Assortiment 3 pochettes en cuir vert et texte doré : chéquier, CB, monnaie.

Statut : Professionnel

Nom de la société : MonLivreCuir.com

Siret : 511 234 304

Livraison : entre 5 et 11 jour(s)

Modes de paiement : Carte bancaire , PayPal , Chèque , Porte-monnaie

Avantages client : Satisfait ou remboursé - droit de rétractation de 7 jour(s) à la réception de la commande

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Les présentes conditions générales de vente définissent la relation contractuelle
ENTRE le fabricant:
L’entreprise Créaliste, Rebecca IMOBERSTEG, Auto-Entrepreneur immatriculé par l'INSEE au répertoire des Entreprises et des Établissements sous le N° 511 234 304 00018, dont le siège social est au 12, rue Irvoy – 38000 GRENOBLE Téléphone : 06 28 27 45 10 – mail : rebecca@crealiste.com (désigné ci-après par « fabricant »)
D’UNE PART;

ET le client :
Toute personne physique ou morale effectuant l'achat d'une création sortant de l'atelier Créaliste, sur commande ou en directe, sur le site du fabricant ou sur un autre site de vente en ligne, pour elle-même ou pour un tiers,
(Désigné ci-après par «le client»)
D’AUTRE PART.
Toute personne concluant un achat au fabricant est réputé d'avoir accepté les présentes Conditions Générales de Vente.

GENERALITES
Le fabricant propose à la vente, la création et la réalisation sur-mesure de couvres-livres et autres articles en cuir naturel, tissus ou autre matériau.
Pour les étuis, les mesures de l'ouvrage à couvrir sont prises en millimètre par le client et sont sous la responsabilité de ce dernier. Le fabricant n'est pas responsable de la prise des mesures de l'ouvrage données par le client. Dans certains cas, il est nécessaire de faire parvenir l'objet à couvrir au fabricant.

PRIX ET DEVIS
Les prix sont donnés Net (TVA non applicable, art. 293 B du CGI), établis sur devis en fonction des modalités spéciales choisies par le client. Ils entendent emballage et acheminement en France métropolitaine compris. Le devis établi sera envoyé au client par email, ou, à défaut, par voie postale. Ce dernier retournera le devis dûment daté et signé au fabricant par voie postale, accompagné du règlement. Un accusé de réception sera alors envoyé au client.
Afin d'établir un devis précis, le fabricant à besoin de connaître :
Les dimensions de l'ouvrage à couvrir,
La couleur du cuir ou tissus désiré
Les options désirées, telles que motifs, textes, laçage, pyrogravure, dorure ou argenture.

FRAIS DE PORT ET LIVRAISON
Les frais de port pour la France métropolitaine et Monaco s'élèvent à 10 € quel que soit le nombre d'articles commandés, Franco de port dès 100 € d'achat. Pour les autres destinations, les frais de port sont basés sur les tarifs en vigueur de La Poste française, et les délais de livraison dépendront du transporteur.

Le travail sera débuté et effectué à réception du devis signé accompagné de la totalité du règlement, lequel se fait par chèque ou virement bancaire.
L'encaissement du chèque bancaire se fera à réception de la marchandise.
Dès l'ouvrage emballé, un e-mail est envoyé au client, l'informant de l'expédition de son biens, et du numéro du colis.
En cas de litige non résolu à l'amiable, le tribunal du ressort de Grenoble est compétant.
Le délai de fabrication et de livraison est de 30 jours à compter du lendemain de la réception de la commande. En cas de grève de La Poste, ce délai est susceptible d'être modifié.

TRANSPORT
Le mode de transport choisi par le fabricant est considéré contractuellement comme le mieux adapté à l’acheminement des biens expédiés. Toute divergence à ce sujet devra faire l’objet d’une demande expresse du client. Sauf stipulation contraire, les opérations de transport sont à la charge et aux frais, risques et péril du client, auquel il appartient de vérifier à réception de la livraison le nombre et l’état des biens livrés. Il appartient au client, en cas d'avarie des marchandises livrées ou de manquants, d'effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur. Le transfert des risques sur les produits vendus par notre entreprise s'effectue à la remise des produits au transporteur ou à la sortie de notre atelier. Il appartient à l'acheteur de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices ou manquants constatés.

Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué par le client sans l'accord préalable exprès, écrit, de notre entreprise, obtenu notamment par télécopie ou courrier électronique.
Les frais de retour ne seront à la charge de notre entreprise que dans le cas où un vice apparent, ou des manquants, est effectivement constaté par cette dernière ou son mandataire.
Seul le transporteur choisi par notre entreprise est habilité à effectuer le retour des produits concernés.

Lorsqu'après contrôle un vice apparent ou un manquant est effectivement constaté par notre entreprise ou son mandataire, le client ne pourra demander à notre entreprise que le remplacement des articles non conformes et/ou le complément à apporter pour combler les manquants aux frais de celle-ci, sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité ou à la résolution de la commande.
La réception sans réserve des produits commandés par le client couvre tout vice apparent et/ou manquant.

