Sac à poussette en coton biologique - Motif Noeud - blanc

Statut : Professionnel

Nom de la société : Fleur d'Am

Siret : 531 000 073 00019

Livraison : 5 jour(s)

Modes de paiement : PayPal , Carte bancaire , Porte-monnaie

Avantages client : Satisfait ou remboursé - droit de rétractation de 7 jour(s) à la réception de la commande

1 - Acceptation des présentes conditions générales de vente
En confirmant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les acceptez dans leur intégralité.

2 - Identification du vendeur
Les présentes conditions générales de vente concernent la boutique Fleur d'Am sur le site A Little Market.
Société Fleur d'Am
Contact Responsable : Fleur
Responsable Site
Société Fleur d'Am
contact via le Formulaire de contact du site www.fleurdam.com
TVA
Auto-entrepreneur (n°Siren : 531 000 073 00019) non assujetti à la TVA – Taxe sur la valeur ajoutée non applicable, article 293B du C.G.I.


3 - Caractéristiques des articles vendus
La boutique Fleur d'Am sur le site propose une gamme d'articles pour enfant dont les caractéristiques énoncées sont les suivantes : la photo, la désignation, la quantité, le prix en euros T.T.C.

4 - Prix
Tous les prix indiqués sur le boutique Fleur d'Am sur le site A Little Market sont exprimés en € (euros), sont librement fixés par la société Fleur d'Am et s'entendent toutes taxes comprises.

Le prix total doit être réglé dans son intégralité au moment même où la commande est finalisée, soit le prix du ou des articles ainsi que les frais le livraison.

Les frais de livraison sont facturés en supplément. Ils sont clairement indiqués au moment de la passation de commande et comprennent les frais d'expédition et les frais d'emballage.

5 - Délai de rétractation
En application de l'article L.121-20 du Code de la Consommation, l'acheteur a un délai de sept jours ouvrables pour retourner, à ses frais et risques, le ou les articles qui ne conviendraient pas, pour un échange ou un remboursement. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité cependant les frais d'envoi seront à la charge de l'acheteur et les conditions de l'envoi et du retour devront être identiques.
Les articles doivent être retournés dans un état neuf et dans leur emballage d'origine. Dans le cas contraire, les articles ne seront ni repris, ni remboursés, ni échangés.

Dès lors que l'acheteur a exercé son doit de rétractation dans le délai imparti, la société Fleur d'Am s'engage à lui rembourser dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé (article L.121-20-1 du Code de la Consommation), la totalité des sommes versées, à l'exception des frais d'envoi et de retour qui reste à la charge de l'acheteur.

SATISFAIT OU REMBOURSE DANS UN DELAI DE 7 JOURS

6 - Paiement
L'acheteur doit s'acquitter par le mode de paiement proposé sur le site A little Market, du règlement intégral de sa commande au moment de son acceptation.

7 - Livraison
La societe Fleur d'Am s'engage à livrer les commandes dans un délai de 5 jours ouvrables pour la France métropolitaine.

Pour les livraisons vers l'international, le délai varie selon les systèmes postaux en vigueur dans les pays concernés.
Nous expédions vers les États-Unis, le Canada, le Royaume-Uni, la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, la Grèce, l'Italie, l'Espagne, le Portugal et sur demande pour les départements et territoires d'outre-mer via le formulaire de contact.
Pour les livraisons vers l'international, un mail devra être envoyé par l'acheteur avant la finalisation de l'achat via le Formulaire de contact pour connaître les modalités de livraison.

8 - Protection des données personnelles
Les informations nominatives recueillies sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes ainsi que l'établissement des factures.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le n° . (en attente du numéro attribué)
Les données nominatives ne sont en aucun cas transmises à des tiers.

9 - Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, l'acheteur s'engage à s'adresser en priorité à la société Fleur d'Am par l'intermédiaire du site A Little Market afin de trouver une solution amiable.

10 - Modification des conditions générales de vente
Fleur d'Am se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.