Statut : Professionnel

Nom de la société : abcdeladeco

Siret : 79071131100015

Livraison : 2 jour(s)

Modes de paiement : Carte bancaire , Porte-monnaie , PayPal , Chèque

Avantages client : Satisfait ou remboursé - droit de rétractation de 7 jour(s) à la réception de la commande

Conditions générales de vente

Article 1-objet:
Les conditions générales de vente décrite ci après détaillent les droits et obligations de l'auto-entrepreneur Maud DESHAYES(société abcdeladeco: création d'articles de puériculture fait main) et de son client dans le cadre de la vente des produits proposés sur www.alittlemarket.com
ces conditions générales de vente constituent l'intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s'intégrer ou se substituer à celles- ci sans l'accord de la société abcdeladeco (société de créations d'articles de puériculture fait main)

article 2- loi applicable:
les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français

articles 3- caractéristiques des produits offerts
la société abcdeladeco, société de création d'articles de puériculture fait main, fait connaitre au consommateur l'ensemble des caractéristiques essentielles des produits proposés.
ces caractéristiques apparaissent à l'appui de la photographie illustrant éventuellement l'offre.
le consommateur est invité à lire attentivement ses caractéristiques.
le consommateur reconnaît que la ou les photographie(s) n'a(ont) qu'une valeur indicative.

article 4- engagement
lorsque le consommateur clique sur l'icone validant l'achat, il est alors lié irrévocablement, son acceptation ne peut plus être remis en cause, sauf application des stipulations de l'article 7.

article 5- prix
les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
la société abcdeladeco se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment, avant la prise de commande.
le taux de TVA applicable est celui en cours au jour de la commande
il sera ajouté à ce prix les frais de livraison qui sont fixés en fonction de l'envoi.

article 6- confirmation de commande
la société abcdeladeco s'engage a confirmer toute commande par le moyen du site alittlemarket
sur cette confirmation figurera la mention du ou des produit(s) commandé(s), leur prix, le mode de paiement ainsi que les modalités de livraison.

article 7- délai de rétractation
le consommateur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la réception par lui de la commande, sans avoir à justifier de motifs ni a payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
si le consommateur exerce son droit de rétractation dans ce délai, la société abcdeladeco à lui rembourser les sommes versées et ce sans frais dans un délai maximum de 30 jours.

article 8-livraison
la société abcdeladeco s'engage à livrer les produits commandés sous 30 jours à compter de la commande.
si le produit est indisponible, le consommateur en sera averti au plus tot et aura la faculté d'annuler sa commande.
il pourra alors demander l'échange ou un remboursement
les produits sont livrés à l'adresse indiquée sur le bon de commande et la société abcdeladeco décline toute responsabilité si une erreur de livraison survient en raison d'une imprécision de cette adresse. dans une telle hypothèse, les frais de retour des produits seraient à la charge du consommateur.
tous les produits vendus par la société abcdeladeco sont vérifier avant l'expédition. le consommateur est invité à vérifier l'état des envois et la conformité de ceux-ci avec sa commande au moment de la livraison.
toutes réclamation doit être adressée à l'adresse de la société abcdeladeco

article 9- garanties et service après vente
la garantie accordée par la société abcdeladeco se limite a une utilisation normale du produit dans les conditions correspondant à ses caractéristiques techniques et ses préconisations d'emploi.
la responsabilité de la société abcdeladeco ne saurait être engagé au-delà du remplacement gratuit du produit reconnu par elle défectueuse, cela à l'exclusion de tous frais, indemnités et dommages- intérêts.

article 10- paiement
les articles offerts à la vente sont payables à la commande

article 11- il est convenu que les produits livrés et facturés au consommateur restent la propriété de la société abcdeladeco jusqu'à complet paiement de leur prix.
le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des produits.
les stipulations ci-dessus ne font cependant pas obstacle à compter de la livraison au transfert au consommateur des risques de perte ou de détérioration.

article 12- informations nominatives
pour le bon déroulement de la commande, les données nominitives collectées feront l'objet d'un traitement informatique, le consommateur reconnaît en avoir connaissance.
a cet égard, le consommateur dispose d'un droit d'accès et de rectification à l'égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de la société abcdeladeco.