La responsabilité de notre entreprise ne peut en aucun cas être mise en cause pour faits en cours de transport, de destruction, avaries, perte ou vol, même si elle a choisi le transporteur.
En conclusion, en cas de dommage, le client doit émettre les réserves d’usage par e-mail ou téléphone, puis, avec accord du fabricant, renvoyer le biens à l'expéditeur. L'objet sera alors réparé ou recréé gratuitement en fonction des stocks de matière première, et renvoyé au client.
Tout produit n'ayant pas fait l'objet de réserves par lettre recommandée avec AR dans les 3 jours de sa réception auprès du transporteur, conformément à l'article  L. 133-3 du code de commerce, et dont copie sera adressée simultanément à notre entreprise, sera considéré accepté par le client.

DELAI ET LIVRAISON
Ces délais de livraison ne sont donnés qu'à titre informatif et indicatif ; ceux-ci dépendant notamment de la disponibilité des transporteurs et de l'ordre d'arrivée des commandes.
Notre entreprise s'efforce de respecter les délais de livraison qu'elle indique à l'acceptation de la commande, en fonction du délai logistique de référence dans la profession, et à exécuter les commandes, sauf force majeure, ou en cas de circonstances hors de son contrôle, telles que grèves, gel, incendie, tempête, inondation, épidémie, difficultés d'approvisionnement, sans que cette liste soit limitative .
Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l'annulation de la commande. Tout retard par rapport aux délais indicatifs de livraison initialement prévus, ne saurait justifier une résiliation de la commande passée par le client et enregistrée par notre société.

PAIEMENT
Le paiement doit être effectué d’avance par virement ou par chèque bancaires. En tous les cas, le devis doit être retourné au fabricant dûment signé et daté dans la même période que le règlement. Aucun travail ne sera débuté sans la réception du devis signé et du règlement. L'encaissement du chèque bancaire se fera à réception de la marchandise.

GANRANTIES ET S.A.V.
Les liseuses sont garanties 3 ans à partir de la date de facturation ou d'achat en ligne de l'objet. La garantie comprend la solidité des assemblages des motifs collés, et la résistance des coutures, laçages et boutons pression. Toute autre détérioration n'est pas prise en garantie. En cas de détérioration des détails sus-mentionnée, le client doit prendre contact avec le fabricant. Celui-ci procédera au Service Après Vente, et en assumera les frais.

LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Le présent contrat est soumis à la loi française. Pour toutes les contestations relatives à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions, seul sera compétent le tribunal du ressort de GRENOBLE ou son président en matière de référés, même en cas de pluralité de défendeurs.
Tout retard de livraison du fait de circonstances indépendantes de la volonté du fabricant ne pourra entraîner l’annulation de la commande. La responsabilité du fabricant ne pourra être engagée pour tout préjudice résultant de ce retard. Toutefois, si la délivrance des biens n’est pas intervenue 15 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, l’acheteur sera remboursé sans pouvoir alors prétendre à quelque indemnité. Le vendeur est dégagé de plein droit de toute responsabilité en cas de force majeure ou d’événements tels que : lock-out, grève, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, accident d’outillage, retard dans les transports ou toute autre cause. Tout retard de livraison dû à un fait caractéristique de force majeure entraînera, au choix du vendeur, soit la résolution pure et simple de la vente, soit la prorogation des délais de livraison ou de mise à disposition, et ce sans qu’aucune des parties ne puisse prétendre à autre indemnité.

CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
L'entreprise se réserve la propriété des marchandises vendues jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. À défaut de paiement du prix à l'échéance convenue, elle pourra reprendre les marchandises et la vente sera résolue de plein droit si bon lui semble ; les acomptes déjà versés lui resteront acquis à titre de dédommagement. Par ailleurs, l'acheteur est responsable des marchandises vendues dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant celui des risques. L'acheteur s'engage, en conséquence à souscrire dès à présent un contrat d'assurance garantissant les risques de perte, vol ou destruction des marchandises désignées.

DROIT DE RETRACTATION
Le client dispose d'un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Lorsque le droit de rétractation est exercé, le fabricant est tenu de rembourser le client et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Dans le cas d'une commande personnalisée avec établissement d'un devis signé par le client , le droit de rétractation ne peut être exercé, selon l'article L. 121-20-2 du code de la consommation exclut, sauf si les parties en ont convenu autrement, l'exercice du droit de rétractation, pour les contrats suivants :
— contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
Dans le cas d'un achat d'un objet déjà existant, le droit de rétractation est applicable. Il convient de remplir le bordereau ci-dessous et de le renvoyer dûment rempli et signé au fabricant.
Pendant la durée d'exercice de la faculté de rétractation, le professionnel ne peut percevoir de fonds sous quelque forme et à quelque titre que ce soit ( C. mon. fin., art. L. 341-15 C. consom., art.L. 121-26 et L. 311-17). Pas d'encaissement immédiat du règlement.
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BORDEREAU DE RÉTRACTATION
Si vous souhaitez annuler votre commande, Envoyez au fabricant ce bon par lettre recommandée avec accusé de réception. Expédiez-la au plus tard le septième jours à partir du jour de la commande, ou si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le premier jour ouvrable suivant.

Annulation de la commande
Je soussigné(e) Mme, M_____________________________déclare annuler la commande ci-après :
Nature de la marchandise :____________________________________________________________
Date de la commande :_______________________________________________________________
Nom et adresse du client :_____________________________________________________________
Signature du client :