Statut : Professionnel

Nom de la société : Mily D

Siret : 450 688 809 00026

Livraison : entre 3 et 9 jour(s)

Modes de paiement : Carte bancaire , Porte-monnaie , PayPal , Chèque , Virement bancaire

Avantages client : Satisfait ou remboursé - droit de rétractation de 7 jour(s) à la réception de la commande

Conditions générales de venteConditions Générales de VenteArticle 1 : Domaine d'applicationLes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre milyd/Alm et ses clients.Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations de l'acheteur à l'égard des produits vendus sur ALM/milyd. En cas de commande effective, le contrat établi relève de la réglementation de la vente à distance et est soumis à la loi française.
Le responsable de l'offre est l’enseigne Mily D dont les coordonnées sont les suivantes :
Mily D
M.C Brisson
3chemin de fond douce16100 Chateaubernard
SIREN : 450 688 809 00026
Les offres et prix contenus sur ALM/Milyd sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site et cela, dans la limite des stocks disponibles.
Mily D pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site ALM/MilydEn cas de litige, les conditions générales de vente applicables sont celles qui étaient en vigueur lors de la commande.
Article 2 : ProduitsDes produits peuvent être ajoutés ou retirés du site ALM/Milyd sans préavis.Les photographies de présentation des produits proposés sur ALM/milyd étant sujet à de légères variations de couleur dues aux éclairages de studio, celle-ci n’entrent donc pas dans le champ contractuel. De plus, Mily D ne peut être tenu responsable des erreurs involontaires qui pourraient être contenues dans ses offres.Les articles proposés sont fabriqués artisanalement. La responsabilité de Mily D ne saurait être engagée en cas de non-respect d'utilisation du produit.  
Article 3 : Commande
Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.Nous vous prions de noter que nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponible.    En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant l’acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.
Article 4 : PrixLes prix indiqués en euros sont réputés toutes taxes comprises (et TVA non récupérable), hors frais de port, de traitement de votre commande .Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Article 5 : PaiementLe prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Les paiements sont à effectuer, par chèque bancaire ou par paypal.
Article 6 : Livraison, frais de port et délais. Actuellement, les livraisons sont possibles dans tous le pays.
 sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande.
Frais de port : Une participation obligatoire aux frais de port et d'emballage est demandée. Celle-ci est fonction du nombre d'articles achetés. Cette participation vous est notifiée avant de confirmer votre commande.
Délais : la livraison peut varier de 2 à 10 jours ouvrés à compter de la validation de votre commande, en fonction de la disponibilité des produits en stock et des produits customisables ainsi qu'aprés l'encaissement du chéque.Ces délais étant indiqués à titre indicatifs, le dépassement de ces derniers ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dès lors que le client est livré dans les 30 jours suivant la réception de sa commande.
Article 7 : Droit de rétractationL'acheteur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 7 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit ou de la conclusion du contrat de service. Au terme de ce délai de 7 jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande de l'acheteur et acceptés par celui-ci.Un article peut être remboursé s'il est retourné intact dans un délai de 7 jours dans son emballage d'origine. Les frais de retour restent dans ce cas à la charge de l'acheteur.Si vous nous retournez un article du fait d'une erreur de notre part, les frais de port vous seront intégralement remboursés. Toute réclamation doit être envoyée à l’adresse mentionnée à l’article 1.
Dans le cas de l'achat d'un article personnalisé, ce produit étant une production sur mesure, aucun droit de rétractation ne sera accepté à partir du moment où la production est lancée. Par ailleurs, les personnalisations des articles étant effectués à partir des fichiers de l'acheteur, celui-ci accepte la responsabilité de cette production et ne pourra en aucun cas demander l'annulation ou le remplacement d'une production ne lui convenant pas.  
Article 8 : Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu'au paiement intégral du prix.
Article 9 : Protection des données personnelles. Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations vous concernant. Il vous suffit, pour exercer ce droit, d'adresser un courriel à partir de la rubrique contact ou d'écrire à l'adresse mentionnée à l’article 1. En aucun cas nous ne communiquerons vos informations confidentielles.
Article 10 : Propriété intellectuelleTous les textes, visuels, photographies et graphismes contenus sur le site ALM/Milyd sont protégés par le droit d'auteur, dans le monde entier.A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seules les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille et les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective sont autorisées. A défaut d'autorisation préalable communiquée par écrit par MilyD, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Article 11 : Droit applicable et juridiction compétenteLes présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Mily D et ses clients sont soumis à la compétence exclusive des juridictions française.En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
--------------------------------------------------------------------------------
Paiements acceptés :
Chèque

Paypal
Mode d'expédition :
Colissimo, lettre suivi, mini max sans suivi