Statut : Professionnel

Nom de la société : Christelle ESPENEL

Siret : 519 059 257 00021

Livraison : 4 jour(s)

Modes de paiement : Carte bancaire , Porte-monnaie , PayPal , Chèque , Virement bancaire

Avantages client : Satisfait ou remboursé - droit de rétractation de 7 jour(s) à la réception de la commande

Conditions Générales de Vente

1. Commande
La vente sera conclue à compter de la validation par SOBABA du paiement de la commande, c'est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire ou de la date de réception du règlement par virement ou par chèque. SOBABA se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d'une commande antérieure.

2. Prix et paiement
Le prix est exprimé en Euros et toutes taxes comprises. A ce prix s'ajoutent les frais de transport. Le total est payable au comptant et s'effectue :
par Paypal, en ligne. Paypal vous permet de régler via un serveur bancaire de Paypal dans un environnement sécurisé. Votre Numéro de carte bancaire est donc dirigé ; vers les serveurs de Paypal, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par un autre serveur, garantie d'autant plus importante que vos Numéro ; sont connus seulement de Paypal. La commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique dans l'hypothèse où les centres de paiement bancaire concernés auront refusé de donner leur accord.
par chèque (pour la France uniquement) : Les chèques (français) sont à établir à l'ordre de Christelle ESPENEL et à envoyer à l'adresse suivante : Christelle ESPENEL Sobaba Quartier Pléoux 07460 BEAULIEU FRANCE
par virement bancaire pour l'étranger : IBAN : FR76 1390 6001 1285 0215 8725 221 ; n° de compte : 8521587252

3. Clause de réserve de propriété
De convention expresse, et conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits commandés restent la propriété de SOBABA jusqu'au paiement intégral de leur prix par le client. En cas d'inexécution de ses obligations par le client, quelle qu'en soit la cause, SOBABA sera en droit d'exiger la restitution immédiate des produits aux frais, risques et périls du client.

4. Garantie
Tout retour devra être précédé de l'accord préalable de SOBABA et de l'attribution d'un numéro de retour. Les retours doivent impérativement être adressés à : Christelle ESPENEL SOBABA Quartier Pléoux 07460 BEAULIEU FRANCE A défaut d'accord préalable, d'attribution d'un numéro de retour ou en cas d'envoi à toute autre adresse de SOBABA, la marchandise sera retournée au client en port dû. Les produits retournés devront être accompagnés de leur emballage d'origine. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés (Art.1626 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil). Sont exclus de toute garantie :
Les utilisations et entretiens non conformes à la notice d'emploi remise avec le produit ainsi que les défauts d'utilisation ou d'entretien.
Les détériorations dues à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales.
Les frais de transport et de modification, en cas de rappel par le constructeur pour défaut de série.
* Les détériorations dues à un évènement extérieur (foudre, dégâts des eaux, etc...).

5. Limitation de responsabilité
Les renseignements donnés ici, photographies, fiches produits, prix ... sont donnés à titre indicatif. SOBABA s'efforce de veiller à l'exactitude des informations présentées ici. Les erreurs susceptibles de s'y être introduites sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais. La responsabilité de SOBABA ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

6. Livraison :
La livraison des commandes est réalisée par des prestataires indépendants de SOBABA et dans les délais annoncés par ces prestataires. Les délais annoncés par ces prestataires sont habituellement de 48-72h pour les colis de moins de 30kg. Pour signaler à SOBABA toute difficulté liée à la livraison, peut-être signalée par mail (info[a]sobaba.fr), mais en aucun cas, SOBABA peut être tenue pour responsable des problèmes liés aux transport. SOBABA s'engage à faire le nécessaire afin que les commandes soient livrées dans les 30 jours de la validation du règlement par carte bancaire en ligne ou de la réception des règlements par virement ou par chèque. Le transporteur s'engage quant à lui, par contrat avec SOBABA, à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par SOBABA. De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à SOBABA sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. SOBABA ne saurait être tenu pour responsable du défaut d'acquittement des taxes au paiement desquelles est tenu le client. En France Métropolitaine, la livraison sera effectuée par La Poste en Colissimo suivi et Lettre Max. Toutefois le client peut choisir d'être livré en tarif Mini Max pour certains produits, et accepte donc de ne pas avoir de suivi des produits. Dans ce cas-ci aucune réclamation d'aucune sorte ne peut-être faite auprès de SOBABA concernant cet envoi. Dans les pays de la CEE, les livraisons sont effectuées par La Poste en Colissimo suivi Europe ou en Chronopost suivant le choix du client. Ou tout autre choix de livraison, sans suivi ni garantie. Dans ce cas-ci aucune réclamation d'aucune sorte ne peut-être faite auprès de SOBABA concernant cet envoi. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois. Quel que soit le lieu de livraison, celle-ci est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée à cet effet par le client. En l'absence de tout destinataire, un avis de passage est laissé à l'adresse de livraison. Les éventuels frais de nouvelles présentations sont à la charge du client. Le client est tenu de vérifier l'état des produits lors de la réception. En cas de dommages, il doit mentionner avec précision ses réserves sur le bon de livraison, et les réitérer auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours de la livraison conformément aux dispositions de l'article L.133-3 du Code de commerce. Il doit en outre informer SOBABA par lettre recommandée avec accusé de réception de tous dommages dus au transport dans les huit (8) jours suivant la réception. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités. SOBABA sera, en tout état de cause, dégagé de son obligation de livrer en cas de :
survenance d'un cas de force majeure telle que notamment la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné,
inexécution par le client de l'une quelconque de ses obligations (paiement du prix, exactitude des informations communiquées par le client telles que l'adresse de livraison ...)

7. Rétractation :
Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 7 jours à compter de la date de livraison pour retourner le produit dans son emballage d'origine pour remplacement ou remboursement. Le retour ne sera accepté que si le produit n'a pas été déconditionné / utilisé. Tout retour doit impérativement être précédé de l'attribution d'un numéro de rétractation obtenu par mail (info[a]sobaba.fr) et être retourné à l'adresse suivante : Christelle ESPENEL SOBABA Quartier Pléoux 07460 BEAULIEU FRANCE. A défaut, le colis sera refusé. Le remboursement interviendra dans les 30 jours suivant la date à laquelle le client a exercé son droit à rétractation (article L121-20-1 du Code de la consommation).

8. Droit applicable

Le présent contrat est soumis au droit français.
Toute commande passée auprès de SOBABA signifie que le client a compris et accepte les présentes conditions générales.