Play Girl en strass cristal ORNÉE DE SWAROVSKI® ELEMENTS

Statut : Professionnel

Nom de la société : Cristal-Mode.fr

Siret : 51364918600014

Livraison : 2 jour(s)

Modes de paiement : Carte bancaire , PayPal , Chèque

Avantages client : Satisfait ou remboursé - droit de rétractation de 7 jour(s) à la réception de la commande

Conditions générales de ventes et de livraison internet
 
 
    1 Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la micro entreprise Cristal-Mode.fr, 12 rue d’Arcueil, 92120 MONTROUGE et ses clients. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions de vente figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de Cristal-Mode.fr.
Les présentes conditions concernent la vente de biens par Cristal-Mode.fr à un de ses clients, dans le cadre d’un système de vente par correspondance.  
 
      2 Information sur les produits
Les produits commercialisés sur Cristal-Mode.fr sont des produits textiles sur lesquels sont réalisés des marquages personnalisés, d’après les informations fournies par le client ou fournies par Cristal-Mode.fr dans les fiches produits.
Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, la présentation des produits proposés sur le site Cristal-Mode.fr permet au client de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu’il souhaite commander.
Cristal-Mode.fr décrit et présente les produits en vente sur son site Cristal-Mode.fr avec la plus grande exactitude. En aucun cas la responsabilité de Cristal-Mode.fr ne pourra être engagée du fait d'éventuels changements ou erreurs concernant la description des caractéristiques du produit acheté. La validité de la vente ne sera pas affectée. De même, les photographies illustrant les produits, à l'appui du texte de description, n'entrent pas dans le champ contractuel. En aucun cas la responsabilité de Cristal-Mode.fr ne pourra être engagée du fait d'éventuels changements ou erreurs concernant la représentation du produit.
 
      3 Réalité de la commande
La commande ne deviendra définitive que lorsque Cristal-Mode.fr en aura accusé réception auprès du client par un courrier électronique envoyé à l’adresse e-mail de facturation mentionnée par le client lors de la commande et/ou par courrier postal à l’adresse postale de facturation mentionnée par le client.
 
      4 Facturation
Le paiement se fait par chèque bancaire ou compte PAYPAL. Le client qui règle par chèque bancaire ou postal, devra alors adresser par courrier un chèque dans les 24 heures suivant sa commande en indiquant au dos de son chèque le numéro de la commande qui lui aura été attribué en ligne. Une commande payée par chèque n'est traitée qu'à réception et enregistrement du paiement. Passé un délai de 15 (quinze) jours après la date de commande, si le paiement ne nous est pas parvenu, elle est automatiquement annulée, le client en sera avisé par courrier électronique.
 
Le prix de vente est payable comptant sans escompte.
Le client est considéré par Cristal-Mode.fr, et ceci sans autre avis supplémentaire, à défaut de paiement, si le paiement n´a pas été exécuté dans les 7 jours après commande des produits. Les conséquences du défaut de paiement sont soumises aux dispositions légales.
Au cas où Cristal-Mode.fr se trouverait dans l´impossibilité d´obtenir le paiement des articles selon la méthode de paiement choisie par le client, en raison d´un défaut d´approvisionnement du compte, ou en raison d´erreurs dans l´entrée des données, le client devra supporter les frais supplémentaires que Cristal-Mode.fr ou le tiers contractuel auront eu de ce fait à payer.
En vue du recouvrement des sommes dues, Cristal-Mode.fr est en droit de s´accorder le service de tiers dignes de confiance.
En cas de retard de paiement de la part du client, Cristal-Mode.fr peut céder sa créance à un bureau de recouvrement et ainsi transmettre les données personnelles du client à ce tiers.
En cas d´intervention d´un tiers dans le recouvrement de la créance, le paiement n´est considéré comme effectué que lorsque la somme a été mise à la disposition du tiers de sorte que ce dernier puisse en disposer sans restrictions.
 
      5 La franchise de T.V.A
Les entreprises imposées selon le régime des micro-entreprises bénéficient de plein droit d’une franchise de TVA. Cette franchise permet à l’entreprise de ne pas facturer la TVA sur les livraisons ou les prestations de service à destination du consommateur final.
Lors de la facturation, l’entreprise doit préciser sur la facture « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».  
 
