Sac pochette en lin gris

Statut : Professionnel

Nom de la société : Noir de cobalt -Valérie Métais

Siret : 79118737000014

Livraison : 9 jour(s)

Modes de paiement : PayPal , Chèque

Avantages client : Satisfait ou remboursé - droit de rétractation de 7 jour(s) à la réception de la commande

MENTIONS LÉGALES

NOIR DE COBALT
Valérie Métais
Le Saut du Loup
Rue Louis Denoual
60540 BORNEL

SIRET numéro 791 187 370 00014

Courriel : noirdecobalt@gmail.com
SITE internet : www.noirdecobalt.book.fr



CONDITIONS GENERALES DE VENTE AU 1 MARS 2013.



1 - GENERALITES

Les présentes Conditions Générales de Vente (C.G.V.) sont applicables aux ventes réalisées par :
NOIR DE COBALT - Valérie Métais
Le Saut du Loup
Rue Louis Denoual
60540 BORNEL
SIRET numéro 791 187 370 00014

Ci-après désignée LE VENDEUR ou NOIR DE COBALT auprès de ses CLIENTS, ci-après désignés LE CLIENT.

Les thermes suivants auront la signification ci-dessous :

PRODUIT(S) : Tous produits et marchandises fabriqués et/ou commercialisés par NOIR DE COBALT.
COMMANDE(S) : Commande de PRODUITS adressée par LE CLIENT et expressément acceptée par NOIR DE COBALT.
PAIEMENT(S) : crédit enregistré sur le compte bancaire du VENDEUR du montant total dû par LE CLIENT au titre d’une facturation donnée.
LIVRAISON : prise en charge, par le transporteur, des PRODUITS.
SITE : Boutiques virtuelles et Sites sur lesquels le VENDEUR met, lui-même, en vente ses PRODUITS.

LE CLIENT est invité à prendre régulièrement connaissance des C.G.V. pour rester informé de leurs éventuelles modifications.


2 - CHAMP D’APPLICATION

NOIR DE COBALT se réserve le droit de modifier ses C.G.V. à tout moment, notamment pour rester en conformité avec les derniers textes de loi. En conséquence, les conditions applicables pour chaque achat sont celles en vigueur sur le SITE à la date de la passation de la COMMANDE par le CLIENT. Les adaptations et/ou les modifications éventuelles ne sont applicables que pour les COMMANDES postérieures à ces mêmes adaptations et/ou modifications.

La COMMANDE d’un ou plusieurs PRODUITS proposés à la vente sur le SITE n’est effective qu’après acceptation, sans restriction des présentes C.G.V. par le CLIENT.

En achetant un PRODUIT sur le SITE, le CLIENT reconnaît remplir l’une ou l’autre de ces conditions au moment de sa COMMANDE :
- être majeur au regard de la loi en vigueur et ne pas être sous tutelle ou curatelle
- être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une COMMANDE au titre du présent contrat.

LE CLIENT reconnaît que les PRODUITS achetés, œuvres de créateurs, ne peuvent être assimilés à des biens de consommation courants et qu’à ce titre, ils échappent au régime juridique de la garantie légale ou de certaines dispositions légales, d’ordre public, sur l’achat de biens de consommation.


3 - DELAIS DE FABRICATION

Chaque PRODUIT est fabriqué à la COMMANDE. Les délais de fabrications peuvent varier entre 5 et 30 jours ouvrés en fonction du nombre de COMMANDE à traiter et du stock de matière première disponible. Tout dépassement de ce délai sera indiqué au CLIENT par courrier électronique avec la possibilité d’annuler sa COMMANDE et d’obtenir le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard suivant leur versement ou de procéder à un échange de PRODUIT.


4 - PRODUITS

4.1 Les PRODUITS mis en vente par NOIR DE COBALT sont proposés dans la limite des stocks de matière première disponibles. La rareté de chacun des PRODUITS entraîne la plupart du temps une disponibilité réduite au moment de la mise en vente. Ce que LE CLIENT reconnaît et accepte et ce dont NOIR DE COBALT ne saurait et ne pourrait être tenu pour responsable.

4.2 Les PRODUITS sont des petites séries faites en France dont les tissus ou tous autres éléments constituant les PRODUITS peuvent évoluer. LE CLIENT a donc bien noté que les PRODUITS commandés peuvent ne pas être les mêmes à l'arrivée. Toutefois le VENDEUR s'engage à se rapprocher le plus possible de l'esprit du PRODUIT d'origine et à en informer LE CLIENT par courrier électronique avec la possibilité d’annuler sa COMMANDE et d’obtenir le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard suivant leur versement ou de procéder à un échange de PRODUIT.

