Tracteur en tissu Poc a poc

Statut : Professionnel

Nom de la société : Poc a poc

Siret : 532 204 278 00016

Livraison : 7 jour(s)

Modes de paiement : PayPal , Chèque

Avantages client : Satisfait ou remboursé - droit de rétractation de 7 jour(s) à la réception de la commande

CONDITIONS GENERALES DE VENTES A DESTINATION DES CONSOMMATEURS
PRINCIPES GENERAUX
Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à régir toute vente de produits Poc a poc à destination de particuliers effectuée via le présent site http://www.pocapoc.fr
En conséquence, toute commande passée à Poc a poc implique nécessairement, à titre de condition essentielle et déterminante, l’acceptation sans réserve par vos soins des conditions en vigueur au jour de la commande concernée. Vous reconnaissez en outre que l’acceptation des conditions entraînera application de celles-ci à la commande à laquelle elles se rapportent, ainsi qu’à toute commande ultérieure, excepté le cas où de nouvelles conditions seraient portées à votre connaissance.
PRODUITS
Les produits offerts à la vente sont ceux présentés par Poc a poc disponible au sein du site internet et en vigueur au jour de la commande. Ils consistent en des objets originaux, exemplaires uniques et/ou séries limitées. Les produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles, Poc a poc met tout en oeuvre pour informer de la dite disponibilité.
PRIX DES PRODUITS
Poc a poc se réserve le droit de modifier à tout moment le prix des produits. Le prix facturé sera celui en vigueur au jour de la commande.
Les prix affichés s’entendent en euros, toutes taxes comprises, le taux de TVA étant celui en vigueur au jour de la commande.
Les prix sont hors frais de port. Ceux- ci comprennent la participation aux frais de traitement de la commande et de la livraison. Ils sont susceptibles de varier en fonction de la dimension et du poids du colis, ainsi que de l’adresse de livraison.
FACTURATION ET MODALITE DE PAIEMENT
Les prix sont payables intégralement, net et sans escompte, au jour de la commande. L’encaissement du complet paiement du prix par Poc a poc constitue le fait générateur de la livraison de la commande.
Pour régler sa commande, l’acheteur dispose de l’ensemble des moyens de paiement mis à disposition par A little market.
RESERVE DE PROPRIETE
LES PRODUITS SONT VENDUS SOUS-RÉSERVES DE PROPRIÉTÉ JUSQU’À LEUR COMPLET PAIEMENT. À CET ÉGARD, LE PAIEMENT S’ENTEND DU RÈGLEMENT EFFECTIF SUR LE COMPTE DE POC A POC, DES PRODUITS, DES FRAIS AFFÉRENTS À LA VENTE ET DES INTÉRÊTS.
En cas de non-paiement même partiel d’une échéance, l’acheteur devra à ses frais, risques et
périls, restituer les produits impayés qui lui auraient été le cas échéant préalablement livrés, après demande valant mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.
LIVRAISON
La réception du complet paiement du montant de la commande par Poc a poc constitue le fait générateur de la livraison de celle-ci.
Une participation forfaitaire aux frais de livraisons est facturée à l’acheteur par Poc a poc.
MODE DE LIVRAISON
L’acheteur est livré à son domicile par un livreur de la Poste en Colissimo contre signature pour toute commande d’une valeur supérieure à 100 euros. Sinon, Poc a poc utilisera les services de lettre Max ou Colissimo. En cas d’absence, l’acheteur ou le destinataire des produits commandés reçoit un avis de passage du livreur, ce qui lui permet de contacter la Poste pour que la livraison s’effectue lors de la présence de l’acheteur
DELAIS
Les délais moyens au départ du dépôt de Poc a poc pour une livraison en France Métropolitaine, sont les suivants 5 à 10 jours ouvrés.
Ces délais sont communiqués à titre indicatif.
Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’acheteur.
L’acheteur ne pourra protester contre aucun retard d’exécution et-ou de livraison dans le cas où il ne serait pas à jour de ses obligations envers Poc a poc, notamment en matière de paiement, ou si Poc a poc n’avait pas été en possession en temps utile des informations nécessaires à l’exécution des livraisons correspondantes.
Il est précisé que si le délai de livraison dépasse trente jours à compter de la commande, cette dernière pourra être annulée par l’acheteur et les sommes acquittées lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation.
DROIT DE RETRACTION
Vous disposez d’un droit de rétractation de 7 jours francs à compter de la prise de la livraison, et devez contacter Poc a poc.
Lorsque le délai de rétractation expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Dans les 10 jours suivant l’exercice de votre droit de rétractation auprès de Poc a poc, vous devrez retourner les produits constituant votre commande en parfait état, non utilisés et dans leur emballage d’origine selon les modalités suivantes, étant entendu que les frais de retour demeurent à votre charge exclusive, en cas de livraison de la commande par Colissimo, la commande devra être retournée par Colissimo,
Dans les 15 jours suivant réception, par Poc a poc, des produits retournés en application du droit de rétractation et dès lors qu’ils seront effectivement en parfait état, non utilisés et dans leur emballage d’origine, Poc a poc procédera au remboursement du prix correspondant que vous aurez acquitté lors de la passation de la commande, en ce compris les frais de port et
selon les modalités de paiement effectivement utilisées à cette fin (paypal, chèque bancaire).
TARIFS
Le prix forfaitaire de livraison vous est indiqué lors de votre commande, il est défini en fonction des dimensions et poids du colis et de votre lieu de livraison.
CONFORMITE - RECEPTION
La conformité des produits (état, absence de vice, nombre...) doit être impérativement vérifié par l’acheteur lors de la réception des produits, en présence le cas échéant du transporteur ; les frais et les risques afférents à la vérification des produits étant à la charge de l’acheteur.
Par l’effet de cette réception, Poc a poc sera déchargée de tous les vices apparents.
En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l’acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 3 jours à compter de la signature du bordereau de distribution.
Les réclamations doivent êtres adressés par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse : 3 rue Paul Bert, 75011 Paris, et doivent comporter :
- Les coordonnées de l’acheteur ;
- Les références du produit ;
- Les motifs de la réclamation.
Toutefois, comme rappelé ci-dessus, en cas de livraison par la Poste, l’acheteur sera tenu d’appliquer la procédure de la Poste (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès de la Poste.
RETOURS DE PRODUITS
En dehors de l’application du droit de rétractation, tout retour de produits au titre des garanties, doit faire l’objet d’un accord préalable de Poc a poc. À cette fin, l’acheteur prendra contact avec le service après-vente de Poc a poc. Aussi, aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de Poc a poc.
Si le produit retourné est reconnu comme défectueux, Poc a poc transmettrait à l’acheteur un numéro de retour de produits. Ce numéro de retour, condition déterminante et indispensable est valable sept jours ouvrés, à compter de la communication du numéro de retour par Poc a poc à l’acheteur. Passé ce délai, l’acheteur devra renouveler sa demande, selon la procédure décrite ci-dessus.
En tout état de cause, tout retour produit doit être retourné dans son emballage d’origine, comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires et être accompagné de façon lisible du numéro de retour de produits communiqués par Poc a poc et le cas échéant du numéro de série du produit.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et-ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie.
Poc a poc ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution des commandes en cas de rupture de stock ou indisponibilité des produits, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et-ou communications.
Poc a poc ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des Produits.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’acheteur ne disposera d’aucun droit de propriété intellectuelle et industrielle sur les produits, ainsi que sur les éventuels documents qui y sont associés, Poc a poc demeurant propriétaire exclusif de tous ces droits. Marque et modèles déposés.