Les-chapeaux-d-elsa

Made in Condé sur sarthe - France métropolitaine

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Mini chapeau sur serre-tête

Matériaux utilisés : Tissu

Mini chapeau sur serre-tête, le galure. Chapeau en sisal de couleur bleu marine bordé d'une garniture blanche. Ce chapeau est posé sur un serre-tête.

Statut : Professionnel

Nom de la société : auto entrepreneur

Siret : 53354730300016

Livraison : 5 jour(s)

Modes de paiement : Carte bancaire

Avantages client : Satisfait ou remboursé - droit de rétractation de 14 jour(s) à la réception de la commande

Accéder au formulaire de rétractation

1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente, dénommées ci-après " Conditions ", sont conclues entre d’une part, Les chapeaux d’Elsa , dont le siège social se situe au 36 bis rue d’Alençon à Condé sur sarthe (61250),et dont le numero de siret est 53354730300016 déclaration faite à la Chambre de Métiers d’Alençon et d’autre part, Les personnes, particulier ou non, souhaitant effectuer un achat via le site de vente en ligne « http://leschapeauxdelsa.com» dénommées le "Client " ou les «Clients».
• Le périmètre géographique de livraison des articles est fixé à la France métropolitaine, cependant une livraison peut être effectuer en Europe comprenant des frais de port spécifiques,calculés en fonction du poids et de la dimension du colis ainsi que du pays de destination. Un complément tarifaire sera demandé pour toutes commandes hors France métropolitaine

2. Objet et champ d’application
« Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre Les chapeaux d’elsa et ses Clients,particuliers ou professionnels. Elles précisent les conditions générales de réalisation des différentes étapes de la vente, de la passation de la commande à la livraison des produits et assurent le suivi de cette commande entre les Parties .
Les présentes Conditions Générales de Ventes régissent la vente des Produits se trouvant sur le site marchand de Les chapeaux d’Elsa, mais aussi ces conditions s'appliquent pour toute commande passée par courrier électronique, postal, par téléphone.

3. La commande
3.1 Passation de la commande
Les différents modes de passation de la commande peuvent être sur le site de Les chapeaux d’Elsa ,par courrier postal, électronique ou par téléphone .
Pour tout passage de commande le client s’engage à fournir :
• Ces coordonnées complètes : nom, prénom, adresse, téléphone, messagerie …
• Désignation précise des produits commandés avec leurs références
• Quantités commandées
• Adresse de livraison dans le cas où celle-ci serait différente de l’adresse de facturation
• Mode de paiement ( chèque ou carte bancaire )
La commande sera formalisée :
• Signature du client par « Clic » de validation
• Envoi de Les chapeaux d’elsa d’un message électronique de confirmation
Cette passation constitue un engagement irrévocable du client, sauf pour ce qui est du délai légal de rétractation (voir paragraphe 8)
En cas de non disponibilité des produits commandés, proposition de produits similaires, ou d'un délais supérieurs sera proposé au client.
3.2 La commande
3.2.1 Capacité à contracter :
Les conditions légales d’exercice de l’achat en ligne, sont prévues par les articles 1124 et 488 du Code Civil
Les chapeaux d’elsa peu émettre une réserve selon laquelle une commande émane d’un client jugé litigieux ou non solvable sera refusé.
3.2.2 Acceptation des Conditions par le Client :
• les conditions générales de vente se trouve au bas du site internet Les chapeaux d’elsa
• le fait pour le Client de cocher la case " J’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte " avant de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente .
• Le cas échéant, le mode d’acceptation de ces Conditions Générales de Vente par les autres modes de commandes(courrier électronique, fax, courrier postal, téléphone ...).
3.2.3 Présentation et définition des produits :
Cet article se réfère à l’article L 111-1 du code de la consommation.
• Tout a été mis tout en œuvre pour une bonne qualité de présentation de nos produits sur notre site, notamment par la qualité des photos présentées
• Que chaque produit est définit au mieux, grâce notamment à des fiches techniques descriptives que le client s’engage à consulter avant tout achat
• Les chapeaux d’elsa se dégager de toute responsabilité concernant un manquement dans les descriptions des produits transmises par les fournisseurs de tissus,ou autres
• Précisez de manière générale les caractéristiques particulières de vos produits …
3.2.4 Refus d'une commande :
Les chapeaux d’elsa se donne la possibilité de ne pas assurer une commande (défaut d’approvisionnement de fabrication) et dans ce cas de figure le Client sera averti par un mail dans les plus brefs délais.
3.2.5 Date de la commande :
Préciser clairement quelle est la date formelle de la commande. Ce peut être :
• la date de la commande est la date de validation par « clic » de la commande par le Client en cas de paiement par carte bancaire en ligne.
• la date de la commande par paiement par chèque sera la date de réception du chèque
3.2.6 Délais de paiement par virement bancaire ou chèque:
le délai durant lequel le paiement différé par chèque ou virement doit intervenir sous 10 jours, faute de quoi la commande du client sera annulée.
3.2.7 Prix :
Les prix indiqués sur le site Les chapeaux d’elsa sont hors frais de port et ne sont pas assujettis à la TVA
Les prix affichés sur le site peuvent changer à tout moment : soldes, promotions,variation des matières premières, des prix de nos fournisseurs , ainsi que les erreurs éventuelles d’ordre typographique dans l’affichage de ces prix.
3.2.8 Frais de port :
Les frais de port sont fixés à 6,80 euros par commande selon le poids de l’article commandé. Pour toutes commandes passées hors France métropolitaine , un ajustement des frais de port sera demandé avant l'expédition de la commande en fonction du poids du colis.
3.3 Enregistrement / confirmation de commande
Une confirmation de la commande sera envoyée par courrier électronique.

