Statut : Professionnel

Nom de la société : Babys Cakes

Siret : 53747176500017

Livraison : entre 2 et 5 jour(s)

Modes de paiement : Carte bancaire , PayPal , Chèque , Virement bancaire , Espèces , Porte-monnaie

Avantages client : Satisfait ou remboursé - droit de rétractation de 7 jour(s) à la réception de la commande

Conditions Générales de Vente (CGV)


Nos coordonnées :

NOBERT Claudia - Babys Cakes
6 rue du Kirchfeld
67540 Ostwald
FRANCE
Siret 537 471 765 00017


Vous pouvez nous contacter :

Par e-mail : babys.cakes@ymail.com
Par téléphone : 06 19 523 810
Par courrier à :
NOBERT Claudia - Babys Cakes
6 rue du Kirchfeld
67540 Ostwald
FRANCE

1- Introduction
2- Conditions Générales de Vente (CGV)
3- Produits proposés
4- Passation et éventuellement modification de commande
5- Prix
6- Facturation et règlement sécurisé
7- Délai et disponibilité
8- Livraison : modalités et détails
9- Avarie, Défaut de livraisons, Retard, Perte
10- Réserve de Propriété
11- Retour
12- Droit de rétractation : Satisfait ou échangé
13- Litiges et responsabilité
14- Protection des données personnelles
15- Résolution
16- Règlement amiable des contestations, compétence d'attribution



1 - Introduction

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part :

par NOBERT Claudia – BABYS CAKES
6 rue du Kirchfeld
67540 Ostwald, le vendeur

et d'autre part :

par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.babyscakes.fr, dénommée ci-après « l'acheteur ».

En accédant au site, l'acheteur s'engage à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant. Celles-ci sont réputées connues par l'acheteur et toute commande implique leur acceptation de fait.

2 - Conditions Générales de Vente (CGV)

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces CGV, à l'exclusion de tout autre document tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n'ont aucune valeur indicative du fait de leur contenu limité. Aucune condition particulière éventuellement contraire ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir contre les CGV. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions.
BABYS CAKES – NOBERT Claudia se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

3 - Produits proposés

Les produits proposés sont ceux publiés sur le site www.babyscakes.fr, dans la limite des stocks disponibles. Si malgré l'attention portée au suivi des stocks, les articles proposés sont indisponibles au moment de la réception du règlement d'une commande, BABYS CAKES – NOBERT Claudia en avisera immédiatement l'acheteur qui pourra demander l'annulation de la vente ou l'échange du produit concerné.

BABYS CAKES – NOBERT Claudia se réserve le droit de modifier l'assortiment des articles, en fonction notamment des contraintes liées à leur approvisionnement.

Chaque article est précisément décrit sur le site, mais l'acheteur peut préalablement contacter le Service Client de BABYS CAKES – NOBERT Claudia par tout moyen à sa convenance pour obtenir toute information complémentaire qu'il jugerait utile.

Tous les textes et images publiés sur le site de BABYS CAKES – NOBERT Claudia sont réservés, au titre de la propriété intellectuelle et des droits d'auteurs, que ce soit les photos prises par BABYS CAKES – NOBERT Claudia, aussi bien que les images mises à disposition par les différents fournisseurs et qui demeurent leur entière propriété.

Ces photographies publiées en illustration des articles proposés se doivent d'être le plus fidèles possible, tout en restant non contractuelles. La responsabilité de BABYS CAKES – NOBERT Claudia ne peut être engagée en cas d'erreur (altération ou permutation de photos par exemple, mais pas uniquement).
Il en est de même en cas d'altération du contenu du site suite à un défaut de notre prestataire internet, par malveillance ou par suite d'un piratage informatique.

4 - Passation, et éventuellement modification de commande

Pour passer commande, BABYS CAKES – NOBERT Claudia met à disposition de l'acheteur trois moyens :

Par Internet sur le site : www.babyscakes.fr 24/24h et 7/7j
par courrier électronique :
Par courrier postal accompagné d'une impression de la commande adressé à :

NOBERT Claudia – BABYS CAKES
6 rue du Kirchfeld
67540 Ostwald – France

L'attention de l'acheteur est attirée sur le fait que les articles proposés ne sont effectivement réservés qu'à la réception du règlement de la commande, donc plusieurs jours après envoi de la commande en cas de règlement par chèque.
Ceci signifie en particulier qu'un article en stock lors d'une commande réglée par chèque peut être en rupture de stock lors de la validation de la commande. En pareil cas BABYS CAKES – NOBERT Claudia maintiendra la commande et fera parvenir à l'acheteur un avoir équivalent à la somme des articles dont la livraison n'aura pas été possible.
Sans constituer une garantie de disponibilité, BABYS CAKES – NOBERT Claudia recommande à ses acheteurs l'utilisation de moyens de paiements à traitement rapide (de l'ordre de quelques minutes) comme PayPal.

BABYS CAKES – NOBERT Claudia se réserve le droit de refuser toute commande jugée douteuse au frauduleuse (de manière non limitative : chèque d'origine douteuse, incohérence de dénomination et/ou d'adresse entre diverses pièces fournies, commandes répétées...), ou en cas de défaut de règlement, notamment en raison du refus de la banque de l'acheteur d'honorer le paiement ou en raison d'une opposition au règlement à la demande de l'acheteur, que celle-ci intervienne avant ou après la livraison. Dans ce second cas BABYS CAKES – NOBERT Claudia procédera à l'annulation immédiate de la vente, avec obligation pour l'acheteur de restituer, à ses frais et risques exclusifs, tous les produits éventuellement livrés.

Toute modification de commande demandée par l'acheteur ne peut être examinée que si elle est parvenue par écrit (courrier ou e-mail) avant le retrait ou l'expédition des marchandises. Si le vendeur n'accepte pas la modification, les sommes qui auront pu être versées par l'acquéreur, et en pareil cas considérées comme des arrhes, ne seront pas restituées.

5 - Prix

Les prix de vente indiqués sur Babyscakes.fr sont exprimés en euros (€) et toutes taxes comprises. BABYS CAKES – NOBERT Claudia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués sur le Site au moment de la validation de la commande.

6 - Facturation et règlement sécurisé

BABYS CAKES – NOBERT Claudia met à disposition de l'acheteur 3 modes de paiement :

Chèque libellé à l'ordre de NOBERT Claudia à l'adresse :

NOBERT Claudia
6 rue du Kirchfeld
67540 Ostwald – France

(joindre une copie de la commande avec coordonnées complètes, et une photocopie de pièce d'identité pour toute commande d'un montant supérieur à 100 €)

/!\ - Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine (Euro). Passé un délai de 7 jours, si aucun règlement ne nous est parvenu, la commande sera considérée comme nulle et non avenue et le ou les articles commandés seront remis en vente.

Virement (important : indiquer en commentaire le numéro de commande lors du virement)
Système PayPal Evolution (l'inscription sur Paypal est facultative).

En cas de défaut ou retard de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d'action. Toute somme non payée à l'échéance figurant sur la facture entraîne l'application de pénalités d'une montant égal à deux fois et demie le taux de l'intérêt légal, à titre de clause pénale non réductible. Ces pénalités seront exigibles sur simple demande du vendeur.

En cas de défaut de paiement, quarante-huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur qui pourra demander, en référé, la restitution des produits, sans préjudice de tout autre dommage et intérêt. La résolution frappera non seulement la commande en cause mais aussi toutes les commandes impayées antérieures, qu'elles soient livrées ou en cours de livraison et que leur paiement soit échu ou non. L'acheteur pourra se trouver tenu de rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d'officiers ministériels et d'avocats. En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l'objet d'une quelconque compensation sans l'accord écrit et préalable du vendeur. Tout paiement partiel s'imputera d'abord sur la partie non privilégiée de la créance, puis sur les sommes dont l'exigibilité est la plus ancienne.

7 - Délai et disponibilité

Un délai de 5 jours maximum est appliqué avant l'envoi de votre commande pour la préparation de celle-ci.
Tout dépassement de ce délai sera préalablement communiqué à l'acheteur par e-mail pour les commandes passées par internet ou courrier électronique.
Toutefois, les délais de livraison figurant sur ce document ne sont donnés qu'à titre indicatif et leur dépassement n'entraîne de plein droit ni le versement de pénalités de retard par BABYS CAKES – NOBERT Claudia, ni la résolution de la vente. En particulier, les délais de livraison ne pourront commencer à courir qu'au jour où BABYS CAKES – NOBERT Claudia sera en possession des informations nécessaires à l'expédition de la commande du client et sous réserve du versement des acomptes prévus.

