Provenance : France métropolitaine

Destination	Mode d'expedition	1er article	Article suppl.
France métropolitaine	Courrier colissimo	Offert	Offert
Autres pays	Ecopli	3€	Offert

Statut : Professionnel
Nom de la société : nadine demariaMentions légales :
nadine demaria
84 rue chante-perdrix
01600 trevoux
0651109215
n°siret : 51159991200017
Declaration CNIL n°1368561

TVA non applicable, art. 293 B du CGI

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1. Modalités des offres :

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Les articles mis en vente sur decomatine sont présentés et détaillés de sorte que tout consommateur soit en mesure de connaitre les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaiterait acheter (article L 111-1 du Code de la consommation). Les photos qui illustrent le descriptif des articles sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Chaque piéce est faite main et est donc unique. Des différences de coloris sont possible .

2. Tarifs :

Les prix sont exprimés en euros et s'entendent hors frais de port, les prix sont nets

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3. Règlement :

Les marchandises commandées sont payables comptant et sans escompte, le mode de règlement est au choix de lacheteur parmi ceux proposés par Decomatine :

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* Virement Bancaire (Le client dispose d'un délai de 10 jours pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande se verra annulée.)


* Chèque (Le client dispose d'un délai de 10 jours pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande se verra annulée.)

Pour toute commande supé&érieure à 150,00 euros, une pièce d'identité accompagnée d'un justificatif de domicile sera susceptible dêtre demandée.



4. Réserve de propriété :

Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, decomatine se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix.


5. Dispositions informatiques et libertés :

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6. Litige :

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des commandes sera examinée avec le plus grand soin et fera l'objet d'une proposition amiable immédiate. En cas de contestation non résolue entre decomatine et l'acheteur, seul le tribunal de commerce le plus proche de decomatine sera compétent en la matière.



7. Retour d'un article (Satisfait ou remboursé;, rétractation...) :

Conformément à l'article 121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner le produit qu'il a acheté.

Le droit de retour ne pourra s'exercer que si la procédure de réexpédition est respectée et seulement si les articles retournés dans les délais sont encore intacts.

Avant tout retour, le client doit préalablement contacter le service clientèle de decomatine par téléphone ou par e-mail
Les frais afférents à la réexpédition en mode recommandé sont à la charge de l'expéditeur. Aucun pli expédié en mode contre remboursement ne sera accepté par Decomatine.

En contre partie du respect de la procédure ci-dessus, Decomatine s'engage à faire l'échange ou le remboursement du produit dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception de la marchandise retournée.


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