4.3 Ces PRODUITS sont présentés et décrits en français, avec le plus grand soin afin de satisfaire au mieux le besoin d’information du CLIENT avant achat. Néanmoins, il est possible que des erreurs ou des omissions figurent sur le SITE, ce que le CLIENT reconnaît et accepte. Les images qui illustrent chaque PRODUIT n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel.

NOIR DE COBALT attire l’attention du CLIENT sur le fait que les couleurs des images de chacun des PRODUITS proposés sur le SITE peuvent varier en fonction des écrans utilisés pour visualiser les dits PRODUITS, et présenter par conséquent des différences avec les couleurs réelles. Dans ce cas, la responsabilité de NOIR DE COBALT ne saurait et ne pourrait être engagée.


5 – PRIX

5.1 Le prix de chacun des PRODUITS disponibles sur le SITE est précisé en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de préparation logistique et de livraison ne sont pas inclus, ils restent à la charge du CLIENT. La facturation se fait sur la base du tarif en vigueur au jour de la COMMANDE. Ces prix peuvent être révisés, sans préavis, en fonction des variations des éléments composant le coût de revient des PRODUITS.

5.2 Les frais de télécommunication engendrés lors de l’accès à Internet et de l’utilisation du SITE restent également à la charge du CLIENT et ne pourront faire l’objet d’aucune réclamation et d’aucun dédommagement, de quelque nature que ce soit.


6 – COMMANDE

6.1 La COMMANDE d’un ou plusieurs PRODUITS se fait via le SITE. Le CLIENT doit respecter formellement le déroulé du processus de COMMANDE et fournir les informations nécessaires pour que sa COMMANDE soit prise en compte et pouvoir effectuer son paiement. Néanmoins, le CLIENT a la possibilité de modifier ou d’annuler sa COMMANDE durant ce même processus.
La validation de la COMMANDE sur le SITE passe impérativement par l’acceptation expresse et irrévocable des présentes C.G.V.
Le terme de la COMMANDE vaut signature électronique entre les parties, au même titre qu’une signature manuscrite. Elle donne valeur au bon de COMMANDE qui doit être impérativement assorti du règlement total pour que l’achat soit validé.

6.2 A l’issue du processus de COMMANDE et du paiement, un message de confirmation récapitulant la COMMANDE sera adressée au CLIENT par le VENDEUR. Cela suppose que le CLIENT accepte l’usage du courrier électronique pour recevoir le ou les messages relatifs à son achat. Une facture électronique sera expédiée au CLIENT par courriel.

6.3 Conformément aux dispositions de l’article L.122 1 du Code de la consommation, NOIR DE COBALT se réserve le droit de refuser toute COMMANDE d’un CLIENT pour un motif légitime. Que ce soit notamment pour un problème de paiement passé ou présent, pour un problème prévisible de livraison, pour une COMMANDE anormale, pour une COMMANDE abusive ou tout autre acte ou risque suspect préjudiciable à NOIR DE COBALT. Que ce soit aussi pour une COMMANDE qui ne se conformerait pas, d’une quelconque façon que ce soit, aux dispositions des présentes C.G.V.
Les procédures de vérification de NOIR DE COBALT peuvent entraîner des demandes de justificatifs supplémentaires avant traitement de la COMMANDE. Dans ce cas, le CLIENT est prévenu par courrier électronique des documents justificatifs à fournir. Sa COMMANDE sera irrémédiablement considérée comme annulée en cas de non réception de ces documents (dans un délai de 24 heures suivant la demande formulée par NOIR DE COBALT) ou de réception de documents jugés non conformes.


7 – MODALITES DE PAIEMENT

Les PRODUITS du SITE sont exclusivement payables comptant, le jour de la COMMANDE effective. La transaction est réalisée exclusivement en euros (€).

7.1 Paiement par PayPal :
Le CLIENT doit pour cela utiliser sa carte bancaire, qu’il soit inscrit ou non au service PayPal. Les numéros de carte bancaire communiqués au moment du règlement sont connus et gérés exclusivement par les serveurs sécurisés de la société PayPal.
L’achat du ou des PRODUITS sur le SITE ne sera considéré comme effectif que lorsque les centres de paiement bancaires de la société PayPal auront traité favorablement la transaction. L’opération ne prend que quelques secondes et reste du seul ressort de la société PayPal. En cas de rejet du paiement par les centres de paiement bancaires de la société Paypal, la COMMANDE connexe sera irrémédiablement considérée comme annulée par NOIR DE COBALT.
A aucun moment, NOIR DE COBALT ne peut prendre connaissance des numéros de carte bancaire communiqués par le CLIENT. A aucun moment, les dits numéros ne transitent par le SITE. En conséquence, NOIR DE COBALT ne peut être tenu pour responsable du moindre incident ou litige entre le CLIENT et la société PayPal.