Cas fortuit et force majeure : les grèves, totales ou partielles chez des tiers, notamment les entreprises de transports et l'Administration des Services Postaux, les incendies et autres événements graves survenant sans la faute de BABYS CAKES – NOBERT Claudia, suspendent de plein droit les délais et déchargent BABYS CAKES – NOBERT Claudia des pénalités éventuellement prévues en cas de retard de livraison.

8 - Livraison : modalités et détails

La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l'acheteur, soit par délivrance à un expéditeur ou un transporteur. Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités. Le vendeur est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle.

Sauf en cas d'enlèvement ou de mise à disposition, la livraison est effectuée à l'adresse fournie par l'acheteur lors de la validation de sa commande, indépendamment de toute autre adresse figurant par exemple sur les coordonnées mentionnées sur un chèque de règlement ou un compte PayPal, celles-ci pouvant être anciennes donc erronées.

Sauf accord écrit du vendeur, les frais de port sont toujours à la charge de l'acheteur. Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français, sont à la charge de l'acheteur.

Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais sont fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport du vendeur.

Les transactions avec l'acheteur, et si le produit n'a pas été livré à la date indicative de livraison, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la résolution de la vente pourra être demandée par l'une ou l'autre partie, et notamment par l'acquéreur dans les conditions de forme et de délai prévues à l'art. L 114, 1.2 du Code de la Consommation ; l'acquéreur pourra alors obtenir restitution de sommes versées, à l'exclusion cependant de toutes autres indemnités ou dommages et intérêts, sauf cas avéré de faute lourde du vendeur.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer :
la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'impossibilité pour lui-même d'être approvisionné. Le vendeur tiendra l'acheteur au courant, en temps opportun, des cas et événements ci-dessus énumérés.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur, quelle que soit la cause.

Les livraisons en France sont généralement effectuées par La Poste en Colissimo Suivi.
BABYS CAKES – NOBERT Claudia ne pourra être tenu responsable de tout retard de livraison imputable à La Poste, ni en cas de perte ou de détérioration du colis.

Dès traitement de sa commande, le client reçoit un e-mail l'informant de l'expédition de sa commande et du numéro de suivi de son colis.

En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués ou d'une perte de colis en cours, une enquête est menée auprès de La Poste et peut prendre plusieurs jours (en moyenne 21 jours). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

Il appartient à l'acheteur de faire en présence du transporteur toutes les vérifications et réserves d'usage à l'arrivée du produit et d'exercer, s'il y a lieu, tout recours contre le transporteur dans les formes et délais réglementaires (réserves sur la lettre de voiture, lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur dans les 24h, réclamation auprès des services postaux).

Le retour des produits ne sera accepté que pour les produits dans leur emballage d'origine avec la notice et les accessoires, conformément à l'article correspondant des présentes conditions. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

En cas de non-conformité ou d'erreur sur le produit livré, BABYS CAKES – NOBERT Claudia s'engage à remplacer le produit dans les plus brefs délais.

9 - Avarie, Défaut de livraisons, Retard, Perte

Retard de livraison pour la France métropolitaine :

En cas de retard de livraison au-delà des 8 jours ouvrés suivant la date d'expédition, il convient pour le Client de contacter La Poste ou le transporteur. L'enquête de La Poste ou du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de sa date d'ouverture.
Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera réacheminé à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande, à l'exclusion de toute autre adresse.
Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue de ces 21 jours ouvrés, La Poste considérera le colis comme perdu et établira une déclaration de « perte confirmée par La Poste ».
Dans ce seul cas, BABYS CAKES – NOBERT Claudia renverra à ses frais un produit de remplacement à l'acheteur. En cas d'indisponibilité, BABYS CAKES – NOBERT Claudia effectuera le remboursement du produit concerné par la déclaration de perte confirmée par La Poste ou du transporteur. Seules les déclarations fournies par La Poste ou le transporteur pourront faire foi.

