Statut : Professionnel

Nom de la société : Conte d'un jour

Siret : 51785446900015

Livraison : 5 jour(s)

Modes de paiement : Chèque

Avantages client : Satisfait ou remboursé - droit de rétractation de 7 jour(s) à la réception de la commande

Conditions générales de vente


Préambule :

Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur

les produits commercialisés auprès de ses clients par Conte d’un jour au sein de sa boutique

virtuelle : www.contedunjour.com

Définitions :

Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :

Boutique internet : désigne le site internet contedunjour.com de la société Conte d’un jour sur lequel

les produits sont présentés aux clients.

Commande : désigne le contrat de vente conclu entre la société Conte d’un jour et le client de la

boutique internet de la société Conte d’un jour.

Détails : désigne les informations classées concernant un produit et fournies par la société Conte

d’un jour lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet.

Produits : désigne l'ensemble des biens mis en vente par la société Conte d’un jour dans sa boutique

internet.

Transaction : désigne l'ensemble des opérations, autorisations et accords inhérents au paiement du

prix des produits commandés.

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions

auxquels la société Conte d’un jour propose et vend ses produits à ses clients.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre

document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes

conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société

Conte d’un jour et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

ARTICLE 3 - PRODUITS ET COMMANDE

La majorité des produits proposés par la société Conte d’un jour à ses clients ne peuvent pas

forcément faire l'objet de vente en ligne et sont vendus uniquement sur commande.

La société Conte d’un jour confirmera au client l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un

message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue

qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande et de l’acceptation de celle-ci par le

client.

La société Conte d’un jour se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client

notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la

commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une

commande antérieure.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande

engagent celui-ci. La société Conte d’un jour ne saurait être tenu responsable des erreurs commises

par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison,

adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les

produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Après confirmation de la commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits

commandés, la société Conte d’un jour s'engage à expédier à son client, les produits commandés à

l'adresse de livraison dans un délai décidé au préalable par la société Conte d’un jour et la Client

(délais qui sera spécifié par écrit au moment de la confirmation de la commande).

Tous les produits stipulés dans les commandes passées à la société Conte d’un jour sont destinés à

l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison.

Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres

charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité

solidaire de la société Conte d’un jour ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.

Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des

produits.

La livraison sera effectuée par transporteur, la Poste ou Colissimo selon notre convenance.

Nos tarifs de livraison dépendent directement du prestataires que nous utiliserons.

Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à la société Conte d’un jour ne

donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.

A la réception des produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon état du bien

livré.

Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou détériorés, le

client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur ou de l'agent des

postes, au moment de la livraison.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant la société Conte d’un jour de son

obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être

approvisionnés.

Pour des raisons de disponibilité des produits commandés, une commande pourra faire l'objet de

plusieurs livraisons successives au client.

Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les produits commandés soient livrés à deux adresses

distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 commandes distinctes.

Si un colis n'est pas réceptionné malgré les différents passages du transporteur, il est retourné à la

société Conte d’un jour et le destinataire en sera prévenu par mail. Une seconde livraison pourra être

demandée par l'acheteur mais il en supportera les frais.

Si un colis n'est pas enlevé au bureau de poste dans les 15 jours consécutifs à l'avis déposé dans la

boite aux lettres du destinataire, il est retourné à Conte d’un jour. L'acheteur en sera prévenu par

mail. Une seconde livraison pourra être demandée par l'acheteur mais il en supportera les frais.

ARTICLE 6 - RÉTRACTATION

Le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception des produits commandés pour les

retourner à la société Conte d’un jour contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le

client devra renvoyer à ses frais et sous sa responsabilité les produits neufs dans leurs emballages

d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels à :

Hortense de Cheffontaines

Conte d’un jour

13 rue aux Juifs

28000 Chartres

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Conte d’un jour s'engage à rembourser les

sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour.

ARTICLE 7 - PRIX

Le prix est exprimé en euro.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes

comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits et les frais de transport.

ARTICLE 8 - PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la société

Conte d’un jour.

Le prix des produits est payable par chèque.

Conformément à la loi vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et

d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de

votre identité, à Hortense de Cheffontaines - 13 rue aux Juifs – 28000 Chartres.

ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITE

La société Conte d’un jour ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant

matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la

mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles

modifications des produits résultant des fabricants.

La responsabilité de la société Conte d’un jour sera, en tout état de cause, limitée au montant de la

commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu

subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés

dans l'application du présent contrat, le client et la société Conte d’un jour se réservent la possibilité,

avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

ARTICLE 11 - GARANTIE

Dans tous les cas la société Conte d’un jour ne pourra être tenue pour responsable du non-respect

des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité

de la société Conte d’un jour est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause

déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société

productrice du produit.

Le client pourra contacter le service clients par mail à l'adresse :

hdecheffontaines[a]contedunjour.com.

ARTICLES 12 - INFORMATIONS LÉGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est

obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des

commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement

entraîne la non-validation de la commande.

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de

rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer. De plus, la société

Conte d’un jour s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les

coordonnées de ses clients à un tiers.