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Statut : Professionnel

Nom de la société : Leveque Audrey

Siret : 53802253400019

Livraison : 7 jour(s)

Modes de paiement : Carte bancaire , PayPal , Chèque , Porte-monnaie

Avantages client : Satisfait ou remboursé - droit de rétractation de 7 jour(s) à la réception de la commande

Objet

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

La société PAPILLULE
9, RUE DU VIEUX MOULIN
77500 CHELLES
Siret n° 53802253400019

Ci-après «PAPILLULE»

Et

Toute personne physique visitant et/ou souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.papillule.fr ; ce site est accessible via l’url www.papillule.fr.

Ci-après « l’Utilisateur »
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre Papillule et l’utilisateur, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. La commande implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Les conditions générales pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.papillule.fr à la date de passation de la commande par l’utilisateur

L’utilisateur déclare :
- avoir la capacité de conclure le présent contrat
- ne pas procéder à des achats de produits dans le but de les revendre
- ne pas être commerçant

Produits

Les produits proposés à la vente par PAPILLULE sont ceux figurant sur le site www.papillule.fr, au jour de la consultation du site par l’utilisateur. Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou des omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de PAPILLULE ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’ont pas de valeur contractuelle.

Prix

Les prix sont présentés en euros TTC incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge de l’utilisateur sauf conditions particulières. Les frais de livraison sont indiqués lors du passage de la commande, selon les modalités de l’article 7. Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l’utilisateur en soit préalablement informé. PAPILLULE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Commande

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. L’utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation expresse des conditions générales de vente. Afin de permettre à l’utilisateur de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, PAPILLULE a créé des écrans de validation et d’acceptation. La commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la dernière validation de l’écran de paiement de la commande (par carte bancaire). A compter du dernier clic d’acceptation, la commande est considérée comme irrévocable. Il est prévu, à compter de l’enregistrement de la commande, l’envoi d’un email à l’utilisateur. Cet email confirme que la commande a été prise en compte par PAPILLULE, et non que le produit commandé est disponible.

Pour avoir plus d’informations sur le passage, le suivi ou l’exécution de votre commande, de questions sur les délais de livraison, les conditions d’exercice de votre droit de rétractation ou toute autre question, vous pouvez contacter PAPILLULE à l’email suivant leveque.audrey@yahoo.fr, et au numéro de téléphone suivant : 0624434323.

Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire. Le bon de livraison sera inséré dans le colis contenant le produit commandé. L’utilisateur ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture en se connectant sur le site, dans l’espace suivi de commande prévu à cet effet. Paiement en ligne par carte bancaire : Les cartes acceptées sont la Carte Bleue, Visa, Mastercard. Le montant n’est débité du compte de l’utilisateur qu’en fonction des produits réellement expédiés.
Par Paypal ou par chèque.

Frais de port, conditions et délais de livraison

Sauf cas de force majeure, les délais de livraison seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. La responsabilité de PAPILLULE ne sera engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l’utilisateur à PAPILLULE. PAPILLULE se réserve le droit du transporteur et garantit le bon acheminement des produits. Les risques du transport sont à la charge de l’utilisateur à compter de la sortie du produit de l’entrepôt.

- Zone de livraison : France métropolitaine et Corse

- Tarifs et délais de livraison :

- livraison par la Poste (colissimo suivi) : 7 €, délais de livraison moyen 10 jours ouvrés

Retours et échange

- Conditions nécessaires au retour :

A compter de la date de réception de sa commande, l’utilisateur dispose d’un droit de rétractation d’un délai de 10 jours. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par l’utilisateur et PAPILLULE se réserve le doit de refuser l’échange ou le remboursement.
L’article retourné doit être non porté, non lavé, avec son étiquette, dans son emballage d’origine et, pour les retours par voie postale, accompagné du bordereau de retour rempli joint au bon de livraison.

- Modes de retour :

Il convient d’envoyer les articles à l’adresse suivante :

PAPILLULE
LEVEQUE AUDREY
49, Avenue Aristide Briand
93320 Les Pavillons sous Bois

Protection des données personnelles

- Informations nominatives

Les informations nominatives étant nécessaires pour le traitement, la livraison des commandes, l’établissement des factures, ainsi que pour la lutte contre la fraude au paiement, la collecte de ces informations dans le cadre de la vente à distance est obligatoire. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinés qu’à la société PAPILLULE.

Afin de permettre à Papillule de vérifier votre identité commerciale, et conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978, et à la déclaration CNIL NS 48, vos numéros de carte bancaires sont conservés de manière cryptée pendant la durée de la commande.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site www.papillule.fr a fait l’objet d’une déclaration NS 48 auprès de la CNIL. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant en envoyant un mail à l'adresse ci dessus.

Propriété intellectuelle

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Responsabilité

La société PAPILLULE n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens. La responsabilité de PAPILLULE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Par ailleurs, PAPILLULE dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuit, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive, grève, incendie, catastrophe, panne et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par PAPILLULE, et sont susceptibles d’évolution.

Droit applicable-Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française.