7.2 Paiement par chèque bancaire :
Ce mode de paiement n’est possible que si le CLIENT possède un compte dans une banque domiciliée en France métropolitaine. Le chèque devra être libellé à l’ordre de VALERIE METAIS et adressé à l’adresse suivante :

NOIR DE COBALT
Valérie Métais
Le Saut du Loup
Rue Louis Denoual
60540 BORNEL

La COMMANDE du CLIENT sera réservée pendant 5 jours à compter du jour de passage de la COMMANDE. Si NOIR DE COBALT ne reçoit pas le chèque dans le délai imparti, ladite COMMANDE sera irrémédiablement considérée comme annulée. Tout chèque reçu au-delà du délai de 5 jours sera renvoyé dès réception.
Une COMMANDE payée par chèque ne sera traitée qu’après réel encaissement des fonds par NOIR DE COBALT. Le délai d’expédition sera recalculé en conséquence, à partir du jour même de l’encaissement.

7.3 Virement bancaire :
Le CLIENT peut aussi avoir recours au virement bancaire. Dans ce cas, il doit envoyer un courrier électronique pour informer NOIR DE COBALT de son intention d’utiliser ce mode de paiement pour passer COMMANDE.
Il prend soin à cette occasion de bien préciser son adresse électronique et son adresse de livraison.
NOIR DE COBALT communiquera alors au CLIENT, par courrier électronique, le montant total de la COMMANDE, incluant le prix du ou des PRODUITS, les frais de préparation logistique et de livraison appliqués en fonction du pays de destination, ainsi que les coordonnées bancaires du compte de destination du virement.
La COMMANDE du CLIENT est réservée pendant 3 jours à compter du jour de passage de la COMMANDE. Si au-delà de ce délai, le virement bancaire n’a pas été constaté sur le compte de destination indiqué par NOIR DE COBALT, ladite COMMANDE sera irrémédiablement considérée comme annulée.
Une COMMANDE payée par virement bancaire ne sera traitée qu’à réception des fonds. Le délai d’expédition sera recalculé à partir de cette même date de réception.


8 – LIVRAISON ET TRANSPORT

Les frais de transport sont à la charge du CLIENT et comprennent les frais du transporteur et d’emballage.

8.1 NOIR DE COBALT livre uniquement en direction de la France métropolitaine. Pour un pays de livraison différent, il est demandé de contacter NOIR DE COBALT.
La livraison du ou des PRODUITS commandés est effectuée à l’adresse de livraison précisée par le CLIENT lors du passage de COMMANDE sur le SITE. Cette adresse est impérativement l’adresse de résidence du CLIENT ou de la personne à qui il destine le ou les PRODUITS commandés. La livraison ne peut se faire en aucun cas à un hôtel, à une boîte postale.
Dans le cas d’une COMMANDE présentant une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation, NOIR DE COBALT se réserve le droit de contacter la personne indiquée à l’adresse de livraison.

NOIR DE COBALT attire particulièrement l’attention du CLIENT sur le fait qu’il est du seul ressort dudit CLIENT de communiquer sur le SITE, avec précision et exactitude, les informations demandées pour la livraison. Lors du processus de COMMANDE, le CLIENT a la possibilité de vérifier ses informations et, le cas échéant, de les corriger. Des erreurs et/ou des imprécisions dans l’adresse de livraison pourront entraîner un retard dans la livraison de la COMMANDE ou rendre impossible toute livraison de cette même COMMANDE. NOIR DE COBALT ne saurait et ne pourrait en être tenu pour responsable.
Les frais liés au réacheminement de la COMMANDE vers le même destinataire, vers un autre destinataire ou à une nouvelle adresse de livraison seront à la charge du CLIENT.

8.2 Le délai de livraison s’ajoute au délai de fabrication (voir la clause 3.1 ci-dessus)
Les délais de LIVRAISON en Colissimo recommandé sont en moyenne de 2 jours mais sont toujours donnés à titre indicatif, les retards ne sauraient donc entrainer l’annulation de la COMMANDE ou le PAIEMENT par le VENDEUR d’une quelconque indemnité.

8.3 NOIR DE COBALT s’engage à emballer les PRODUITS commandés avec le plus grand soin, à les expédier avec un numéro de suivi et en recommandé à hauteur de leur valeur. Toutes les opérations de transport sont effectuées aux risques et périls du CLIENT, auquel il appartient de vérifier les expéditions à l’arrivée et d’exercer, s’il y a lieu, les recours contre le transporteur dans les 3 jours. A défaut, les PRODUITS seront réputés avoir été reçus en bon état.


