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Statut : Professionnel

Nom de la société : Stéphaline Créations

Siret : 53314268300010

Livraison : 3 jour(s)

Modes de paiement : Carte bancaire , PayPal , Chèque , Virement bancaire , Porte-monnaie

Avantages client : Satisfait ou remboursé - droit de rétractation de 7 jour(s) à la réception de la commande

Conditions générales de vente

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société Stéphaline Créations, 62 rue de la plage 60700 Pont sainte Maxence (ci-après « Je ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.stephaline-creation.fr (ci-après « Vous »).

Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

Article 2 : Contrat

2.1 Conditions pour effectuer une commande

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.

2.2 Commande

Après avoir passé votre commande, Je vous adresse un e-mail vous confirmant celle-ci. Je vous informe de l'envoi de vos articles.

Article 3 : Prix, disponibilité et livraison

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros , hors participation aux frais de port et aux frais de traitement de votre commande .

Les frais de port sont prevu pour les envois à destination de la France metropolitaine uniquement. Pour tous envoi à l'international et outre-mer merci de me contacter pour savoir le prix exact des frais de port.

La disponibilité de chaque article est précisé sur sa page, si une erreur de ma part se glisse dans une des quantités je vous informerai et vous pourrez alors annuler votre commande ou choisir un article de valeur équivalente.

L'envoi de la commande s'effectue dans les 2 jours ouvrables après le réception du payement pour tout article en stock. Pour tout article commander spécialement le délai de fabrication sera précisé sur le devis que je vous enverrai, la livraison s'effectuera dès l'article confectionné et payé.

Article 4 : Droits de douane

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Je ne suis pas tenu de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Je vous conseille de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Article 5 : Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement par virement bancaire

Par chèque bancaire francais uniquement à l'ordre de Stéphanie Auguet. En cas de paiement par chèque l'envoi de l'article ne se fera qu'une fois le paiement recu et encaissé.

Par paypal

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

En cas de non payement dans les sept (7) jours votre commande sera annulé.

Article 6 : Retours
Pour les articles en stock
Vous disposez du droit de rétractation de sept (7) jours prévu par la loi pour me retourner les articles sans avoir à justifier de motif.
Les frais de retour sont à votre charge, le produit doit être retourné dans sont embalage d'origine.

Pour les articles commander, (sur mesure, modèle créé spécialement qui ne rentre pas dans mon catalogue habituel)
Aucun retour possible, sauf erreur ou article endommagé (voir ci-après)

En cas de livraison d'un article, non conforme à votre commande ou endommagé pendant le transport, merci de bien vouloir me contacter.

Article 7 : Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront ma propriété jusqu'à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que Vous en avez acquitté le prix.

Article 8 : Garanties et responsabilité

Je décline toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France.

Ma responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur.

Je suis en aucun cas responsable des retards de livraison du transporteur.

Les photographies du site sont présentes dans le seul but de donner un aspect général du produit et ne sont en aucun cas contractuelles.
Suivant les stocks, les boutons, biais et perle peuvent différés des photographies.

Article 9 : Licence d'accès au Site

En aucun cas Vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans Mon autorisation écrite et expresse.

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans mon autorisation expresse et écrite.

La marque Stéphaline Créations est une marque déposée et ne peux donc en aucun cas être utilisée ou copiée.

Article 10 : Commentaires, critiques, communications et autres contenus

Les utilisateurs de ce Site peuvent m'adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu ; Me soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine du contenu. Je me réserve le droit, à mon entière discrétion, d'enlever ou de modifier tout contenu, notamment pour des raisons techniques (capacité de stockage insuffisante, virus, clarté de la page web) ou légales (propos à caractère diffamatoire, mensonger, raciste, obscène ou faisant l'apologie des crimes contre l'humanité). Les raisons ci-dessus mentionnées le sont à titre d'exemple et ne doivent pas être interprétées comme étant exhaustives.

Si Vous m'adressez du contenu, afin de permettre à Stéphaline Créations de fournir ses services, Vous acceptez de m'accorder, le droit, non exclusif, gratuit et pour la durée légale des droits d'auteur d'exploiter, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de distribuer, de sous-licencier et d'afficher ce contenu dans le monde entier et sur tous supports. Vous m'accordez, le droit d'utiliser le nom que Vous m'avez communiqué lors de la fourniture de votre contenu.

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Article 11 : Protection des données personnelles

Je m'engage à protéger les données qui Vous sont personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant que j'ai recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité.

Article 12 : Litige

En cas de litige seul les tribunaux de Senlis (60), Compiègne (60) et Beauvais (60) seront compétant.