ETAGERE MURALE design ART N°4 AMBIANCE LUMIERE BLANCHE SANS FIL ©

Statut : Professionnel

Nom de la société : VOTRE PETIT ATELIER

Siret : 35283339600075

Livraison : 5 jour(s)

Modes de paiement : Carte bancaire , Porte-monnaie , PayPal , Virement bancaire

Avantages client : Satisfait ou remboursé - droit de rétractation de 7 jour(s) à la réception de la commande

Les présentes conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site "A Little Market" désirant effectuer un achat auprès de "Votre petit atelier" via Internet ou par téléphone. Le siège de la société "Votre petit atelier" est situé au 7 rue Mallet de Graville 76600 Le Havre. La société est immatriculée au registre de la Chambre des Métiers et le n° de Siret est le suivant : 35283339600075).
La société a pour activité principale la vente d'objets ou de mobilier de style contemporain dont le stock est souvent limité à quelques exemplaires. Il appartient au créateur fabricant de refabriquer ou non un modèle exposé.

Le client dispose des deux moyens suivants pour passer sa commande : par Internet sur le site "A Little Market" ou sur place à l'adresse indiquée précédemment, sur rendez-vous uniquement.

La société se réserve le droit de refuser d’exécuter une livraison ou d’honorer une commande dans les cas où le client n’aurait pas réglé totalement une précédente commande, ou dans les cas où un litige de paiement subsisterait.



Réserve de propriété et risques :
La société conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au client, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens achetés ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.



La garantie du produit :
Après règlement complet de sa commande, le client bénéficie de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés conformément aux dispositions légales en vigueur des articles L.211-1 à L.212-2 du code de la consommation et des articles 1641 à 1649 du code civil sous réserve que les défauts invoqués soient signalés à "Votre petit atelier" dès leur apparition, par l'envoi d'un courrier accompagné de photographies.

Ces garanties ne sont acquises qu'au premier acheteur de l’article et ne s'applique qu'aux biens neufs. Toutefois, en cas de décès, le certificat de garantie bénéficiera au conjoint ou aux enfants habitant sous le même toit.

La mise en jeu de cette garantie suppose, au préalable, que les conditions suivantes soient réunies :

•1. Notre créateur confirme que le produit retourné est bien conforme au produit qui vous a été envoyé, sans dommage, modification, ni intervention d’aucune sorte.
•2. Le défaut dont vous vous prévalez ne résulte pas :
•d'une utilisation anormale ou non conforme ;
•d'une usure ou d'un vieillissement normal ;
•d'un événement accidentel ou, plus généralement, d'une cause externe (telle que l’intervention de tout tiers non autorisé sur le produit ou défaut lié à l'usage de votre produit)

Sont exclus de la garantie :
•Les dommages ayant pour origine une cause externe à l'appareil (choc, chute, mauvaise utilisation, erreur de manipulation, etc.), chaleur anormale, humidité (rouille, salinité, condensation, oxydation …), interférences radioélectriques.
•Les dommages consécutifs à un non respect des instructions de montage ou à une installation non conforme aux instructions du constructeur, à une mauvaise qualité de l'alimentation de l'appareil (tension électrique défectueuse, erreur de voltage, gaz non conforme, vidange, pression d’eau élevée, nettoyage de filtre…), au défaut de ventilation (bouchage des ouvertures de ventilation ou espace nécessaire à la ventilation insuffisant), à un défaut d'entretien, à l'intrusion d'insectes.
•Les éléments ou accessoires dont le renouvellement régulier est nécessaire (piles, batteries, filtres, lampes, etc.).
•Les dommages survenant lors du transport ou déménagement de l'appareil effectués par le client ou l'un de ses représentants sous sa responsabilité.

En cas de défaut de conformité, conformément aux dispositions en vigueur aux articles L.211-8 à L.211-10 du code de la consommation, le client devra choisir entre la réparation et le remplacement du bien.


Litiges et responsabilité :
Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties notamment en cas de grève totale ou partielle de transporteurs, et de catastrophes naturelles telles que les inondations ou incendies.
Les produits vendus sur le site sont destinés à un usage privé. Ils ne peuvent en aucun cas être utilisés à titre professionnel par les associations ou collectivités, ne répondant pas aux normes d'usage professionnel.

En cas d'abus de commande par un client, la société "Votre petit atelier" pourra engager des poursuites devant le tribunal compétent pour réclamer des dommages et intérêts pour le préjudice causé. A titre d'exemple : un colis non réceptionné par le client et retourné par le transporteur après le délai indiqué sur l'avis de passage suivi d'une demande de remboursement par le client... La société "Votre petit atelier"" fera état d'une intention délibérée de nuire à la société. Le tribunal du Havre est seul compétent pour constater et apprécier les faits.


Livraison :
Le client doit refuser un colis endommagé. Ce cas est rare mais si le colis a été écrasé ou perforé pendant le transport, vous devez le refuser en indiquant le motif sur le bordereau avec votre signature pour déclencher l'assurance du transporteur car il y a de fortes chances que l'objet à l'intérieur soit également abimé. Pour éviter de refuser le colis, si le livreur vous en laisse le temps, en sa présence, vous pouvez ouvrir le colis pour vérifier l'état de l'objet. S'il s'avère que l'objet est abimé, indiquez clairement votre refus d'être livré en indiquant au stylo à bille que le colis est arrivé écrasé (sur le côté droit ou sur la partie supérieure par exemple).


Droit de rétraction :
Le client peut exercer son droit de rétraction sous 7 jours. Il est recommandé de prendre contact avec notre société par message sur le site avant un retour pour obtenir des conseils sur l'expédition. Dans tous les cas, le retour est aux frais, à la charge et aux risques du client. L'objet devra être retourné dans son emballage d'origine avec sa facture ou une copie. L'objet ne devra pas avoir été utiliser ou détériorer (rayure, choc, etc.) pour être intégralement remboursé. Dans le cas contraire, le remboursement ne pourra s'exercer ou un abattement sur le prix du produit pourra être appliqué. Le client reste responsable de l'objet renvoyé jusqu'à ce qu'il atteigne sa destination.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, la société s’engage à rembourser le client dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Le mode de remboursement se fera directement par virement bancaire (vous devrez joindre un RIB à votre courrier de rétractation).


Pour toute réclamation, le client doit adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante :
Votre petit atelier (VPA)
7 rue Mallet de Graville
76600 Le Havre