      6 Prix et facturation
 
Sauf mention contraire, le prix des produits sont mentionnés en €uro. Ils ne comprennent pas les frais de livraison.
Cristal-Mode.fr se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment.
Aucune modification postérieure à la prise de commande ne pourra être appliquée. Le client est donc assuré que le prix mentionné lorsqu’il passe sa commande est le prix qui lui sera appliqué.
Le paiement se fait par chèque bancaire ou compte PAYPAL. Le client qui règle par chèque bancaire ou postal, devra alors adresser par courrier un chèque dans les 24 heures suivant sa commande en indiquant au dos de son chèque le numéro de la commande qui lui aura été attribué en ligne. Une commande payée par chèque n'est traitée qu'à réception et enregistrement du paiement. Passé un délai de 15 (quinze) jours après la date de commande, si le paiement ne nous est pas parvenu, elle est automatiquement annulée et le client en sera avisé par courrier électronique.
Le prix de vente est payable comptant sans escompte.
Le client est considéré par Cristal-Mode.fr, et ceci sans autre avis supplémentaire, en défaut de paiement, si le paiement n´a pas été exécuté dans les 7 jours après commande des produits. Les conséquences du défaut de paiement sont soumises aux dispositions légales.
Au cas où Cristal-Mode.fr se trouverait dans l´impossibilité d´obtenir le paiement des articles selon la méthode de paiement choisie par le client, en raison d´un défaut d´approvisionnement du compte, ou en raison d´erreurs dans l´entrée des données, le client devra supporter les frais supplémentaires que Cristal-Mode.fr ou le tiers contractuel auront eu de ce fait à payer.
En vue du recouvrement des sommes dues, Cristal-Mode.fr est en droit de s´accorder le service de tiers dignes de confiance.
En cas de retard de paiement de la part du client, Cristal-Mode.fr peut céder sa créance à un bureau de recouvrement et ainsi transmettre les données personnelles du client à ce tiers.
En cas d´intervention d´un tiers dans le recouvrement de la créance, le paiement n´est considéré comme effectué que lorsque la somme a été mise à la disposition du tiers de sorte que ce dernier puisse en disposer sans restriction.
 
      7 Faculté de rétraction
Le client peut, sans donner de raisons, résilier sa commande par écrit, par lettre, fax ou Email sous 7 jours. Ce délai commence à la confirmation de la commande. Pour assurer ce délai, il suffit d´envoyer assez tôt l'avis de rétraction. La résiliation est à envoyer à l´adresse ci-dessus par poste, Email ou fax.
Le droit d'annulation s'applique aux produits en stock, il ne s'applique pas pour la livraison de marchandises réalisées sur mesure à votre demande, spécialement adaptées à vos besoins personnels, ou dont les caractéristiques rendent un renvoi inapproprié.
          C'est le cas des textiles, pour lesquels vous choisissez le motif, la couleur, la taille et le support, qui permettent des milliers de combinaisons différentes.
Les vêtements utilisés sont exclus de l´échange.
Le renvoi d'articles n'est accepté qu'après accord exprès de notre service clientèle. Lors du renvoi de produits, Cristal-Mode.fr rembourse les frais de port après coup. Dans tous les cas, prenez contact avec le service clientèle de Cristal-Mode.fr avant tout renvoi.
 
      8 Livraison
La livraison est assurée sur toute la France ainsi que dans quelques états européens que vous pouvez consulter sur Cristal-Mode.fr.
Les livraisons sont effectuées par  la Poste en colissimo. Le client devra supporter des frais de port en fonction de la valeur de la commande et du lieu de livraison. Les tarifs de livraison peuvent être consultés sur Cristal-Mode.fr.
Les livraisons se font sous un délai 3 à 14 jours, sauf cas particulier, à partir de la réception du paiement.
La date de livraison est applicable sous réserve que l’ensemble des produits soit en stock et que la réalisation de la commande ne demande pas un traitement particulier (motif à retravailler, impression compliquée à réaliser). Dans le cas d’une impossibilité, le client sera averti par courrier électronique dans les 24 heures que sa commande n’est pas réalisable dans ces délais. Un nouveau délai lui sera proposé.
Aucun remboursement de surcoût lié à la fabrication en urgence ne pourra être demandé si la date de livraison indiquée est dépassée.
Ce délai de livraison est à compter après l’acceptation du paiement. En toute hypothèse, le délai de livraison ne saurait excéder 30 jours à compter de la confirmation de la commande par courrier électronique au client.
Tous les produits sont livrés chez le client à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
La livraison est réputée effectuée à la première présentation par la  POSTE au client des produits commandés.
 
