Piercing gourmand - Donut chocolat

Statut : Professionnel

Nom de la société : Rose Macaron

Siret : 534094933

Livraison : entre 2 et 8 jour(s)

Modes de paiement : Carte bancaire , PayPal , Chèque , Virement bancaire , Porte-monnaie

Avantages client : Satisfait ou remboursé - droit de rétractation de 7 jour(s) à la réception de la commande

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l'auto-entrepreneur Rose Macaron, immatriculée au registre des sociétés de Caen sous le numéro 534094933/00015 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Rose Macaron dénommée ci-après " l’acheteur ".

Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Rose Macaron et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Rose Macaron, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Rose Macaron.
Rose Macaron se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens proposés
Chacune des créations proposées sont réalisés entiérement à la main.
Les produit offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur la boutique en ligne 'A little Market'
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par la créatrice.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles car elles font apparaitre les produits que l'acheteur recevra.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Rose Macaron se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– effectuer le paiement dans les conditions prévues (avant l'envoi de la commande)
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire ils seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier ou par e-mail.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors de la commande sur la boutique en ligne qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Rose Macaron. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur (La poste) et de la créatrice dans un délai de trois jours à compter de la livraison, de ce fait la poste indemnisera la casse.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Garantie
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par e-mail a cette adresse : bijouxrosemacaron@gmail.com dans le délai de sept jours de la livraison.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Rose Macaron sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Rose Macaron (styles et signes distinctifs des créations, dénominations des produits, couleurs et mise en page du site internet ...)
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Rose Macaron.
Données à caractère personnel
Rose Macaron s'engage a ne pas collecter des informations sur les acheteurs et de les transmettre à des partenaires commerciaux.
Archivage - Preuve
Rose Macaron archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Rose Macaron seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.