Statut : Particulier

Nom de la boutique : formesens

Livraison : 7 jour(s)

Modes de paiement : Carte bancaire , PayPal , Chèque

Avantages client : Satisfait ou remboursé - Retour gratuit - droit de rétractation de 7 jour(s) à la réception de la commande

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

1. Objet :

La présente charte fixe les conditions et modalités de vente et de livraison des produits

fabriqués sous l'enseigne " Formesens " et commandés sur le site Internet de vente par correspondance, également appelée ci-après " boutique ".


Elle précise également les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente par correspondance.

Ces conditions générales s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, des produits proposés sur son site Internet.

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site, emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, que


l'Acheteur reconnaît avoir lu et compris préalablement à sa commande.


Les produits sont proposés à la vente en France Métropolitaine,en Europe et dans le reste du monde.


La boutique " Formesens " se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, dont la version applicable est celle publiée sur le site au moment de la commande.



2. Identité du vendeur

les objets sont proposés à la vente par :


M. Guillaume BUR - 138 rue de la Forêt - 35300 Fougères - France



3. Formation du contrat et commandes

3.1. Prix :

Les prix de vente des produits " Formesens " en ligne sur ce site, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment

de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur.

Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant la nature de la commande.

Les frais d'expédition et d’emballage seront indiqués sur le bon de commande envoyé par email.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par nos soins à tout moment.


Cette modification sera signalée en ligne à l'Acheteur avant toute commande.



3.2. Caractéristiques des produits- Disponibilité :

Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.


L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance que les objets fabriqués par " Formesens " sont réalisés principalement par M. Guillaume BUR, et s'apparentent donc à des objets d'art.



Les textiles, matériaux et accessoires utilisés ont fait l’objet d’une sélection rigoureuse, mais par nature, les productions de Formesens étant faites à la main, l'Acheteur est réputé ne pas attendre de l'objet un rendu industriel.

Il se peut que certaines traces du passé soient toujours présentes, malgré un traitement adapté. Ces petits défauts ne sont pas signalés dans l’annonce car ils sont inhérents aux matériaux employés dans la création.


Il est déconseillé de laver les articles ou de leur faire subir un quelconque traitement sans conseil préalable de notre part.

Conseils d’utilisation et précautions :


Pour les mêmes raisons, les articles vendus sur la boutique sont destinés à un public âgé de plus de 13 ans et ne conviennent pas à des enfants de moins de douze ans. Certains boutons, anneaux ou pièces de décoration, bien que solidement cousus, sont susceptibles d’être ingérés par les enfants en bas âge.

Les articles vendus sur la boutique n'offrent aucune résistance au feu, ne sont pas conçus pour respecter les normes alimentaires ou concernant les jouets.


L'Acheteur reconnait destiner l'objet uniquement à un usage de décoration, hormis les sacs, housses et environnements

de travail qui bien que pouvant être transportés ne sont cependant pas destinés à un usage intensif ou concernant des charges lourdes.


L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet de vente.

Les offres présentées par la boutique " Formesens " sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies des produits proposés à la vente en ligne sur le site " Formesens " correspondent dans la mesure du possible aux articles expédiés. Cependant, l'acheteur pourra constater une variante des couleurs ou des formes, due à l'inévitable déformation des images sur Internet, ainsi que du vieillissement de certaines parties, végétales, notamment, des oeuvres proposées.


3.3. Commande :

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

A partir du moment où l'Acheteur a validé sa commande sur le site, il est considéré comme ayant posé toutes les questions nécessaires à la réalisation de sa commande par des contacts préalables avec Formesens, et accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

La commande de l'Acheteur devra être confirmée par la boutique " Formesens ", par courrier électronique ou papier et fera l'objet par " Formesens " d'une acceptation expresse, faute de quoi la commande n'est pas réputée formée.

A partir de cette confirmation le ou les articles achetés sont réservés pendant 7 jours ouvrables, délais durant lequel votre paiement doit me parvenir en chèque, virement ou par CB.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après réception du règlement choisi, et encaissement de l'intégralité du prix.



4. Paiement du prix :

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose du règlement Paypal. Toutes les commandes sont payables en Euros.

La boutique " Formesens " se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, ou en cas d'incident de paiement.



M. Guillaume BUR – " Formesens " se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'Acheteur pour tout paiement supérieur à 150 Euros.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers autorisé pour vérification.



5. Livraison et réception

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine et/ou pays précisé.

Pour permettre d'expédier à l'Acheteur les produits commandés la boutique " Formesens " a choisi de travailler pour l'envoi des articles non encombrant en France Métropolitaine, en Europe et dans le reste du monde avec la POSTE en Lettre normale MINI-MAX, colissimo ou Lettre "marchandises" recommandée.


6. Problèmes de livraison :

L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :

- d'appliquer la procédure Colissimo en émettant des réserves sur le bon de livraison ou en refusant la marchandise.

- de signaler ces incidents à la boutique " Formesens " qui mettra tout en oeuvre pour résoudre le problème.


La production de Formesens étant faites de pièces uniques, aucune procédure d'échange n'est envisageable même si tout sera mis en oeuvre pour satisfaire l'acheteur. Voir à ce sujet les conditions " satisfait ou remboursé " de la boutique.



7. Délais

Le système de la POSTE permet une livraison dans un délai moyen de cinq jours au départ de l’atelier de " Formesens ".

L'envoi est effectué après complet encaissement du prix de la commande.

Ce délai est communiqué à titre indicatif.

Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur. Aucun remboursement ne pourra être effectué.

En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation. Veuillez noter que les frais bancaire, si il y a lieu de remboursement par virement ou paypal seront à votre charge par rapport au remboursement effectué.

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, mail) à la boutique " Formesens ", et ce afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de me permettre de procéder à une enquête auprès de la POSTE.

Une enquête auprès de la POSTE peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au domicile de l'Acheteur ou du destinataire désigné dans le bon de commande.

En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, la boutique " Formesens " remboursera l'Acheteur.

Les envois en lettre mini-max permettent un remboursement partiel et s'applique sur des objets de faible valeur. L'option recommandé permet un remboursement intégral des marchandises.

Dans l'hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à l'article 8. En cas d'échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du consommateur.

8. Disponibilité des produits :

En cas d'indisponibilité du produit commandé. La boutique " Formesens " informera l'Acheteur au plus tôt sur les délais de fabrication nécessaire. Dans le cas ou l'Acheteur aurait déjà versé une somme d'argent il sera remboursé dans les meilleurs délais.


CHAPITRE 9 : Garantie

De par la nature même des procédures de confection de " Formesens ", à la main sur des matériaux anciens, aucune
garantie de maintien en condition, d'utilisation ou de durée ne peut être accordée. Les articles sont supposés acceptés " en l'état " par l'acheteur, sous réserve de l'application des conditions de retour et de remboursement ci-dessous.


En aucun cas M. Guillaume BUR ne saurait être tenu pour responsable de dégradation de biens ou de conditions liées à la présence ou à l'usage des produits achetés sur le site. Pour des raisons de qualité environnementale, " Formesens " utilise des teintures végétales qui n'offrent aucune tenue garantie au lavage, au séchage, au repassage ou à tout autre traitement.


10. Conditions générales de retour et de remboursement


Nos articles sont en grande majorité faits sur commande, et sur mesure, et nous les livrons la plupart du temps nous-mêmes en mains propres afin de s'assurer de la pleine satisfaction de l'acheteur.

Pour les articles expédiés par messagerie, nous sommes ouverts à toute réclamation et solution amiable pour vous dédommager si vous n'étiez pas entièrement satisfait de notre commande.

A défaut,toute demande de retour ou de remboursement devra être effectuée auprès de " Formesens " par lettre recommandée avec accusé de réception, date de dépôt au plus tard deux jours ouvrés après réception de l'article.

L'article devra parvenir à " Formesens "en parfait état d'origine, les frais d'expédition et d'assurance étant à la charge de l'acheteur.

Un courrier accompagnant l'article devra motiver les raisons du retour et de la demande éventuelle de remboursement en procédure amiable.


" Formesens " examinera la demande de l'acheteur afin de statuer sur la réponse apportée, et ce dans un délai

de quinze jours ouvrés. Si l'Acheteur conteste les conclusions de la décision de " Formesens ", il pourra engager

à ses frais une expertise sur le litige afin de fonder l'ouverture d'une procédure contentieuse.



Tout remboursement à la charge de la boutique " Formesens " sera effectué de la même façon que l’acheteur a procédé au paiement.

Par le fait même de présenter le chèque à l'encaissement, le consommateur s'engage à ne pas formuler de contestation ultérieure ou d'opposition auprès de sa banque ou autre, à la transaction concernée par le remboursement, et s'engage à ne pas le faire dans un délai d'un an suivant la date de présentation du chèque.

L'acheteur reconnaît avoir connaissance que tout manquement à cette obligation l'exposerait à rétrocession de la somme indûment perçue, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés par " Formesens "



10. Réserve de propriété :

M. Guillaume BUR – " Formesens " conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.


11. Responsabilité :

La boutique " Formesens " ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

La Boutique " Formesens " ne pourra être tenue pour responsable de dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.



12. Non validité partielle :

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

13. Non renonciation :

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

14. Loi applicable : Les ventes de produits de la boutique " Formesens " sont soumises à la loi française.

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MARQUE et DROITS

" Formesens " Tous droits réservés



DROITS PROTEGES

L'ensemble du contenu hébergé dans la boutique " Formesens ", et sans que cette liste soit exhaustive, les textes, les photographies, les illustrations est la propriété de " Formesens ".

Tous les droits d'utilisation sont réservés. Conformément à l'article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle toute représentation ou reproduction non expressément autorisée, intégrale ou partielle et par quelque procédé que ce soit serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.



DROITS DES MARQUES

M. Guillaume BUR est propriétaire exclusif de la marque et logo " Formesens ", au sens des articles L 711-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.


En conséquence toute reproduction ou imitation, (conformément aux dispositions des articles L 713-1 à L 713-6 du code de la propriété intellectuelle), de la marque et logo de " Formesens ", sans autorisation de M. Guillaume BUR, est interdite. Notamment, Selon l’article L 716-10 du code de la propriété intellectuelle, est puni de 3 ans de prison et de 300 000 Euros d’amendes le fait pour toute personne :

a) De détenir sans motif légitime, d'importer sous tous régimes douaniers ou d'exporter des marchandises présentées sous une marque contrefaite ;

b) D'offrir à la vente ou de vendre des marchandises présentées sous une marque contrefaite ;

c) De reproduire, d'imiter, d'utiliser, d'apposer, de supprimer, de modifier une marque, une marque collective ou une marque collective de certification en violation des droits conférés par son enregistrement et des interdictions qui découlent de celui-ci ;

d) De sciemment livrer un produit ou fournir un service autre que celui qui lui est demandé sous une marque enregistrée.