Lot de 10 - Etiquette brodée à coudre - Fabrication Française

Statut : Professionnel

Nom de la société : TBS AROMES

Siret : 48461524000021

Livraison : entre 3 et 9 jour(s)

Modes de paiement : Carte bancaire , PayPal , Chèque , Virement bancaire , Porte-monnaie

Avantages client : Satisfait ou remboursé - droit de rétractation de 7 jour(s) à la réception de la commande

Mentions légales
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Ar Brinic est une marque commerciale de la société TBS AROMES, enregistrée au RCS de Versailles sous le n° de SIREN 484615240.
Siège social : TBS AROMES 3 rue Nicolas Boileau 78180 Montigny le Bretonneux

Conditions générales
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Toute commande implique l'acceptation des conditions générales de vente énumérées ci-après.

Article 1 : Acceptation et application des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment du passage de la commande, des conditions de vente énoncées ici et déclare les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société TBS Arômes, propriétaire de la marque Ar Brinic, et son client. Ces conditions prévaudront sur toutes les autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Article 2 : Prix
La société TBS Arômes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de la société TBS Arômes jusqu'au paiement complet du prix.

Article 3 : Commande
La société TBS Arômes se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 4 : Paiement
Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer votre paiement par:

- Carte de crédit
- Paypal
- Chèque en euros émise par une banque en France
La commande ne sera envoyée qu'après réception du chèque établi à l'ordre de :TBS Arômes
et envoyé à l'adresse suivante:
TBS Arômes
3 rue Nicolas Boileau
78180 Montigny le Bretonneux
France
- Virement bancaire : Les virements France et Europe (SEPA) sont acceptés avec l'option "frais partagés" c'est à dire que ni le client ni TBS AROMES ne paient de frais.
Les virements internationaux sont acceptés à la seule condition que l'acheteur prenne l'option "tous frais à la charge de l'émetteur", si des frais sont facturés à TBS AROMES alors la société se réserve le droit de les refacturer au client émetteur.
La commande ne sera envoyée qu'après réception de la somme totale de la commande, y compris frais bancaires le cas échéant, constatée sur le compte de la société.

Dans le cas où vous seriez en retard dans le paiement du prix, et en dehors de tout arrangement individuel passé avec nous, nous serions en droit de procéder à l'annulation de la commande passé un délai de 7 jours après la commande.

Article 5 : Livraison
Sauf arrangement individuel préalable, la livraison est faite à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. En cas d'erreur du client dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Si l'adresse est incorrecte et que vous ne recevez pas le colis, TBS AROMES n'en assumera pas la responsabilité et le client ne pourra prétendre à aucun remboursement ni re-expédition de colis, quelle que soit l'explication fournie par les services postaux. En cas de retour à l'expéditeur pour adresse incorrecte, adresse incomplète ou toute autre raison non imputable à TBS AROMES, l'acheteur est tenu de régler les frais de renvoi supplémentaires qui seront facturés à prix coutant.

Les délais de préparation sont le plus souvent de 24/48h, mais peuvent aller jusque 5 jours ouvrés selon notre carnet de commande.
Au délai de préparation (nous) s'ajoute le délai de livraison. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
Les retards éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Article 6 : Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront la propriété de TBS Arômes jusqu'à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu'au paiement intégral du prix. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux conformément aux dispositions de l'article 5.

Article 7 :
L'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la livraison de la commande (conformément aux lois issues du code de la consommation Art L 121-16) pour retourner un produit qui ne conviendrait pas, quelle qu'en soit la raison.
En dehors de tout produit défectueux, nous reprenons uniquement les produits à l'état neuf et non utilisés, renvoyés aux frais de l'acheteur.

Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises, à l'exclusion du droit de la vente des Nations unies. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
Annulation et renvoi

L'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la livraison de la commande (conformément aux lois issues du code de la consommation Art L 121-16) pour retourner un produit qui ne conviendrait pas, quelle qu'en soit la raison.
En dehors de tout produit défectueux, nous reprenons uniquement les produits à l'état neuf et non utilisés, renvoyés aux frais de l'acheteur.
Modalités d'expédition et de paiement

Les produits sont expédiés après réception du paiement intégral de la commande.

Les petits articles sont envoyés par courrier ou courrier suivi.
Les gros produits sont envoyés en colissimo remis contre signature.

Nous livrons dans le monde entier.