Statut : Professionnel

Nom de la société : Juliet dé[fil]

Siret : 53013894000016

Livraison : 5 jour(s)

Modes de paiement : PayPal , Carte bancaire , Chèque , Porte-monnaie

Avantages client : Satisfait ou remboursé - droit de rétractation de 7 jour(s) à la réception de la commande

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise individuelle Juliet dé[fil] représenté par Juliet Plessis et d’autre part, par toute personne physique, souhaitant procéder à un achat via la boutique juliet dé[fil] sur  alittlemarket dénommée ci-après ' Le Client '.

la société
L’entreprise Juliet dé[fil] est une Auto-entreprise non soumise à la TVA art.293 B du CGI, dispensée d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM). Le siège social est situé 8 rue de la Pérouse 35000 Rennes, numéro de téléphone: 02.99.53.83.44, Numéro Siren: 530 138 940, Email : julietplessis[a]gmail.com

Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Juliet dé[fil] et le Client. Les conditions sont applicables à tout achat effectué par le biais de la boutique juliet dé[fil] sur alittlemarket. Toute commande effectuée par le biais du présent site, (et quelque soit le mode de commande) implique une acceptation sans réserve, par le client, des présentes conditions générales de vente. L’entreprise se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Les conditions générales de vente sont conclues, pour la durée nécessaire à la fourniture des articles.

Caractéristiques des articles
Juliet dé[fil] honore les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles. Lorsqu’il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le Client en est informé (ainsi que du délai de disponibilité) par courrier électronique. L’entreprise ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée. Le délai moyen indiqué ne constitue pas un délai de rigueur et Juliet dé[fil] ne pourra voir sa responsabilité engagée. Seule la rupture définitive d’un article entraine la suppression de celui-ci de notre offre de vente. Juliet dé[fil] retirera alors dans les meilleurs délais cet(s) article(s) de sa boutique. L’entreprise ne pourra en être tenu responsable, et cela ne pourra pas donner un droit de poursuite, au profit du client. Dans le cas d’indisponibilité et de rupture de stock, le client pourra demander à se faire rembourser ou un avoir pourra être établi à son profit, pour une commande ultérieure.

Descriptif
Le descriptif des articles (photographies, informations, texte,..) qui figurent sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit présenté, notamment en ce qui concerne les couleurs. Aussi, Juliet dé[fil] ne pourra être tenu responsable en cas de différence majeure sur le descriptif. Le remplacement ou le remboursement de ou des article(s), ainsi que les frais de port, ne pourront avoir lieu qu’en cas d’erreur substantielle.

Prix
Les prix indiqués sur ce site sont exprimés en euros, TVA non applicable, art.293 B du CGI. Juliet dé[fil] se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu, que le prix figurant le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Le prix est payable en totalité et en un seul versement, à la commande et sans escompte. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.

Responsabilité
Juliet dé[fil], dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus,rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Informations contractuelles - Archivage
Les informations relatives à la commande (articles commandés, mode de paiement, adresse de livraison) feront l’objet d’une confirmation par e-mail. Juliet dé[fil] invite ses clients à vérifier ces informations et à les conserver. De plus, Juliet dé[fil] archivera les bons de commandes et les factures constituant une copie et preuve fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Juliet dé[fil] seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.