Statut : Particulier

Nom de la boutique : mosaiques-eternelles

Livraison : 23 jour(s)

Modes de paiement : Carte bancaire , Porte-monnaie , PayPal

Avantages client :

Merci de ne pas tenir compte du statut "Particulier" qui s'affiche ci-dessus. Je suis professionnelle, inscrite à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat des Deux-Sèvres depuis novembre 2010.
- Entreprise individuelle : Isabelle Reiterer
1 Le pied Ferreux - 79290 Cersay
- SIRET : 52796949700017

Article 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le vendeur -Isabelle Reiterer- et toute personne souhaitant procéder à un achat sur la boutique "Mosaïques éternelles" présente sur ce site, ci-après, l'acheteur. En validant sa commande, l’acheteur déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.
Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis : les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.


Article 2 – INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Afin de permettre au client de connaître les produits qu’il souhaite acheter avant de les commander et conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, le vendeur présente sur son site Internet leurs caractéristiques essentielles. Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité de l’acheteur. Par ailleurs, le client a toujours la possibilité de contacter le vendeur pour demander des informations complémentaires sur les produits présentés.
Les descriptifs et photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et tant qu'ils sont visibles sur le site. En cas d'indisponibilité du produit après passation de la commande, le vendeur en informera l'acheteur : la commande sera annulée et l'acheteur sera remboursé s'il a déjà effectué son paiement.
Les produits proposés "sur commande" sont réalisés à partir de la réception du paiement. Le délai de fabrication et de livraison est indiqué dans la fiche descriptive du produit.


Article 3 – COMMANDES

L'ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.


Article 4 – AIRE GÉOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits présentés dans la boutique "Mosaïques éternelles" est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine.


Article 5 – TARIFS

Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par l'acheteur.
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu'au complet paiement du prix.


Article 6 – MODALITÉS DE LIVRAISON ET DÉLAI

Les commandes sont acheminées par la poste à l'adresse indiquée par l'acheteur. Le délai d'expédition est indiqué dans la fiche descriptive de chaque produit.
Selon les produits, l'envoi est effectué en lettre max ou en colissimo : envoi suivi, sans signature. Si la commande dépasse 100€, l'envoi sera effectué en colissimo recommandé.
Le vendeur informe l'acheteur de l'envoi de sa commande et lui communique le numéro de suivi.
Les commandes peuvent également être retirées (sans frais de port):
- à l'atelier (1 Le Pied Ferreux, 79290 Cersay), du lundi au samedi sur rendez-vous (06 08 53 70 03).
- aux établissements Limon (ZI Douces, 49 Doué la Fontaine), du lundi au vendredi sur rendez-vous (02 41 59 00 68).
En cas de perte de la poste et à l'issue de l'enquête (21 jours ouvrés), l'indemnisation en vigueur proposée par les services de la poste sera reversée à l'acheteur à titre de réparation.
Les retards de livraison éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler la commande en cours, de refuser les marchandises ou de réclamer des dommages et intérêts.
Le vendeur n'est pas tenu responsable des dégâts éventuellement causés par la poste sur le colis.


Article 7 – PAIEMENT

Le paiement est exigible à la commande.
Les moyens de paiements sont : CB, paypal, porte-monnaie.


Article 8 – GARANTIES ET CLAUSES DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L. 121-16 du code de la consommation, pour toutes les opérations de vente à distance, l’acheteur d’un produit dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour. Tout retour de marchandise doit être fait dans son état et emballage d’origine, avec la facture originale et s’effectue aux frais, risques et périls de l’acheteur. Ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés sur demande.
L'envoi préalable d'un mail à l'adresse "isabelle.reiterer@orange.fr" est obligatoire avant tout retour de marchandises.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le client aura le choix de demander, soit le remboursement de sa commande, à l’exception des frais de retour qu’il aura engagés, soit l’échange des produits (les frais de port engagés pour cette nouvelle expédition restant à sa charge).
Les produits seront réexpédiés à : Isabelle Reiterer, 1 Le pied ferreux, 79290 Cersay.
Les renvois en « port payé par le destinataire » ou en contre-remboursement seront refusés. Les produits endommagés par le client ou par la poste (s'ils ont été mal emballés) ne sont jamais ni remboursés ni échangés.
En cas de retour abusif, le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.


Article 9 - COMMANDES SPÉCIALES SUR DEVIS

Pour les commandes spéciales d'articles sur devis, un acompte à hauteur de 40% sera demandé à la signature du devis.
L'acompte pourra être payé par chèque libellé à l'ordre d'Isabelle Reiterer et envoyé à l'adresse suivante
Isabelle Reiterer - 1 Le Pied Ferreux - 79290 Cersay
Lorsque l'article est terminé, il est ajouté dans la boutique. Le vendeur envoie un message à l'acheteur pour l'en informer. La commande sera expédiée à réception du solde du règlement.
Le vendeur ne saurait accepter le retour des marchandises et d'en faire le remboursement. Partant du principe qu’un article réalisé spécialement pour un client ne peut entrer en collection de référence, le vendeur se réfère à l'article 121-20-2 du code de la consommation où le droit de rétractation n'est pas autorisé pour des articles réalisés spécialement.


Article 10 – RESPONSABILITÉ

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure.


Article 11 – INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le vendeur s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations personnelles concernant l'acheteur.
Le traitement automatisé des informations a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 4 janvier 2011, enregistrée sous le numéro 1475775.


Article 12 – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Le tribunal de Commerce de Niort sera seul compétent en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou à l’exécution de la commande.


Article 13 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments de la boutique "Mosaïques éternelles" sur le présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Isabelle Reiterer. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant dans cette boutique est interdite. Seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée.