Statut : Particulier

Nom de la boutique : les-creas-de-vanille

Livraison : 5 jour(s)

Modes de paiement : PayPal , Chèque

Avantages client :

Conditions générales de vente CREAS DE VANILLE

Le site marchand CREAS DE VANILLE est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité par la société dont le siège social est 188 boulevard de la Millière 13011 MARSEILLE. inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de MARSEILLE sous le numéro EN COURS.

Article 1 : Application des présentes conditions générales de ventes

Toute commande de produits distribués par l'intermédiaire du site CREAS DE VANILLE implique l'acceptation pleine et entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente, notamment sur le prix, les volumes et quantités offertes à la vente. Ces ventes sont effectuées juridiquement par la SOCIETE CREAS DE VANILLE. Les présentes conditions générales de vente (CGV) annulent toute clause différente ou contraire, figurant sur les documents ou la correspondance du client. Ces CGV sont régies par le droit français.

Article 2 : Modalités de commande
Le client passe commande en cliquant sur le bouton " valider l'achat ".
Toute commande est dite définitive à réception du règlement de l'acheteur.
Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles, sans engagement et sauf vente entre temps.
Des restrictions portant sur les quantités disponibles peuvent êtres envisagées au vu du caractère rare ou spéculatif de certains produits.
Certaines offres, et particulièrement les promotions, sont limitées à une vente par foyer,

c'est à même nom, même adresse, même compte ou carte bancaire.

dire Au cas ou la SOCIETE CREAS DE VANILLE ne serait pas en mesure de livrer la marchandise commandée, celle-ci propose à l'acheteur un produit de substitution de même valeur ou le remboursera dans un délai de quinze à trente jours, à la convenance du client.
Lors de la prise de commande, toutes les informations transmises par l'acheteur n'engagent que celui-ci. En cas d'erreur ou d'omission dans la transmission des informations (nom, adresse, …) la SOCIETE CREAS DE VANILLE ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait alors se trouver de livrer la commande.

Nos offres sont réservées à la clientèle des particuliers.

Article 3 : Modalités de prix et de livraison

Le prix des créations, s'entendent en euro, toutes taxes comprises et hors frais d'expédition, ceux-ci restant dus pour la livraison et payable en euro également, et valables en France Métropolitaine (Corse incluse) [TVA applicable, accises et toutes autres taxes applicables]. Les prix sont indiqués sous réserve d'erreurs typographiques ou d'affichage.

La SOCIETE CREAS DE VANILLE reste propriétaire des CREATIONS jusqu'au complet paiement du prix des produits (loi n°80-335 du 12/05/1980).

Les prix restent modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de commande par le client. Toutefois l'acheteur est responsable des articles commandés et ce dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risque.

Les achats peuvent êtres réglés par carte bancaire directement sur le site via un paiement sécurisé. Une facture sera établie à l'adresse de facturation et envoyée par courriel au client.

Nos produits sont livrables en une fois et au même endroit.

Frais de port : colissimo UNIQUEMENT en France Métropolitaine.

Participation au frais d'emballage : 2.50 E

Article 4 : Litiges et faculté de rétractation

Chaque client dispose d'un délai de sept jours francs pour se rétracter à compter de la réception de la commande ou en cas d'absence à la date de mise à disposition indiquée par le transporteur. Il n'y a pas de motif à donner ni de pénalités à payer; Seuls seront à la charge de l'acheteur les frais de renvois de la marchandise.

Souhaitant ardemment que nos produits vous donnent entière satisfaction, ceux-ci ne pourront toutefois nous êtres retournés que s'ils sont strictement intègres et dans leur emballage d'origine complet, dans les sept jours qui suivent la réception de votre commande. Aucun client ne pourra se prévaloir de ce droit si les produits commandés sont par leur nature susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente ou de refuser la marchandise, ni de réclamer des dommages et intérêts, les délais de livraison variant notamment en fonction du lieu de livraison.

Il appartient à l'acheteur de vérifier le contenu du colis et de formuler des réserves précises et motivées sur le bordereau de livraison, ou d'appeler sans délai le service client du transporteur en présence du livreur. Il appartient également à l'acheteur d'avertir la SOCIETE CREAS DE VANILLE par lettre recommandée adressée à son siège social ou par courriel à l'adresse vanilleleroy@hotmail.fr dans les 72 heures qui s'assurera auprès du transporteur des réserves portées sur le bon de livraison. L'indemnisation se fera conformément aux conditions générales de ventes du transporteur.

La SOCIETE CREAS DE VANILLE ne saurait être tenu responsable d'une utilisation non conforme ou détournée des produits vendus sur ses sites.
En tout état de cause, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable préalable à toute action en justice.

Article 5 : Limitation de garantie et de responsabilité

Sont notamment considérés comme cas de force majeure - et sans que cette liste soit limitative - déchargeant la SOCIETE CREAS DE VANILLE de toute responsabilité de livraison : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves et lock-out, les accidents ainsi que l'impossibilité d'être approvisionné.

Article 6 : Information légales

En vertu de la législation informatique et liberté (loi 78-17 du 6 janvier 1978), chaque internaute peut avoir accès et modifier les informations personnelles le concernant en nous contactant par courriel à : vanilleleroy@hotmail.fr

Les informations collectées sur le site sont destinées à la SOCIETE CREAS DE VANILLE
Les marques citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs.