Pot à Crayons Vert Anis

Statut : Professionnel

Nom de la société : Curiosité

Siret : 47980095500037

Livraison : 9 jour(s)

Modes de paiement : Carte bancaire , PayPal , Chèque

Avantages client : Satisfait ou remboursé - droit de rétractation de 7 jour(s) à la réception de la commande

La boutique en ligne du site http://www.alittlemarket.com/boutique/curiositecreation-81954.html a été mise en place par l’entreprise « Stella Caramico », qui est l’exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web http://www.alittlemarket.com/boutique/curiositecreation-81954.html suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du web.
Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement à sa commande déclare que l’acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part.
En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle. La boutique en ligne mise en place par l’entreprise Stella Caramico dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :
ARTICLE 1 : Intégralité.
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
ARTICLE 2 : Objet.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par l’entreprise Stella Caramico au consommateur.
ARTICLE 3 : Documents contractuels.
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales et le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
ARTICLE 4 : Entrée en vigueur, durée.
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dues à l’entreprise Stella Caramico
ARTICLE 5 : Signature électronique.
Le « clic » du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
ARTICLE 6 : Confirmation de commande.
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation voie d’e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.
ARTICLE 7 : Preuve de la transaction.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’entreprise Stella Caramico dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
ARTICLE 8 : Informations sur les produits.
8-a : L’entreprise Stella Caramico présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires permettant de respecter l’article L111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
8-b : Les photos de produits affichées par l’entreprise Stella Caramico sur son site ont pour but de présenter la forme, le design et la couleur du produit dans sa généralité. Les produits artisanaux peuvent présenter de légères différences de formes et couleurs, celles-ci n’entrent pas dans le champ contractuel.
8-c : Les offres présentées par l’entreprise Stella Caramico ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 9 : Prix.
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix ne sont pas soumis à la TVA. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
ARTICLE 10 : Mode de paiement.
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit à l’entreprise Stella Caramico qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui. Lors de la validation du bon de commande l’entreprise Stella Caramico se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
L’entreprise Stella Caramico n’a en aucun cas accès à vos coordonnées bancaires. La paiement s’effectuant de banque à banque.
ARTICLE 11 : Disponibilité des produits.
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai maximum de 10 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur à réglé sa commande. En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.
ARTICLE 12 : Modalités de livraison.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine. Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à l’entreprise Stella Caramico, dans un délai d’une semaine. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison. En ce qui concerne l’expédition, nous travaillons essentiellement avec La Poste. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant. Pour réduire au maximum les frais de transport, tous les produits d’encombrement faible ou moyen sont expédiés par un service de la poste Colissimo Suivi. Outre le fait d’être économique, ce service livre en 48H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer vos produits commandés à votre bureau de poste le plus proche de chez vous. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de poste pendant les heures d’ouverture dans un délai de 15 jours. Colissimo est un service fiable, toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. Dans ce cas merci de nous le signaler dans les plus brefs délais soit par téléphone ou mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Celle- ci pouvant durer jusqu’à 21 jours à compter de la date du début de l’enquête. Si, pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile. Si en revanche le colis n’était pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considèrera le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment là que nous pourrons vous renvoyer un produit de remplacement à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles, nous vous remboursons le montant des produits concernés. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou grève.
ARTICLE 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur.
Toute anomalie concernant la livraison ( avarie, produit manquant, colis endommagé, produits cassés…..) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client. Le client devra également confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 2 jours ouvrables suivants la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. Le consommateur devra transmettre la copie de ce courrier par fax ou simple lettre à l’adresse suivante : Entreprise Stella Caramico 916 chemin des exquerts,ZA la Tapy,84170 Monteux .
ARTICLES 14 : Erreurs de livraison.
14-a : Le consommateur devra formuler auprès de l’entreprise Stella Caramico …le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou qualités par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
14-b : La formulation de cette réclamation auprès de l’entreprise Stella Caramico …pourra être faite soit par téléphone ou par mail en précisant votre numéro client et la référence de la commande.
14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans le délai impartis ne pourra être prise en compte et dégagera l’entreprise Stella Caramico de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
14-d : A réception de la réclamation, l’entreprise Stella Caramico attribuera un numéro d’échange du ou des produits concernés et le communiquera par e-mail, ou par fax ou encore par téléphone au consommateur. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution au consommateur d’un numéro d’échange selon la démarche présentée ci-dessus.
14-e : En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à l’entreprise Stella Caramico dans son ensemble et son emballage d’origine, en colissimo recommandé, à l’adresse suivante : Entreprise Stella Caramico 916 chemin des exquerts ,ZA la Tapy,84170 Monteux. Pour être accepté tout retour doit être signalé au préalable à l’entreprise Stella Caramico. Les frais d’envoi sont à notre charge, sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon de retour.
ARTICLE 15 : Garantie des produits.
Conformément à l’article 4 du décret N° 78-464 du 24 Mars 1978, les dispositions présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que l’entreprise Stella Caramico n’est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi N°98-389 du 19 Mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage du produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produit. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, Stella Caramico pourra sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.
ARTICLE 16 : Droit de rétractation.
Le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai vaut à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Tout retour doit être signalé au préalable auprès de l’entreprise Stella Caramico. Le produit devra être retourné en Colissimo recommandé. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Concernant ce droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur. En cas d’exercice du droit de rétractation, l’entreprise Stella Caramico fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier quand le produit a besoin d’une vérification technique. Le consommateur sera alors remboursé.
ARTICLE 17 : Droits d’utilisation.
Le droit d’utilisation des logiciels de l’entreprise Stella Caramico …, ainsi que ceux distribués par elle, est accordé au consommateur à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au code de la Propriété Intellectuelle. Toutefois, au titre de l’article L122-6-1 de ce code, le consommateur dispose d’un droit de reproduction exclusivement pour l’établissement d’une copie de sauvegarde, lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l’utilisation du logiciel. En tout état de cause, l’auteur du logiciel conserve un droit de propriété sur son œuvre, que le consommateur s’engage à respecter.
ARTICLE 18 : Force majeure.
Aucune des 2 parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas de force majeure. Sera considéré comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans le 10 jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance . Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
ARTICLE 19 : Non validation partielle.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
ARTICLE 20 : Non renonciation.
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprétée pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
ARTICLE 21 : Loi applicable.
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à l’entreprise Stella Caramico pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès du tribunal de commerce d’ Alençon.
ARTICLE 23 : Informatique et libertés.
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de l’entreprise Stella Caramico intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à l’entreprise Stella Caramico dont les coordonnées sont dans la rubrique contact figurant sur le site web, pour s’opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de l’entreprise Stella Caramico dans les conditions prévues par la loi 1978.