      9 Problème de livraison
Toute réclamation devra être impérativement signalée à Cristal-Mode.fr dans les 2 (deux) jour ouvrables suivants la date de livraison. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. Cette réclamation sera formulée par courrier électronique à l’adresse serviceclient[a]cristal-mode.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante  : Cristal-Mode.fr – Service Client, 12 rue d’Arcueil, 92120 MONTROUGE.
 
Cristal-Mode.fr ne pourra pas être tenue responsable de tout retard ou défaut de livraison dû à une rupture de stock, à un retard ou à un défaut d’approvisionnement par son fournisseur, à un cas de force majeure, à une grève chez son fournisseur,  la Poste, tout intermédiaire ni en cas de perturbation des services postaux, moyen de transport, communications, ni en cas d’inondation, d’incendie ou toute autre cause involontaire.
 
      10 Garanties/Réclamations
Toute réclamation concernant des défauts manifestes, visibles sur la marchandise livrée (défauts sur le produit et l´impression), ainsi que tout dommage dû au transport, doivent êtres signalés sans délai au moment de la livraison avec une description exacte des défauts, par poste, fax ou Email.
 
 
      11 Propriété Intellectuelle
Le site «  Cristal-Mode.fr  » et les éléments qui le composent sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation expresse préalable. Toute utilisation dans d’autres conditions est constitutive du délit de contrefaçon prévu et réprimé par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.
Le client garantit qu’il est titulaire des droits relatifs à l´utilisation et la reproduction de tous les textes, logos, qu’il fournit à Cristal-Mode.fr. Le client supportera les conséquences de toute action intentée par un tiers au titre de violation du droit des tiers, notamment en matière de protection des droits d´auteurs. Le client déclare également que la personnalisation des articles qu’il a choisis n'enfreint pas les droits d´un tiers.
Le client indemnisera d´abord Cristal-Mode.fr pour toutes plaintes et créances, qui naîtront du fait d´une violation du droit des tiers. Le client remboursera à Cristal-Mode.fr tous les frais et autres dommages qui peuvent résulter d´une plainte ou action intentée par un tiers, notamment les honoraires et débours des conseils et avocats. Le client s'engage à informer Cristal-Mode.fr par écrit sans délai, dans le cas où une plainte pour violation du droit des tiers en rapport avec le contenu de la boutique serait intentée contre lui.
         Les produits commandés sur le site www.Cristal-Mode.fr restent la propriété de Cristal-Mode.fr jusqu'à leur règlement intégral. Les ventes sont donc conclues avec réserve de propriété. Le transfert de la propriété n'intervient qu'au moment où le montant de la commande a été intégralement réglé par le client. Le défaut de paiement intégral ou partiel du montant de la commande pourra entraîner la revendication des marchandises par Cristal-Mode.fr.
La présente réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des produits ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner à compter de leur livraison.
 
      12 Images non contractuelles
Pour l´exécution du contrat, nous nous réservons le droit d'apporter des modifications quant aux descriptions et données présentes sur nos prospectus, catalogues et autres supports électroniques et écrits, concernant la nature du tissu, la couleur, le poids, la mesure, la réalisation ou d´autres caractéristiques semblables, dans la mesure où ceci est acceptable pour le client.
 
      13 Exécution des obligations
En vue de l´exécution de ses obligations de vendeur, Cristal-Mode.fr se réserve le droit de coopérer avec des tiers.
 
      14 Droit Applicable
Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français. La langue du présent    contrat est le français. Les litiges seront de la compétence TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE, F et I Joliot Curie 92000 NANTERRE    
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.
 
      15 Divisibilité
Si l'une des dispositions des présentes conditions générales était déclarée nulle en tout ou partie, elle n'entraînerait pas la nullité de l´ensemble des dispositions des conditions générales. Dans ce cas, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la disposition annulée par une disposition valable correspondant à l´esprit et à l´objet des conditions générales. Il en ira de même en cas de vide dans le règlement.