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Tour de lit Été

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Description
Frais de port
Retours
Conditions de vente
  • Ce panneau de lit et entièrement cousu main en France à partir de textiles biologiques et / ou Oeko-tex. Faisant parti de la collection des 4 saisons, il peut s'utiliser indépendamment ou être associé aux panneaux Automne, Hiver et printemps ...

    Dimensions : 33cm x 33cm, livré sous 7 à 10 jours

    Matériaux : Chanvre majoritaire, coton bio, velours oeko-tex.

    Matériaux utilisés : Coton , Polyester

  • Provenance : France métropolitaine

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  • Statut : Professionnel

    Nom de la société : Les Gamins des Bois

    Siret : 52205592000014

    Livraison : 5 jour(s)

    Modes de paiement : Carte bancaire , PayPal , Porte-monnaie , Chèque , Virement bancaire

    Avantages client : Satisfait ou remboursé - droit de rétractation de 7 jour(s) à la réception de la commande

    Conditions générales de vente
    ARTICLE 1 – Préambule
    Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre le propriétaire du site, et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site.
    Toute passation de commande effectuée par le client sur le site www.gaminsdesbois.com vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de ventes. Le client déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents.
    La Société Les Gamins des Bois se réserve le droit de modifier ou d’adapter les présentes conditions générales sans préavis. En cas de modification, les conditions applicables sont celles qui étaient en vigueur au jour de la passation de la commande. La date de mise à jour figure en tête des présentes conditions générales.

    ARTICLE 2 – Contrat

    2.1 Conditions

    Pour effectuer une commande sur le site le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir sa pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

    2.2 Etapes de la commande

    Afin de passer commande, le client sélectionne sur le site les articles qu’il souhaite acheter. Une fois le ou les articles sélectionnés, le client doit créer un compte client sur le site en choisissant un mot de passe et où est notifié la civilité, le nom, le prénom, l’adresse postale et les informations nominatives du Client. Le Client reçoit sur sa boîte mail via l’adresse contact[a]gaminsdesbois.com une confirmation de l’ouverture de son compte. L’identification du Client permettant l’enregistrement de la commande doit contenir au minimum les informations suivantes :
    - le Client doit s’identifier soit à l’aide de son adresse mail et de son mot de passe, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne sur le Site (civilité, nom, prénom, adresse postale et informations nominatives du Client) ;
    - il doit sélectionner les produits avec les références indiquées incluant les options de couleurs, tailles, etc... Dans le cas des produits comportant des options, ces références précises apparaissent lorsque les bonnes options sont sélectionnées ;
    - il doit indiquer les quantités demandées ;
    - il doit indiquer l’adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de livraison ;
    - il indique l’adresse de livraison si elle est différente de l’adresse de facturation ;
    - le Client doit indiquer le mode de livraison choisi ;
    - enfin, il doit indiquer le mode de paiement choisi parmi les options proposées sur le Site. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la Société Les Gamins des Bois constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
    ARTICLE 3 - Protection des informations personnelles et nominatives

    La Société Les Gamins des Bois assure à ses clients une protection des données. Elle s’engage à traiter en toute confidentialité les données à caractères personnel fournies par le client et à ne les utiliser que pour le traitement de sa commande et le suivi de la relation commerciale.
    Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant. Il peut exercer les droits mentionnés ci-dessus en contactant la Société Les Gamins des Bois par courrier postal à l’adresse suivante  : Les Gamins des Bois 2, rue Edith Cavell 06400 Cannes ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact[a]lesgamins desbois.com.
    ARTICLE 4 – Prix et disponibilité
    Tous nos prix sont exprimés en euros et incluent la TVA en vigueur au jour de la commande. Toute modification du taux peut être répercuté sur le prix des produits.
    Les prix applicables sont ceux mentionnées sur le Site lors de la passation de la commande. Nos prix sont fermes et non révisables et ne comprennent pas les frais d’expédition et de transport. La société Les Gamins des Bois se réserve le droit de modifier les prix affichés sur le site. La Société Les Gamins des Bois se réserve également le droit de modifier les prix affichés sur le site en cas d’erreur typographique.
    Les Gamins des Bois honorent les commandes enregistrées dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit, le client en est informé par courrier électronique ou par téléphone.
    ARTICLE 5 - Paiement
    5-1 Mode de paiement
    PayPal
    Le paiement de la commande sur le site www.gaminsdesbois.com s’effectue par le site Paypal.
    Le règlement des achats s’effectue en Euro avec les cartes bancaires affiliées à Carte Bleue, Visa, Eurocard et Mastercard internationales, ou par virement bancaire (les données nécessaires au virement sont fournies sur le Site au moment du choix du mode de paiement), par chèque et par PAYPAL. La devise acceptée est l’Euro.
    Chèque
    Tout paiement par chèque doit être adressé à l’adresse suivante  : Les Gamins des Bois, 2, rue Edith Cavell 06400 Cannes. Lorsque le client privilégie ce mode de paiement, les commandes qu’il aura effectuées sur notre site ne seront traitées qu’au bout d’un délai d’une semaine minimum suite à l’encaissement de la somme. Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France.
    5-2 Délais de règlement
    La commande est payable au comptant, en totalité au jour de la validation de la commande par le Client. Un mail confirmant l’envoi de la commande sera adressé au client via l’adresse mail service-paiement[a]gaminsdesbois.com. En cas de refus d’acceptation bancaire de la commande, Les Gamins des Bois se réserve le droit d’annuler la commande en cours effectuée par le Client.
    5-3 Modalités de règlement
    Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues au Vendeur. Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la validation de la commande par le Vendeur.
    5-4 Clause de réserve de propriété
    La Société Les Gamins des Bois reste propriétaire des produits livrés jusqu’à leur paiement complet par le Client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert des risques de perte ou de détérioration des produits au Client, dès la livraison des produits, ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.
    ARTICLE 6 - Livraison
    6-1 Lieu de livraison
    Les produits ne sont livrables qu’en France métropolitaine, dans les DOM, TOM et au sein des pays de l’Europe, USA, Asie et Océanie. Les livraisons ne pourront s’effectuer au sein des autres pays non cités que sur demande. La demande devra être sollicitée par le Client auprès de la Société Les Gamins des Bois au moment de la validation de la commande par e-mail. La Société Les Gamins des Bois s’engage alors à adresser par e-mail un devis au client demandeur dans un délai de 48 heures.
    6-2 Délais de livraison
    Dans l’hypothèse d’une livraison classique, pour les produits en stock, et en l’absence d’incident de paiement, toute commande passée sur le site www.gaminsdesbois.com avant 12h00 (midi) est expédiée le jour même. Pour tout paiement par virement et par chèque, le délai de préparation de la commande est augmenté du temps de traitement et de validation par la banque (environ 5 jours). Pour les produits qui ne sont pas disponibles, le délai de livraison est égal au délai d’expédition du produit par le fournisseur à la Société Les Gamins des Bois additionné du délai d’expédition du produit au Client. Les délais de livraison des fournisseurs sont inclus dans les délais d’expédition affichés sur les fiches Produits du Site. Si le délai d’expédition ne peut être tenu, la Société Les Gamins des Bois en informera le Client, en fonction des données connues par la Société Les Gamins des Bois. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels retards de livraison, notamment en raison d’erreurs ou de perturbations imputables au transporteur (grèves totales ou partielles de la chaîne logistique et/ou des services postaux et/ou des moyens de transport ou des communications). La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le Vendeur au transporteur. En cas de mise en oeuvre du droit de rétraction ou en cas de livraison de produits non conformes à la commande ou défectueux par rapport au bon de livraison (avarie, défaut de fabrication), le Client devra faire part de sa demande de retour par mail contact[a]gaminsdesbois.com en exposant sa réclamation.
    6-3 Suivi de la commande
    Le Client peut à tout moment consulter l’état de sa commande sur le site www.gaminsdesbois.com en consultant la rubrique « suivi de commande » ou son compte. Ce suivi permet au Client de connaître l’état de traitement de sa commande, mais également l’état d’expédition ou de livraison de ses colis. Ce dernier suivi de livraison est effectué en interface avec les moyens Internet de suivi des transporteurs. Le Vendeur ne pourra donc être tenu pour responsable des indisponibilités, ou erreurs pouvant affecter les informations fournies par ses transporteurs. Le Vendeur s’efforce néanmoins de rendre cette information la plus claire possible et de fiabiliser au mieux le transport avec ses transporteurs. Le Client peut à tout moment contacter le Service Clients du Vendeur afin d’être informé du suivi de sa commande.
    6-4 Frais de port
    Les frais de port sont indiqués au Client avant l’enregistrement définitif de la commande et sont consultables sur le site www.gaminsdesbois.com. Les frais de port peuvent être proposés à titre gracieux de façon ponctuelle dans le cadre d’opérations marketing promotionnelles.
    6-5 Retards de livraison liés au transporteur
    Dans le cas d’un retard de livraison par rapport aux délais annoncés du fait du transporteur, le Client doit contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste. Dans tous les cas de retards importants, le Client doit contacter la Société Les Gamins des Bois afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis. Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs. Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le Client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l’avis d’expédition de www.gaminsdesbois.com. Dans ces conditions, la Société Les Gamins des Bois se charge d’effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné. Dans le cas où le colis n’était pas retrouvé, la Société Les Gamins des Bois effectuerait une nouvelle livraison du même produit (dans les délais de disponibilité) ou en proposerait le remboursement au Client.
    6-6 Colis endommagés
    Le Client se doit de contrôler devant le transporteur l’état du colis et émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale. En l’absence de réserve, le Produit est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l’objet de contestation concernant sa livraison. Le Client devra après émission de ces réserves informer la Société Les Gamins des Bois par courrier électronique afin qu’elle puisse prendre les mesures nécessaires au plus vite, tant du point de vue du retour du produit dans ses entrepôts que du point de vue d’une nouvelle livraison. En cas d’absence de notification, le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un délai long de prise en charge de la nouvelle livraison.
    ARTICLE 7 - Retour - Rétractation - Echange
    7-1 Délai et modalités de rétractation
    Conformément à la loi (article L 121-16 du Code de la Consommation et article L 121-20 du Code de la Consommation), le Client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci au Vendeur, la Société Les Gamins des Bois, à fin d’échange ou de remboursement sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités à l’exception le cas échéant, des frais de retour. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Les infractions aux dispositions de l’article L.121-18 du Code de la Consommation (qui indique que dans toute offre d’un bien ou de fourniture d’une prestation de services qui est faite à distance à un consommateur, le professionnel est tenu d’indiquer le nom de son entreprise, ses coordonnées téléphoniques ainsi que l’adresse de son siège et, si elle est différente, celle de l’établissement responsable de l’offre) ainsi que le refus du Vendeur de changer ou de rembourser un produit retourné par le Client dans les conditions visées à l’article L.121-16 du Code de la Consommation sont constatées et poursuivies conformément aux dispositions du titre VI de l’ordonnance n°86-1243 du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence. Toutefois, dans l’hypothèse d’abus flagrants (notamment répétition jugée anormale d’annulations par un même Client), le Vendeur se réserve alors le droit de facturer au Client ses frais de gestion et annulation. Pour pouvoir bénéficier de ce délai de rétractation, le client doit :

    - faire part au Vendeur, la Société Les Gamins des Bois, de sa demande de retour par mail au contact[a]gaminsdesbois.com. Par retour de mail, la Société Les Gamins des Bois adressera une fiche de retour à compléter.

    - à la réception de cette fiche de retour, retourner les produits à ses frais dans leurs emballages d’origine, selon le même mode de livraison que celui utilisé par le Vendeur, à l’adresse suivante en y joignant le formulaire de retour de commande dûment complété :

    Les Gamins des Bois

    Service des Retours

    197, rue de Paris

    94220 Charenton-Le-Pont

    France

    Le mode de compensation doit être clairement indiqué sur le formulaire : échange, ou remboursement. Le Vendeur prévient le Client par e-mail de la réception de son envoi et du traitement de son retour dans un délai maximum de 72 heures. - doit retourner les produits dans les 7 jours de la livraison. Il convient de préciser que l’envoi du colis reste sous l’entière responsabilité du Client ; le Vendeur n’est pas responsable de la perte du colis par les services postaux. Toutefois, la Société Les Gamins des Bois ne peut accepter une annulation ou un échange d’une partie d’un produit faisant l’objet d’une référence. Par exemple, dans le cas de vente par lots, le Client ne pourra échanger ou annuler que le lot complet, y compris si les éléments du lot sont vendus aussi séparément sur le Site.
    7-2 Modes de compensation Échange
    La Société Les Gamins des Bois renvoie au Client sans frais supplémentaire le ou les produits que le Client souhaite échanger tels que mentionnés sur le formulaire de retour, sous réserve de leur disponibilité. L’échange doit intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception du produit concerné. Si la nouvelle référence produit demandée en échange est d’un montant supérieur, le Client devra effectuer le paiement de la différence avant expédition du nouveau produit. A l’inverse, si le montant est inférieur au montant initial, le compte du Client sera crédité de cette différence. L’expédition du nouveau produit ne pourra être effectuée qu’après retour du produit échangé. Si le produit n’est plus disponible, La Société Les Gamins des Bois s’engage à rembourser le client. Le Client peut aussi demander le remboursement d’un produit dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception du produit concerné. Le Client recevra alors dès réception du produit un chèque de remboursement. Les frais forfaitaires de traitement et d’expédition de la commande seront déduits de ce remboursement.
    ARTICLE 8 - Responsabilité du Fabricant - Garanties
    Aux termes des dispositions de l’article L.211-4 Code de la Consommation, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Aux termes des dispositions de l’article L.211-5 du Code de la Consommation, pour être conforme au contrat, le bien doit :
    - Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle
    - présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage
    - Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Aux termes des dispositions de l’article L.211-12 du Code de la Consommation, l’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Aux termes des dispositions de l’article 1641 du Code Civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Aux termes des dispositions de l’article 1648 alinéa 1er Code civil, l’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
    Article 9 - Conformité des produits ou services
    La Société Les Gamins des Bois s’engage à faire les meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le site internet soit le plus fidèle aux produits eux-mêmes. Toutefois, compte tenu de la présentation numérique des produits, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement aux produits en lui-même. Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du Vendeur. Par ailleurs, il convient de préciser que les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier.
    Article 10 - Responsabilité
    Pour toutes les étapes d’accès au Site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, le Vendeur n’a qu’une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence française. De même, le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
    La Société Les Gamins des Bois ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisationpar le Client des Produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des Produits résultant de nos fournisseurs.
    La responsabilité de la Société Les Gammins des Bois sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client et Les Gamins des Bois se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
    ARTICLE 11 - Litiges et contestations
    Le contrat est conclu en langue française. Les présentes conditions générales et toutes les situations qui en découlent sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à la Société Les Gamins des Bois pour obtenir une solution amiable. Tous courriers de contestation devront être envoyés à la Société Les Gamins des Bois, 2, rue Edith Cavell, 06400 Cannes, France. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
    ARTICLE 12 - Divers
    Dans l’hypothèse où l’un des termes des Conditions Générales de Vente sera considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront valables.

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