Gigoteuse petit mec en peau de vache

Statut : Professionnel

Nom de la société : Mam'zelle Bulle Créations

Siret : 50751475000029

Livraison : 3 jour(s)

Modes de paiement : Carte bancaire , Porte-monnaie , PayPal , Chèque , Virement bancaire

Avantages client : Satisfait ou remboursé - droit de rétractation de 7 jour(s) à la réception de la commande

Conditions Générales de Vente

1) Objet Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre les 2 parties.

En première partie : Mam'zelle Bulle Créations 9 rue Magenta 50100 Cherbourg immatriculée à la chambre de métiers et de l'Artisanat sous le n° 507 514 750 et dispensée d'immatriculation au Registre du commerce et des sociétés et au Répertoire des métiers,

et en deuxième partie : toute personne physique visitant et/ou souhaitant effectuer un achat via le site internet www.mamzellebulle.com.

Ce site est accessible via les urls www.mamzellebulle.com et http://box15014.surinternet.com.

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre Mam'zelle Bulle Créations et l’utilisateur, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. La commande implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Les conditions générales pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.mamzellebulle.com à la date de passation de la commande par l’utilisateur.

L’utilisateur déclare :

- avoir la capacité de conclure le présent contrat

- ne pas procéder à des achats de produits dans le but de les revendre

- ne pas être commerçant

2) Produits

Les produits proposés à la vente par Mam'zelle bulle Créations sont des pièces uniques fabriquées en France. En cas de commande d'un produit en rupture de stock ou de plusieurs commandes d'un même produit, quelques légères différences pourraient apparaitre, chaque pièce étant unique. Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible et photographiés.

3) Prix

Les prix sont présentés en euros HT ( aucune TVA n'est applicable art 293B du CGI, aucune TVA par conséquent ne sera ajouté lors de la commande) et hors frais de livraison qui restent à la charge de l’utilisateur sauf conditions particulières. Mam'zelle Bulle Créations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

4) Commande

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Si l'utilisateur désire une modification sur un des produit ( couleur, tissus...) il doit en avertir Mam'zelle Bulle Créations par mail : contact@mamzellebulle.com. Après discussion et accord entre les 2 parties, l'utilisateur pourra valider sa commande. L’utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente. La commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la dernière validation de l’écran de paiement de la commande par carte bancaire. A compter du dernier clic d’acceptation, la commande est considérée comme irrévocable. Il est prévu, à compter de l’enregistrement de la commande, l’envoi d’un mail à l’utilisateur. Ce mail confirme que la commande a été prise en compte par Mam'zelle Bulle Créations, et non que le produit commandé est disponible.

5) Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire. La facture sera envoyée en Mail au client. Le paiement en ligne par carte bancaire est sécurisé est se fait via Paypal. Le montant est débité aussitôt du compte de l’utilisateur. Si un article du site n'est plus disponible Mam'zelle Bulle remboursera l'acheteur automatiquement via paypal.

6) Sécurisation du paiement

Afin d’assurer la sécurité des paiements, Mam'zelle Bulle Créations utilise le service paypal.

7) Frais de port, conditions et délais de livraison

Les délais de livraison sont ceux indiqués sur le site pour chaque article. Ils ne tiennent en aucun cas compte des délais de la poste. Pour des commandes d'articles à réaliser ( ne sont pas marqués comme disponible sur le site) , les délais seront plus longs, ils tiendront compte de l'envoi du tissu pour réaliser le produit. La responsabilité de Mam'zelle Bulle Créations ne sera pas engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l’utilisateur à Mam'zelle Bulle Créations. Mam'zelle Bulle se réserve le droit du choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits.

Les frais de port en france Métropolitaine sont offerts.

8) Retours et échanges

Les retours sont à la charge de Mam'zelle Bull.


• Conditions nécessaires au retour

A compter de la date de réception de sa commande, l’utilisateur dispose d’un délai de 7 jours pour retourner un article. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par l’utilisateur et Mam'zelle Bulle se réserve le droit de refuser l’échange. L’article retourné devra être intacte.

• Modes de retour : colissimo à la charge de Mam'zelle Bulle.

Tout échange ou retour devra être envoyé par l'acheteur en colissimo à cette adresse:

Emilie Bulard Cordeau

9 rue Magenta 50100 Cherbourg

En cas de perte de marchandise, l'acheteur en sera responsable.

9) Protection des données personnelles

• Informations nominatives

Les informations nominatives étant nécessaires pour le traitement, la livraison des commandes et l’établissement des factures, la collecte de ces informations dans le cadre de la vente à distance est obligatoire. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinés qu’à Mam'zelle Bulle Créations.

10) Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Mam'zelle Bulle Créations, visuels, sont protégés par le droit d’auteur et des marques. Ils sont la propriété exclusive de Mam'zelle Bulle Créations.

11) Responsabilité

Mam'zelle Bulle Créations n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens. La responsabilité de Mam'zelle Bulle Créations ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Par ailleurs, Mam'zelle Bulle Créations dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive, incendie, catastrophe, panne et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

12) Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

13) Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Mam'zelle Bulle Créations

14) Droit applicable-Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française. En cas de litige, les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable. Seuls les tribunaux français seront compétents. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.