9 – DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, le CLIENT dispose d’un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de 7 jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Passé ce délai, les PRODUITS livrés seront réputés conformes et acceptés par le CLIENT.

Le droit de rétractation ne s’applique pas si :
- LE PRODUIT est fabriqué ou personnalisé pour le CLIENT
- La COMMANDE est effectuée par une entreprise (personne physique ou morale)
- Un PRODUIT est détérioré, cassé pendant le transport


10 – GARANTIE

Le VENDEUR garantit que ses PRODUITS sont exempts de défauts ou de vices cachés les rendant impossible à utiliser normalement. Le VENDEUR s’engage à se prononcer sur la recevabilité des recours en garantie dans les trente jours suivant la réception de la demande en garantie et mettra tout en œuvre pour satisfaire LE CLIENT dans les meilleurs délais. Le PRODUIT défectueux ou avec vice caché doit être retourné par LE CLIENT au VENDEUR dans son emballage d’origine complet. Dans tous les cas, les frais et risques des retours demeurent à la charge de LE CLIENT.

La garantie ne pourra s’appliquer si le PRODUIT du recours :
- aurait été mal entretenu ou mal installé
- a subi des dommages par l’utilisateur
- a subi des défauts dus à une négligence ou une mauvaise utilisation
- a été utilisé dans le non respect des prescriptions du VENDEUR
- est retourné cassé ou physiquement endommagé.

Aucune garantie n’est due pour les dommages qui pourraient être causés à tout tiers du PRODUIT acheté.


11 - RETOUR ET REMBOURSEMENT

Le retour de PRODUIT est accepté exclusivement dans le cadre des Clauses 9 et 10 de ce présent contrat.

9.1 Le VENDEUR attire particulièrement l’attention de LE CLIENT sur ces points : les PRODUITS doivent impérativement être retournés au VENDEUR dans leur état d’origine (emballage, support, accessoires, etc.), tout PRODUIT retourné incomplet, porté, abîmé, endommagé, sali, restauré, lavé, recollé, colorié, entièrement ou partiellement détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

LE CLIENT qui souhaite exercer son droit de rétractation, doit retourner le ou les PRODUITS concernés accompagnés de la facture d’origine, et placés dans son emballage d’origine, fermé et adapté pour garantir leur protection durant l’acheminement du retour. Il revient au CLIENT de prendre en considération tous les risques inhérents à l’acheminement du retour et de prendre les mesures nécessaires pour que le ou les PRODUITS retournés arrivent à destination et dans leur état d’origine. Dans le cas contraire, le VENDEUR ne pourra pas procéder au remboursement ou à un quelconque dédommagement. Les frais de retour sont à la charge du CLIENT.

Le ou les PRODUITS à retourner sont à expédier à l’adresse suivante :

Noir de Cobalt
Valérie Métais
Le Saut du Loup
Rue Louis Denoual
60540 BORNEL

Tout retour de PRODUIT non identifié ne sera pas accepté et sera renvoyé.

9.2 Le remboursement du ou des PRODUITS retournés sera effectué auprès du CLIENT dans un délai maximum de 30 jours. Le VENDEUR procédera à un virement bancaire ou à l’envoi d’un chèque bancaire en faveur du CLIENT au montant du ou des PRODUITS à rembourser. Quel que soit le mode de remboursement utilisé, un message sera adressé au CLIENT par courrier électronique pour l’informer de l’opération.


12 – RESPONSABILITÉ

12.1 Les PRODUITS proposés par NOIR DE COBALT sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de NOIR DE COBALT ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de livraison. Avant de procéder à une COMMANDE sur le SITE, il revient au CLIENT de vérifier auprès des autorités du pays de livraison les possibilités d’importation et/ou d’utilisation des PRODUITS concernés.

12.2 En passant sa COMMANDE, le CLIENT doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qui lui sont demandées. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, NOIR DE COBALT ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer le ou les PRODUITS achetés.

12.3 NOIR DE COBALT ne saurait et ne pourrait être tenu pour responsable de dommages provoqués par un mauvais usage et/ou mauvais stockage du ou des PRODUITS achetés par le CLIENT.