4. PAIEMENT de la COMMANDE
4.1 Mode de Paiement de la commande
Le paiement s'effectue en ligne sécurisé « e-transaction » du Crédit Agricole d’Alençon. Mais aussi par chèque à l'ordre de Les chapeaux d’elsa et celui-ci est à envoyer au 36 bis rue d’alençon 61250 condé sur sarthe.
Les retards éventuels de paiement (refus de carte bancaire, d’encaissement de chèque …). appartient alors au client de régler sa commande par tout autre moyen approprié, faute de quoi la commande sera annulée.
4.2 Transfert de propriété des produits objets de la commande :
Le client sera propriétaire des objets commandé à partir de la date de règlement total de la commande.

5. LIVRAISON de la COMMANDE
5.1 Délai de livraison :
les délais de livraisons est fixé à 3 jours ,cependant aucun engagement de responsabilité sera engagé pour tout incident relatif à la poste ( grève, colis égaré ou perdu)
5.2 Éléments nécessaires pour la livraison :
Il appartient au client de préciser avec clarté l’adresse de livraison des produits commandés et expédiés, et un numéro de téléphone où il sera joignable à tout moment pour la bonne exécution de la livraison.
En cas de détérioration de la marchandise durant la livraison , la responsabilité incombe à la Poste. Il appartient donc au client de vérifier la marchandise lors de sa réception. En cas de détérioration, le Client s'engage à émettre des réserves précises sur la marchandise.

6. Force majeure
les cas de force majeure( grève , catastrophes naturelles, etc. ) qui peuvent entraver la bonne réalisation d’une commande et/ou d’une livraison , suspendrait automatiquement l’exécution après un certain délai , ces cas s’ajoutent à ceux habituellement retenus par la jurisprudence française.

7. Réclamation pour non conformité
Pour toute réclamation en cas de non conformité du produit livré, demande d'échange, ou de remboursement concernant les marchandises de Les chapeaux d’elsa dans un délais de 2 jours après la livraison sera autorisé .Toutes réclamations de non conformité devront être faite par courrier postal à l'adresse indiquée sur le site les chapeaux d’elsa.

8. Droit de rétractation
Article L121-16 du Code de la Consommation : le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter du jour de réception de sa commande. Les frais de port du retour du produit sera à la charge du client, celui- ci s'engage à restituer l'article dans son emballage d'origine avec son étiquette et de n'avoir jamais porter le vêtement ou l'accessoire.
Pour un échange les frais de port du retour sont à la charge du client mais la livraison du nouvel article sera pour Les chapeaux d’elsa.
Si le client renvoi sa marchandise et ne demande pas son remboursement ,automatiquement le client aura un « avoir » pour une prochaine commande pour un délais de 6 mois.

9. Conclusion du Contrat – Protection des Données
Le contrat est valablement lorsque le client, après avoir pu vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d'éventuelles erreurs, a confirmé celle-ci par un clic de validation, exprimant son acceptation selon l'article de l’article 34 de la loi " informatique et libertés " du 6 Janvier 1978.
Le traitement automatisé d'informations,y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

10. Archivage
Les chapeaux d’elsa archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article L.134-2 du code de la consommation: ils nous appartient de conserver pendant 10 ans à compter de la livraison du bien l'écrit constatant le contrat conclu par voie électronique, dès lors que ce contrat porte sur une somme supérieure à 120 euros.

11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Les chapeaux d’elsa sont et restent la propriété intellectuelle de Les chapeaux d’elsa .Personne n'est autorisé à reproduire,exploiter ou utiliser quelle partie que se soit du site. La reproduction partielle ou totale du site est formellement interdite.

12. Intégralité du contrat et nullité
Les présentes conditions générales de ventes seront modifiées en cas de modification de la réglementation.

13. Non renonciation
Protection contre le manquement d’un client à ses obligations : non constitutif d’une renonciation du vendeur à l’application de ces obligations.

14. Différend et Lois Françaises
En cas de litige et en l’absence d’accord amiable,seul le Tribunal de Caen sera compétent ainsi que l’application systématique des lois françaises.

15. Durée et application
Ces conditions Générales de Vente seront en vigueur durant toute l'existence du site http://www.leschapeauxdelsa.com

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