Badge d'après dessin feutre

Statut : Professionnel

Nom de la société : Ombr'Elle Créations

Siret : 53153135800012

Livraison : 4 jour(s)

Modes de paiement : Carte bancaire , Porte-monnaie , PayPal , Chèque

Avantages client : Satisfait ou remboursé - droit de rétractation de 7 jour(s) à la réception de la commande

Conditions générales de ventes

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes par ombrellecreations de ses produits. Ces produits sont vendus neufs.

Article 1. Prix 1. Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. 2. ombrellecreations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. 3. Les produits demeurent la propriété d’ombrellecreations jusqu'au complet encaissement du prix par ombrellecreations 4. Les produits et services vendus sur ombrellecreations sont réservés aux particuliers.

Article 2. Commande Sur Internet : ALM et ombrellecreations.com Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. ombrellecreations se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 3. Validation. Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par ombrellecreations constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par ombrellecreations et ses clients.

Article 4. Disponibilité Les offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, sans plus d’indications sur la disponibilité et dans la limite des stocks disponibles. Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, les offres sont valables sous réserve de disponibilité. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou courrier postal. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursés si votre compte bancaire a été débité. Pour le paiement par chèque, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera au choix d’ombrellecreations par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

Article 5. Livraison 1. Généralités Les produits achetés à ombrellecreations ne sont livrés qu'en France métropolitaine, aux Antilles, en Corse et à Monaco. Les délais indiqués sur la fiche article et sur la page « Délais et coûts de livraison» sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d'expédition (24 à 48h sauf autres délais mentionnés sur la fiche produit) auxquels s'ajoute le délai d'acheminement (délai habituel constaté pour un acheminement par la poste). Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d'expédition différents, le délai d'expédition de commande est basé sur le délai le plus long. ombrellecreations se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. Seuls les produits expédiés sont alors débités. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Pour les produits dont le prix est supérieur à 100 euros, le délai maximum de livraison est de 15 jours à compter de la commande. En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n'est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande, aucun débit n'étant effectué avant la livraison. En cas de retard de livraison dû aux services postaux, ombrellecreations ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues au retard d'acheminement et aucun dédommagement ne pourra être réclamé. Contactez ombrellecreations par mail pour toute question ou en cas de problème. En cas de paiement via PAYPAL, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais d'expédition auxquels s'ajoutent les délais d'acheminement pour les produits à destination de la France métropolitaine, des Antilles, de la Corse et de Monaco. Toute commande non expédiée dans les 15 jours de la commande sera annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l'offre de vente. En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande. 2. Problèmes de livraison Vous devez notifier au transporteur et à ombrellecreations toutes réserves sur le produit livré (par exemple: colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 3 jours suivant la réception du produit. Puis, en fonction des cas définis à l'article 13.1 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article.

Article 6. Paiement Le règlement de vos achats s'effectue par chèque bancaire ou par PAYPAL. L'encaissement du chèque est réalisé à la réception de celui-ci. Le chèque sera à envoyer à ombrelle créations 60 rue Servan 75 011 paris et rédigé à l’ordre de Sicard Nathalie. Paiements par cartes bancaires via Paypal, procédure habituelle.

Article 7. Remboursement Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 5 et 8 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

Article 8. Satisfait ou remboursé Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter du lendemain du jour de la livraison pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés. Les retours sont à effectuer à Ombr’elle Créations à l’adresse suivante : 60 rue Servan 75 011 PARIS Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...), en bon état et accompagnée d'une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

Article 9. Sécurisation du site - Pour toute information s'adresser à la société ALM

Article 10. Service clientèle. Pour toute information ou question, contactez Ombr’Elle Créations : - tél : 01.48.06.74.33 (Tarif communication locale) - mail : ombrellecreations@bbox.fr - adresse : 60 rue Servan 75 011 PARIS

Article 11. Propriété intellectuelle Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur ombrellecreations sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site d’ombrellecreations est strictement interdite.

Article 12. Responsabilité Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité d’ombrellecreations ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Les photos sont communiquées à titre iIIustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, à contacter ombr’Elle créations qui n'est responsable que du contenu des pages qu'elle édite. Bien entendu, pour toute question sur les produits, vous pouvez également me contacter (voir article 10) Ombr’elle créations ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une mauvaise manipulation des articles.

Article 13. Garantie légale Nous nous engageons, à votre choix, à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Si vous demandez le remboursement. Les produits doivent alors nous être retournés ou rapportés au siège dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales précisées en Annexe des présentes conditions. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 8.

Article 14. Droit applicable - Litiges Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels ou commerçants, les tribunaux de Paris seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 15. Informations nominatives Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles ne seront pas transmises à d’autres sociétés hormis celles chargées du paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle ou par courrier (voir coordonnées article 10.), en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre référence client. En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans Mon compte rubrique « Informations personnelles » ou par mail. Le site ombrellecreations est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de la clientèle. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par ombrellecreations.com que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné. ombrellecreations.com souscrit au code professionnel de la Fédération des entreprises de vente à distance et s'engage à respecter la charte de la profession.

Annexe

Article L. 211-4 Code de la consommation Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. . Nota: Ordonnance 2005-1362005-02-17, art. 5: Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article L. 211-5 Code de la consommation. Pour être conforme au contrat, le bien doit: 1° - Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant: -correspondre à la description donnée par le vendeur -présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage; 2° - Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Nota: Ordonnance 2005-1362005-02-17, art. 5: Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article L. 211.12 Code de la consommation L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Nota: Ordonnance 2005-1362005-02-17, art. 5: Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article 1641 Code civil Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648, alinéa 1er Code civil L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte de ces derniers.