A réception du colis, le Client est tenu de vérifier, en présence du transporteur, l'état de l'emballage et du contenu de la marchandise.
Si le colis est endommagé, le client doit le refuser en indiquant sur le bordereau de livraison la mention « colis refusé car endommagé ».
Si le client accepte un colis endommagé ou pas, il doit dès constatation de l'avarie, formuler une protestation par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur (le cas échéant, faire une réclamation auprès de La Poste) dans un délai de 24h à compter de la livraison, et en informer BABYS CAKES – NOBERT Claudia par e-mail ou par courrier dans les plus brefs délais, en en fournissant la preuve, ainsi qu'une copie au transporteur.
BABYS CAKES – NOBERT Claudia ne peut en aucun cas être tenu pour responsable en cas de casse, détérioration lors de l'acheminement du colis.

En cas de détérioration d'un produit commandé, l'acheteur est tenu de prévenir BABYS CAKES – NOBERT Claudia par e-mail ou par courrier de l'avarie constatée, et doit retourner à BABYS CAKES – NOBERT Claudia le produit dans son emballage d'origine pour un échange ou un remboursement. Dans le cas particulier des produits fragiles, BABYS CAKES – NOBERT Claudia ne peut pas être tenu responsable d'une détérioration liée au transport ou aux conditions de réception et de stockage.

En cas d'adresse erronée imputable à une erreur de BABYS CAKES – NOBERT Claudia, le colis sera réexpédié sans frais à l'adresse fournie par le client lors de la validation de sa commande.

En cas de retour de colis pour motif NPAI (N'habite Pas à l'Adresse Indiquée) suite à une erreur de transporteur (le cas échéant de La Poste) et si l'acheteur souhaite maintenir sa commande, le colis sera réexpédié sans frais à la même adresse. Dans le cas contraire l'acheteur sera dédommagé, exception faite des frais de port et d'emballage.

En cas de retour imputable à erreur de saisie par le client (la livraison est effectuée à l'adresse fournie par l'acheteur lors de la validation de sa commande), celui-ci devra corriger son adresse, et supporter une nouvelle fois les frais de port. Si le Client souhaite annuler sa commande, BABYS CAKES – NOBERT Claudia procédera au remboursement de la commande, déduction faite des frais de port et d'emballage initiaux.

BABYS CAKES – NOBERT Claudia se dégage de toute responsabilité en cas de non respect des clauses ci-dessus énoncées.

10 - Réserve de Propriété

Les marchandises livrées demeurent la propriété de BABYS CAKES – NOBERT Claudia jusqu'à complet paiement de leur prix (marchandises et frais de port). Il est notamment interdit à l'acheteur d'en disposer pour les revendre ou les transformer. Toutefois les risques comme indiqué plus bas sont à la charge de l'acheteur dès l'enlèvement ou l'expédition. Ne constituent pas des paiements, la remise avant solde de titres créant une obligation de payer. En cas de saisie opérée par des tiers sur ces marchandises, l'acheteur est tenu d'en informer immédiatement le vendeur.

11 - Retour

Pour tout retour de colis, l'acheteur doit préalablement obtenir un accord écrit ( courrier ou e-mail) de la part de BABYS CAKES – NOBERT Claudia.

A réception de cet accord, l'acheteur doit retourner le(s) colis par La Poste ou par un autre transporteur de son choix, sous sa responsabilité et à ses frais.

Il est vivement conseillé à l'acheteur de retourner la marchandise en recommandé ou en suivi Poste et de souscrire éventuellement à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits, ceci étant nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services.
Dans tous les cas (y compris application du droit de rétractation) le retour s'effectue aux frais et risques de l'acheteur.

Pour tout retour de colis pour cause "non réclamé", la boutique BABYS CAKES - NOBERT Claudia procèdera au remboursement, hors frais de port, par virement Paypal, 30 jours après réception et acception du colis par nos services.

12 - Droit de rétractation : Satisfait ou échangé

Pour les articles standards ne demandant pas de personnalisation, l'acheteur bénéficie d'un délai de 7 jours francs prévu par l'article L 121-20 du Code de la Consommation, pour retourner tout produit non satisfaisant, sans avoir à en justifier les causes. L'acheteur peut donc, dans ce délai, retourner tout produit, complet et parfaitement emballé, à ses frais, et accompagné de la facture correspondante.

Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf et complets (accessoires, notices), retournés dans leur emballage d'origine. Tout produit qui aura été utilisé, abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré dans des conditions excédant sa simple ouverture, ne sera pas remboursé, ou partiellement remboursé dans les conditions indiquées ci-après.

Si l'article est renvoyé incomplet ou endommagé à BABYS CAKES – NOBERT Claudia, une décote de son prix sera appliquée selon le diagnostic réalisé par le Service Après Vente. BABYS CAKES – NOBERT Claudia justifiera auprès du client de l'application de cette décote en lui communiquant le document dressé par son Service Après Vente.

Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la réception de la commande. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de port. En cas de retour du produit dans le cadre du droit de rétractation, BABYS CAKES – NOBERT Claudia fera le maximum pour rembourser l'Utilisateur le plus rapidement possible.

En cas d'échange, le produit de remplacement sera expédié aux frais de BABYS CAKES – NOBERT Claudia. Lors d'une demande de remboursement, l'acheteur sera remboursé par chèque, PayPal, ou tout moyen de paiement au choix de BABYS CAKES – NOBERT Claudia.

Pour les produits personnalisés à la demande du client, aucun remboursement ne sera effectué car selon l'Ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001 art. 5, art. 12 Journal Officiel du 25 août 2001 et l'Ordonnance n° 2005-648 du 6 juin 2005 art. 1 (Journal Officiel du 7 juin 2005 en vigueur le 1er décembre 2005) du Code de Commerce, le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats de fournitures de biens confectionnées selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer.

13 - Litiges et responsabilité

Le présent contrat est soumis aux droit français.
BABYS CAKES – NOBERT Claudia ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure, en particulier de perturbation ou grève totale, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d'autre part en cas de faute du client.
BABYS CAKES – NOBERT Claudia ne saurait être tenu pour responsable des conséquences résultant de la mauvais utilisation des produits vendus sur le Site.

14 - Protection des données personnelles

Les informations communiquées à BABY CAKES – NOBERT Claudia étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures, leur absence entraînent l'annulation de la commande. En s'inscrivant sur le Site, l'acheteur s'engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux Conditions d'Utilisation figurant sur le Site.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement de ces informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) en date du 11/11/2011 sous le numéro 1544437 et autorisant BABYS CAKES – NOBERT Claudia à prélever, traiter et utiliser ces informations, qui font l'objet d'un traitement informatique.

Cette activité est strictement réglementée, l'acheteur dispose d'un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données le concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (art. 34 de la loi du 6 janvier 1978). L'acheteur peut, à n'importe quel moment, faire une demande auprès de BABYS CAKES – NOBERT Claudia par courrier ou e-mail afin de connaître précisément le contenu des informations le concernant ou demander leur modification ou leur suppression.


15 - Résolution

Si l'acheteur renonce à sa commande ou s'il ne vient pas le retirer dans le délai prévu, ou s'il ne met pas BABYS CAKES – NOBERT Claudia en mesure de lui livrer la marchandise (de façon non exhaustive : absence au moment de la livraison, non retrait du colis en instance au bureau de Poste, erreur volontaire ou non sur l'adresse de livraison), le contrat se trouvera résolu de plein droit. L'acompte éventuellement versé restera acquis à BABYS CAKES – NOBERT Claudia à tire de première indemnité. BABYS CAKES – NOBERT Claudia se réserve alors la possibilité de disposer de la marchandise et de réclamer l'indemnisation complète de tous ses frais, pertes et dépenses.

A défaut du versement d'un acompte, il sera dû à BABYS CAKES – NOBERT Claudia par le client une indemnité égale à un tiers du montant TTC de la commande.

16 - Règlement amiable des contestations, compétence d'attribution

Les parties mettront en œuvre, avant toute action contentieuse, un préliminaire de conciliation en vue de rechercher un accord amiable, par l'une des instances créées à cette fin dans le secteur professionnel du vendeur ou par les lois et règlements en vigueur. L'acheteur dispose de l'option consistant à saisir s'il le préfère la juridiction civile territorialement compétente.