

III – LA COMMANDE

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par la Société SENSIBILITEES concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes. La Société SENSIBILITEES refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes. La Société SENSIBILITEES se réserve également le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de non paiement total ou partiel d’une commande précédente par le Client, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de la Société SENSIBILITEES ne pourra alors en aucun cas être engagée. Dans cette hypothèse, la Société SENSIBILITEES informera par courrier électronique le Client. A défaut pour le client de procéder auprès de la Société SENSIBILITEES à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, la Société SENSIBILITEES se réserve le droit de ne pas traiter la commande. Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client par la Société SENSIBILITEES. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la Société SENSIBILITEES du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont remises lors de la livraison. Tout bon de commande signé du Client par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente au même titre que le « droit de rétractation » et la « rupture de stock ». Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.

IV – PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

1. Détermination du prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de port. Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier. Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. La Société SENSIBILITEES n’est pas tenue de vérifier et d’informer le Client des droits de douane et taxes applicables dans le pays de réception. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. La Société SENSIBILITEES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment en raison de la variation des prix de ses propres fournisseurs, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

2. Modalités de paiement
Les produits sont payables, sauf indisponibilité du serveur, au comptant le jour de la commande effective. Le prix indiqué dans la confirmation de commande par la Société SENSIBILITEES est le prix définitif. Le paiement lui-même ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des fonds par la Société SENSIBILITEES. Le règlement des achats s’effectue soit par : - Carte bancaire : le Client accède alors à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la Société SENSIBILITEES vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés. - Virement : en cas de paiement par virement, le Client devra effectuer un virement au profit de la SASU SENSIBILITEES dont les coordonnées bancaires seront mentionnées lors de la procédure de paiement.

3. Conservation des données

Les données enregistrées et conservées par la Société SENSIBILITEES constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

V – LIVRAISON

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix domiciliée en France métropolitaine. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales. Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. La Société SENSIBILITEES ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait. En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à la Société SENSIBILITEES, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit. Le transfert de propriété des produits de SENSIBILITEES, au profit du client, ne sera réalisé qu’après complet de paiement du prix par ce dernier, et ce, quelle que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits de SENSIBILITEES sera réalisé dès remise des produits au transporteur.

VI –DROIT DE RETRACTATION

Le Client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de sept 7 jours francs à compter de la livraison de la commande. Ce droit de rétractation se matérialisera par le retour, dans les dix jours de la livraison, et intégralement à ses frais, des produits neufs (dans leur emballage d’origine, non portés, non lavés) accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante : SENSIBILITEES (c/o Pascal NOHE) 11 RUE DU CONSERVATOIRE 75 009 PARIS 01 45 23 59 02 La Société SENSIBILITEES remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition ou frais divers, dans les conditions visées à l’article VII suivant. La Société SENSIBILITEES n’est pas responsable des retours perdus, le colis doit obligatoirement être envoyé en recommandé avec accusé de réception.

VII – REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article II et VI seront effectués par la Société SENSIBILITEES dans un délai maximum de 30 jours après la réception par elle desdits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise de bon d’achat. Toutefois, la Société SENSIBILITEES ne remboursera pas les produits qui lui sont retournés incomplets, endommagés ou salis.

VIII- DROIT APPLICABLE

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.

IX – INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les informations collectées par la Société SENSIBILITEES lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de la Société SENSIBILITEES intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.

X – DISPOSITIONS DIVERSES

1 - Responsabilité

Le Site SENSIBILITEES n'a, pour toutes les étapes d'accès au Site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité du Site ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

2 - Force majeure

La Société SENSIBILITEES ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, et de façon générale, en cas d'événement indépendant de sa volonté. Les parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d'un délai de un mois d'interruption pour cause de force majeure, la Société SENSIBILITEES pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l'acheteur le cas échéant, dans un délai de trente 30 jours.

3 - Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

4 - Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties. En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.

5 - Loi applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre la Société SENSIBILITEES et l'acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.