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Statut : Professionnel

Nom de la société : Mademoiselleberenice.com/ CAP Services

Siret : 40263675700039

Livraison : entre 2 et 5 jour(s)

Modes de paiement : Carte bancaire , Porte-monnaie , PayPal , Chèque , Virement bancaire

Avantages client : Satisfait ou remboursé - droit de rétractation de 7 jour(s) à la réception de la commande

Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par MADEMOISELLE BERENICE (une activité de CAP SERVICES).DEFINITIONS Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :Boutique Internet : désigne le site Internet de MADEMOISELLE BERENICE sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients.Commande : désigne le contrat de vente conclu entre MADEMOISELLE BERENICE et le client de la boutique Internet de MADEMOISELLE BERENICE.Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fournie par MADEMOISELLE BERENICE lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet.Produits : désigne l'ensemble des biens et services mis en vente par MADEMOISELLE BERENICE dans sa boutique internet.Service : désigne la vente de Produits par MADEMOISELLE BERENICE aux clients de sa Boutique internet www.mademoiselleberenice.com.Transaction : désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire. APPLICATION Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre l’entreprise MADEMOISELLE BERENICE ou www.mademoiselleberenice.com (représentée par Bérénice CESSIEUX, statut SCOP SA, domiciliée au 11 rue DUPHOT 69003 Lyon, immatriculée sous le numéro 40263675700039) et ses Clients.Ces conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur lors de la passation de la commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente à l'exclusion de tous autres documents, tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur, qui n'ont qu'une valeur indicative. Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par MADEMOISELLE BERENICE, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification. PRODUITSLa majorité des produits proposés par MADEMOISELLE BERENICE à ses clients est immédiatement disponible.Cependant, certains produits commercialisés par MADEMOISELLE BERENICE peuvent faire l'objet d'un délai nécessaire pour la fabrication. Ce dernier sera stipulé dans la fiche produit.COMMANDELes systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.MADEMOISELLE BERENICE confirmera au client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.MADEMOISELLE BERENICE se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. MADEMOISELLE BERENICE ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.LIVRAISONAprès confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, MADEMOISELLE BERENICE s'engage à expédier à son client les produits commandés à l'adresse de livraison dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables, sauf exception (précisée à réception de la commande ou sur la fiche produit)..Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées à MADEMOISELLE BERENICE sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison.Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de MADEMOISELLE BERENICE ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.Les clients ou les destinataires des Produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des Produits.La livraison sera effectuée par La Poste, par Lettre max, Colissimo standard ou suivi, à notre convenance..Nos tarifs de livraison sont disponibles en cliquant sur 'frais de livraison' dans la colonne gauche de notre siteEn cas de retard de livraison excédant sept (7) jours, le Client pourra, s’il le souhaite, et sauf cas de force majeure, dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Ce droit devra toutefois être exercé dans un délai de soixante (60) jours ouvrés à compter de la date de livraison initialement prévue au contrat.A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré, et prendra connaissance de ses conditions d'emploi figurant sur la notice d'utilisation qui lui est fournie.Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur., au moment de la livraison.En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans la notice d'utilisation du bien.Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client.Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.RETRACTATIONLe client dispose d'un délai de 7 jours jours à compter de la réception des Produits commandés pour les retourner à MADEMOISELLE BERENICE contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les Produits neufs, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations à l'adresse suivante :MADEMOISELLE BERENICE CAP SERVICES Bérénice CESSIEUX 11 rue Duphot 69003 LYON En cas d'exercice du droit de rétractation, MADEMOISELLE BERENICE s'engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour.Le remboursement est dû dans un délai maximum de 60 jours.PRIXLe prix est exprimé en euro.Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport.Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des Produits, les frais de transport et de mise en service.PAIEMENTLe prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par MADEMOISELLE BERENICE.Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l'assureur.LOI APPLICABLELes présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.RESPONSABILITEMADEMOISELLE BERENICE ou CAP SERVICES ou Bérénice CESSIEUX ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des Produits résultant des fabricants.La responsabilité de MADEMOISELLE BERENICE ou de Bérénice CESSIEUX sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et MADEMOISELLE BERENICE se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.A défaut, pour les clients commerçants, le Tribunal de Commerce de LYON est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.GARANTIEDans tous les cas MADEMOISELLE BERENICE ou Bérénice CESSIEUX ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de MADEMOISELLE BERENICE ou de Bérénice CESSIEUX est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque.En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil.