Statut : Professionnel

Nom de la société : Auto-entreprise: moi-même et toute seule: "les ins

Siret : 53468558100017

Livraison : entre 3 et 9 jour(s)

Modes de paiement : Carte bancaire , Porte-monnaie , PayPal , Chèque

Avantages client : Satisfait ou remboursé - droit de rétractation de 7 jour(s) à la réception de la commande

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1:REGLES APPLICABLES AU CONTRAT DE VENTE

La procédure de commande via A LITTLE MARKET est une procédure ECRITE.Toute commande doit être faite via ALM et par écrit: aucune commande téléphonique ne peut être validée si elle n'est confirmée par écrit.

Les échanges téléphoniques sont les bienvenus mais ne peuvent en aucun cas suffire à valider une commande.

Les achats effectués sur la Boutique " Les insoliterres" sont soumis aux règles du Droit commun applicables en FRANCE et qui régissent le Droit des contrats.
L'acheteur et le vendeur se trouvent donc engagés mutuellement dès lors que la commande a été passée :
-quant au paiement par l'acheteur de l'objet commandé
-et quant à l'envoi dudit objet par le créateur.



Article 2:PHOTOS ET DESCRIPTIFS CONTRACTUELS

S'agissant de "créations" , les photos et descriptifs des objets en vente sont contractuels.L'achat porte donc sur l'objet exposé et lui seul.


Article 3:CARACTERISTIQUES PROPRES AUX MODELES UNIQUES: AUCUNE TRANSFORMATION POSSIBLE.

Si la vente proposée par "Les insoliterres" sur ALM porte sur une création en modèle unique, "Les insoliterres" n'effectuera aucune modification sur les pièces en vente, même à la demande du client( aucune modification de longueur, largeur, épaisseur, apparence, etc...).

Article 4: PAIEMENT

L'envoi de l'objet commandé sur la Boutique "Les insoliterres" ne peut se faire qu'après réception du paiement., selon les modalités indiquées sur le site du créateur: PAYPAL, CB, chèque.Dans le dernier cas, l'objet ne fait l'objet d'un envoi qu'après encaissement du chèque.

Article 5: ENVOI

Le vendeur s'engage à poster l'objet payé dans un délai de 48 h après réception du paiement ( jours ouvrables seulement), sauf cas de force majeure ou absence du créateur ( vacances, etc...): en cas d'absence supérieure à 48 heures ( hors jours chômés et/ou fériés), l'acheteur en est avisé par l'intermédiaire d'un message sur le site d'ALM et les commandes sont validées ; elles ne sont postées qu'au retour du créateur: il est impératif de tenir compte de ces messages avant de s'engager.

Le vendeur "Les insoliterres" s'engage à mettre le maximum de soin à l'emballage de l'objet.

Il s'engage à utiliser les services de LA POSTE ou de MONDIAL RELAY en optimisant au maximum ( dans l'intérêt du client) les services offerts par ces partenaires. Si le client souhaite un mode de livraison particulier, il est invité à le faire savoir par écrit au créateur.

Le créateur communique la date d'envoi,le n° de suivi du paquet ou de l'enveloppe à l'acheteur ( dans le cas où le paquet ou l'enveloppe porte un numéro).


Article 6:RETOURS: SATISFAIT OU REMBOURSE

les clients de "Les insoliterres"ont la possibilité de renvoyer l'objet commandé dans les 7 jours à dater de la réception de la commande ( application du Droit commun), aux frais du créateur ( voir conditions sur ALM) à condition:
- que l'objet n'ait pas été porté ni utilisé .
- qu'il soit renvoyé dans les mêmes conditions de soin et d'emballage .

Article 7:DELAI D'ACHEMINEMENT ,PERTE ET DEGRADATIONS

Le vendeur "Les insoliterres" n'est pas responsable des délais d'acheminement , qui ne dépendent pas de son fait, mais des partenaires.
Le n° de l'envoi fait foi ( suivi possible sur internet) et aucun remboursement ne peut être effectué lorsqu'il est prouvé que le paquet a été délivré par le prestataire de services ( colissimo, lettres max, tous modes d'envoi avec suivi)
Il n'est pas responsable des pertes ou des dégradations; toutefois, si l'objet commandé arrive détérioré et uniquement à condition qu'il ne s"agisse pas d'une pièce en modèle unique et exclusif, le vendeur "Les insoliterres" s'engage à fournir le même objet dans un délai raisonnable après renvoi de l'objet initial.


Article 8:FINALISATION DE LA TRANSACTION

L'acheteur s'engage à prévenir le vendeur à la réception de la commande qui doit faire l'objet d'une évaluation de la part des deux parties.