12.4 La consultation du SITE, sur un ordinateur ou tout autre équipement électronique de communication, implique du CLIENT une connaissance et une acceptation des risques informatiques éventuels auxquels il peut être confronté. A savoir, une rupture de l’accès au SITE, la contamination du support de consultation par des virus informatiques, le détournement de données, l’usurpation d’identité, et de manière plus générale tous les cas de force majeure ou fait du tiers qualifiés comme tels par les tribunaux.
De la même manière, la responsabilité de NOIR DE COBALT ne saurait être engagée et reconnue quant au contenu des sites vers lesquels les liens hypertextes du SITE pourraient renvoyer, ainsi que des incidents et/ou dommages de toutes natures que le CLIENT pourrait subir en consultant l’un de ces sites.


13 - DONNÉES PERSONNELLES

13.1 Le CLIENT est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Il lui suffit pour cela d’en informer NOIR DE COBALT par courrier postal ou courrier électronique, a l’adresse commerciale.

Tous les renseignements communiqués sur le SITE par le CLIENT sont traités de façon strictement confidentielle. Ces informations sont nécessaires pour notre service de relation CLIENT et le bon déroulement de chaque COMMANDE. En aucun cas, elles ne sont communiquées à un tiers, sans accord exprès du CLIENT.

13.2 NOIR DE COBALT attire l’attention du CLIENT sur le fait que le système du cookie est utilisé par le SITE. Ce type de fichier informatique, déposé de façon automatique et inoffensive sur l’ordinateur du CLIENT, permet audit CLIENT de retrouver facilement ses informations nominatives lors de ses prochaines visites sur le SITE. Si le CLIENT ne souhaite pas bénéficier de ce service de personnalisation, il garde à tout moment la possibilité de rejeter les cookies en réglant le programme de navigation qui lui permet d’accéder au SITE.


14 - DEFAUT DE PAIMENT ET RESERVE DE PROPRIETE

Conformément à l’article 80-335 de la loi du 12 mai 1980, le VENDEUR conservera la pleine propriété des PRODUITS jusqu’au complet paiement du prix, des taxes, des accessoires et indemnités ou intérêts éventuels ou de toute dette non apurée.


15 - PROPRIETES INTELLECTUELLES ET INDUSTRIELLES

15.1 La propriété intellectuelle et industrielle du PRODUIT appartient à NOIR DE COBALT. De ce fait, LE CLIENT ne dispose en aucune façon du droit de reproduire tout ou partie des PRODUITS et de les vendre ou les céder de quelque façon que ce soit à des tiers.
Le VENDEUR et LE CLIENT s'engagent à traiter comme confidentielles et à ne pas divulguer à des tiers, ni reproduire, les informations qui sont la propriété de l'autre partie, sans l'autorisation préalable écrite de celle-ci et à prendre toutes les précautions raisonnables pour préserver le caractère confidentiel de ces informations.

15.2 Tous les éléments textuels, graphiques, visuels et sonores présents sur les boutiques NOIR DE COBALT, sont protégés par le droit des marques, le droit d’auteur et/ou tout autre droit de la propriété intellectuelle. Ils sont propriétés exclusives de NOIR DE COBALT.
Tout lien vers les boutiques, qu’il soit autorisé de façon tacite ou non, devra être retiré si NOIR DE COBALT en fait la demande express.


16 - INVALIDITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs dispositions précisées dans les présentes C.G.V. étaient jugées comme illicites ou nulles, cette nullité n’aurait pas pour effet d’entraîner la nullité des autres dispositions de ces mêmes C.G.V., sauf si ces dispositions venaient à présenter un caractère indissociable avec la stipulation invalidée.


17 – PREUVE

Les données enregistrées par le Site valent preuve de l’ensemble des transactions passées entre NOIR DE COBALT et ses Clients.
NOIR DE COBALT d’une part, et le CLIENT d’autre part, s’accordent sur le fait que les messages de courrier électronique échangés entre l’un et l’autre valent preuve de la teneur des échanges ainsi que, le cas échéant, de leurs engagements, notamment pour ce qui est de la transmission et de l’acceptation de chaque commande.
Les données enregistrées par la plateforme de paiement sécurisé PayPal constituent la preuve des transactions financières.


18 - CAS FORTUITS OU DE FORCE MAJEURE

La guerre, les grèves, les épidémies, l’interruption des transports, la pénurie de matières premières, les accidents, les sinistres et généralement tous les cas fortuits ou de force majeure autorisent de plein droit la suspension par le VENDEUR, des COMMANDES en cours, ou leur exécution tardive, sans indemnité ni dommages et intérêts.


LOI APPLICABLE - ATTRIBUTION JURIDIQUE

Ce contrat est soumis à la loi française. Tous les différents auxquels pourraient donner lieu l’exécution, l’interprétation ou la résiliation du présent contrat seront, faute d’accord amiable, soumis à l’appréciation du tribunal compétent.