Parure de couette 2 pièces en coton biologique bleu-marron 140x200cm

Statut : Professionnel

Nom de la société : Batchi Batcha Sarl

Siret : 525 075 362 00018

Livraison : entre 8 et 15 jour(s)

Modes de paiement : Carte bancaire

Avantages client : Satisfait ou remboursé - droit de rétractation de 7 jour(s) à la réception de la commande

Le présent document définit les conditions générales de vente des produits proposés à la vente par Batchi Batcha SARL N°siret n° 525 075 362 00018, sur le site internet www.batchibatcha.com - Rés. Dauphine - Pav Le Nôtre - rue de la Croix Rouge - 78430 Louveciennes.

Elles sont conclues entre Batchi Batcha  et d’autre part toute personne souhaitant procéder à l’achat via la boutique en ligne Batchi Batcha, ci après nommé «  l’acheteur  ». Toute commande du client implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

OBJET

Le présent contrat est un contrat de vente à distance qui vise à définir les droits et obligations de Batchi Batcha et l’acheteur.

CARACTERISTIQUES DES BIENS OFFERTS

Les caractéristiques essentielles du produit figurent sur le site (taille, composition…). Les photographies utilisées sur les différents sites et sur sa boutique n’ont qu’une valeur indicative, bien que le plus réaliste possible. Les éventuelles inexactitudes ou erreurs qu’elles pourraient contenir n’engagent pas la responsabilité de Batchi Batcha. Nos produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

ZONE GEOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits présentés dans la boutique en ligne se fait dans la plupart des pays du monde.

COMMANDE

Au moment de la commande, l’acheteur s’engage à renseigner avec exactitude et sincérité des informations demandées. Il appartient au client de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander (produit, quantité, prix…). L’acheteur s’engage à valider sa commande après l’avoir vérifiée, à effectuer le paiement dans les conditions prévues et à confirmer le règlement.

La confirmation de commande entraine l’acceptation irrévocable des présentes conditions générales de vente.

Après validation du paiement, la commande est réputée acceptée par Batchi Batcha. Batchi Batcha communiquera alors par courrier/mail l’acceptation de la commande à l’acheteur. Batchi Batcha se réserve la possibilité d’annuler la commande s’il n’est pas en mesure de l’honorer et en informera le client par courrier électronique. Batchi Batcha se réserve également la possibilité d’annuler toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers.

INDISPONIBILITE DU PRODUIT

Malgré toutes les précautions prises, il se peut que le produit commandé et acheté ne soit pas disponible. Dans le cas d’annulation de la commande et du règlement effectué, nous nous engageons à vous rembourser dans les meilleurs délais par chèque ou virement bancaire et au plus tard dans le mois de l’inscription au crédit de l’achat sur notre compte bancaire.

PRIX

Les prix de la boutique sont valables au moment de leur consultation par l’acheteur. Les prix facturés sont au moment de la passation de la commande. Les prix sont indiqués TTC et hors participation aux frais de préparation logistique et de livraison. Batchi Batcha s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Pour les livraisons hors France Métropole, l’acheteur s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produit et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Les frais de port sont constitués des frais de préparation de la commande et des frais d’envois. Concernant la France Métropole, une participation aux frais de port est demandée à l’acheteur.

Concernant les autres pays, le montant des frais de port sera en fonction du poids du colis. Le montant des frais sera communiqué sur le bon récapitulatif de commande, avant validation de cette dernière.

PAIEMENT

Le règlement total est exigible à la commande. Le paiement de la commande peut se faire par CB ou par Paypal. Le client indique son adresse, son numéro de carte bancaire et sa date de validité. Ces paiements seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues. La marchandise sera ensuite expédiée.

RESERVE DE PROPRIETE

Batchi Batcha conserve la propriété pleine et entière de ses produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.

LIVRAISON

La livraison se fait  :

- par le biais d’une société de transport (la Poste ou toute autre société)

La livraison s’effectuera à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site internet.

Ni Batchi Batcha, ni le transporteur ne peuvent être rendus responsables d’une impossibilité de délivrance en raison d’une imprécision dans l’adresse de livraison.

Les produits acquis par le client seront livrés dans un délai indicatif de 6 jours sauf en cas de rupture de stock et/ou de retard imputable au transporteur et/ou en cas de force majeure.

Ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenues ou annulation de la commande.

Toutefois, si  2 mois après la date indicative de livraison les marchandises n’ont pas été livrées, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra, alors, être résolue de plein droit à la demande de l’une ou l’autre partie, par courrier recommandé avec accusé de réception ; le client pourra obtenir restitution de son acompte à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.

Le client est tenu de vérifier le contenu de la livraison. Il dispose d’un délai de 48h à compter de la livraison pour nous adresser par courrier avec accusé de réception toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés avec tous les justificatifs y afférents.

L’absence de réserves à réception du colis emporte accord de l’acheteur sur la conformité du produit par rapport à sa commande.

DROIT DE RETRACTATION

Conformément à la législation sur la vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables, à compter de la réception du produit.

Tout produit retourné sera aux frais de l’acheteur et l’acheteur s’engage à ce que le produit soit dans l’état de livraison, qu’il n’ait pas été utilisé, sali ou abimé. L’acheteur est tenu de retourner les produits dans leur emballage d’origine.

Le remboursement sans frais sera effectué dans un délai de 30 jours maximum suivant la date de réception du retour des marchandises.

RESPONSABILITE

La responsabilité de Batchi Batcha ne pourra être mise en œuvre



dans le cadre de problème résultant de l’utilisation du réseau internet (pertes de données, rupture de service, autres problèmes).



si la non exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.



INFORMATIQUE ET LIBERTE

En application de la loi 78-17 du 06.01.1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de la commande et sont destinées à un usage interne par Batchi Batcha. Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers partenaires de Batchi Batcha. Le client dispose donc d’un droit d’accès de notification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la règlementation en vigueur.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments constituant le site de Batchi Batcha sont régis par les lois sur la propriété intellectuelle. Le site et chacun des éléments qui le composent (images, logos, dessins…) sont la propriété exclusive de Batchi Batcha et/ou de tiers lui ayant concédé tout ou une partie des droits. Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle du site ou quelconque des éléments qui le composent est interdite de même que leur altération.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige portant sur la vente des produits et sur l’exécution des présentes conditions générales de vente, seuls les Tribunaux de Paris sont compétents.