Fin d'une vie...

Statut : Professionnel

Nom de la société : TURLE Pascal

Siret : 48805939500019

Livraison : 12 jour(s)

Modes de paiement : Carte bancaire , Chèque , Porte-monnaie

Avantages client : Satisfait ou remboursé - droit de rétractation de 7 jour(s) à la réception de la commande

Conditions Générales de vente

Article 1- Champs d'application
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site ALITTLEMARKET ci-après désigné « l'acquéreur » et :
TURLE Pascal
Auteur Photographe
440 avenue Pierre MENDES FRANCE
39000 LONS LE SAUNIER
Entreprise individuelle
SIRET : 48805939500019 APE: 9003B
TVA non applicable, article 293B du CGI.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les conditions de vente sans établir de préavis.
Chaque achat sur le site ALITTLEMARKET est régi par les conditions générales de vente applicables à la date de la commande. En validant votre commande, vous acceptez sans réserve les Conditions Générales de vente après les avoir lues.

Article 2- Caractéristiques essentielles des biens et services
L'acquéreur reconnaît que les images représentant les photographies qui figurent sur le site ALITTLEMARKET n'ont qu'une valeur indicative (oeuvres photographiques et cadres présentés).
De légères variations de couleurs peuvent apparaître entre l'image affichée sur son écran et la photographie tirée sur papier ou sur tout autre support présenté à la vente (toile, alu dibong, …). En effet, en raison de la grande diversité d'écrans, la colorimétrie peut varier légèrement, rendant par la même les photographies présentées non contractuelles.

Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en Euros, nets, hors frais de livraison.
TVA non applicable, article 293B du CGI.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les biens seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. Les photographies demeurent la propriété de Pascal TURLE jusqu'au complet paiement du prix indiqué.
Seuls les règlements en euros sont acceptés.
En cas de livraison vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des biens concernés. Pour tous les biens expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles.
Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur. Ils seront à la charge de l'acquéreur et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays.

Article 4- Acceptation de l'offre
L'acceptation de l'offre par l'acquéreur est concrétisée par la validation sur le site ALITTLEMARKET de la totalité des informations qui doivent être complétées par l'acquéreur : Nom, Prénom, Téléphone, Adresse de livraison, E-mail.
Le contrat est conclu lors de la confirmation du règlement par la banque.

Article 5 - Paiement
Le vendeur propose deux modes de paiement :
1) En ligne, par carte bancaire
2) Par chèque bancaire
Le chèque doit nous parvenir sous 10 jours maximum.
Au delà de ce délai le vendeur se réserve le droit d'annuler la commande.
Pour le paiement par chèque la commande sera traitée qu'à compter du jour de la réception du chèque (montant correspondant à la totalité de la commande passée).
L'acquéreur certifie lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement ou du chèque.

Article 6 - Livraison ou mise à disposition de la commande
Les photographies sont livrées à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
Les modes de livraison possibles peuvent varier en fonction de la quantité, de la taille du ou des bien(s) commandé(s) et du pays de livraison. En règle générale, il s'agit d'un envoi en colissimo recommandé.

Le vendeur tient informé l'acquéreur du suivi du traitement et de l'expédition de sa commande par mail.
Selon disponibilité des articles, l'expédition ou la mise à disposition de votre commande s'effectuera dans un délai de 10 jours ouvrés, à compter de la date de règlement ou de la date de réception du chèque.
Tous nos délais d'envois indiqués sur le site sont comptabilisés en jours ouvrés et ne prennent pas en compte le délai d'acheminement ou de livraison (variables selon la destination).
En cas de retard un mail sera adressé à l'acquéreur.
Les dates et délais de livraison mentionnés sont donnés à titre indicatif. Les éventuels retards de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à des pénalités ou indemnités quelconques à la charge du vendeur.
Toutefois toute commande non expédiée dans un délai maximum de 30 jours suivant la date de réception de paiement pourra être annulée par l'acquéreur et fera l'objet d'un remboursement, sauf en cas de force majeure (la guerre, l'émeute, les grèves, les accidents…)
La transaction prend fin à la réception par le vendeur de l'accusé de réception de l'envoi de la commande en recommandé signé par l'acheteur ou un tiers.

Article 7 - Droit de rétractation
Selon les dispositions de l´article 121-16 du code de la Consommation, l'acquéreur dispose d´un délai de 7 jours francs à compter de la réception de la commande pour retourner le(s) bien(s) à ses frais et en demander l'échange ou le remboursement.

Article 8 - Retour des biens
Dans le cas où les biens reçus ne seraient pas conformes à la commande, vous disposez d’un droit de retour : toute reprise de biens devra faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur. Dans ce cas, veuillez prendre contact avec le vendeur qui vous indiquera l’adresse et les modalités de retour.
Le vendeur effectuera l’échange de l’article endommagé, dans la limite des stocks disponibles. Au cas où un article ne serait plus disponible, le vendeur vous proposera de choisir un autre article d’un montant équivalent. Dans le cas de l’exercice du droit de retour, les frais de retour sont à la charge de l'acquéreur, les frais de renvoi sont à la charge du vendeur.
Les biens devront être restitués dans leur emballage d'origine.
Les biens retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client (traces de doigts ou taches de toute autre nature) ne sont pas repris.

Article 9 - Propriété intellectuelle
Toutes les photographies présentes sur ce site sont la propriété de leur auteur, elles constituent des oeuvres au sens des dispositions de l'article L112-1 du Code de la Propriété Intellectuelle.
En conséquence, toute reproduction de celles-ci, totale ou partielle, sans notre accord exprès, préalable et écrit, est interdite.
Les droits de l'acquéreur sur l'œuvre sont limités à un droit d'usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction.

Article 10 - Information nominative
Toutes les données personnelles que l'acquéreur communique sont exclusivement destinées à nos services. Le vendeur s'engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l'acquéreur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela il suffit d'en faire la demande par e-mail à pascalturle@club-internet.fr ou par courrier à
Pascal TURLE
Auteur Photographe
440 avenue Pierre MENDES FRANCE
39000 LONS LE SAUNIER