Statut : Professionnel

Nom de la société : La chapoteuse du petit paradis

Siret : 49328012700017

Livraison : entre 3 et 9 jour(s)

Modes de paiement : Carte bancaire , Porte-monnaie , Virement bancaire

Avantages client : Satisfait ou remboursé - droit de rétractation de 7 jour(s) à la réception de la commande

Mentions legales

La boutique La chapoteuse du petit paradis est geree par sa creatrice Tifenn Ruiz-Kern.
Siret 49328012700017
Dispensee d'immatriculation au registre du commerce et des societes (RCS) et au repertoire des metiers.
TVA non applicable, art.293B du CGI




Conditions generales

Art. 1 : Acceptation des conditions de vente
Toute commande passee via le site a little market vaut pour acceptation entiere et totale des conditions generales de vente.

La chapoteuse s'engage en tant que creatrice et fabricante a respecter les obligations dans le cadre de ces conditions generales.
Ces conditions generales sont susceptibles de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur ce site a la date de la commande.

Art. 2 : Confirmation de commande et conclusion du contrat
La commande sera consideree comme effective :
-soit a reception du reglement par cheque bancaire compensable dans une banque francaise a l'ordre de Ruiz-Kern Tifenn correspondant au montant de la commande et adresse par courrier a l'adresse suivante :
La Chapoteuse du petit paradis,
Ruiz-Kern Tifenn
44 Rue du colonel Muller 56100 Lorient

-Soit a reception du paiement par carte bancaire.
Les produits sont reserves pendant 8 jours. Sans reception du cheque dans ce delai, la commande sera consideree comme annulee.
La Chapoteuse confirme l'acceptation de sa commande au client a l'adresse mail que celui-ci aura communique. La commande ne pourra etre remise en cause que dans les cas limitativement prevus aux articles
droit de retractation (art. 6) et rupture de stock (art. 8).
La chapoteuse recommande au client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable des donnees relatives a sa commande (en l occurrence, les mails echanges pour passer et finaliser la commande). Le client se doit de verifier l exhaustivite; et la conformite des renseignements qu il fournit a La Chapoteuse qui ne saurait etre tenue pour responsable d eventuelles erreurs de saisie et des consequences en terme d erreur ou de retard de livraison. Dans ce cas, les frais de reexpedition seraient a la charge du client.

Art. 3 : Prix
Les prix sont exprimes en euros. Frais de port et d'emballage inclus (pour la France métropolitaine)

Art. 7 : Presentation des produits sur internet
Il peut subsister quelques differences dans l appreciation des produits presentes sur le site et le produit final livre a l acheteur. Ces differences sont uniquement liees aux nuances de couleur ou rendu des reliefs : il est impossible de representer fidelement les caracteristiques de chaque modele sur l ecran de l ordinateur.
Les photographies, textes, graphismes et caracteristiques reproduits et illustrant les produits proposes ne sont pas contractuels.

Art. 8 : Rupture de stock
En cas de rupture de stock pour une commande validee, La chapoteuse proposera au choix un delai supplementaire, un autre modele ou le remboursement de la commande.

Art. 10 : Force Majeure
Aucune des deux parties n'aura failli a ses obligations contractuelles dans la mesure ou leur execution sera retardee, entravee ou empechee par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considere comme cas fortuit ou force majeure tout fait ou circonstance exterieure aux parties, imprevisible, inevitable, independant de leur volonte et qui ne pourra etre empechee par eux.

Art. 11 : Garantie et responsabilite
La chapoteuse ne pourra etre tenue pour responsable des dommages imprevisibles, indirects ou immateriels, de ceux lies a un emploi defectueux du produit vendu, elle ne pourra pas non plus etre tenue responsable en cas d un usage non conforme aux precautions stipulees concernant l entretien et le lavage des articles fabriques par ses soins.

Art. 12 : Propriete; Intellectuelle
Tous les elements du site sont la propriete exclusive de La Chapoteuse. Toute reproduction, meme partielle, sur quelque support que ce soit, est strictement interdite.




Annulation et renvoi

Art. 6 : Droit de rétractation
Dans le cadre de la vente a distance, selon l article L-121-16 du Code Francais de la Consommation, le client dispose d un delai de 7 jours francs a compter de la livraison de sa commande, pour exercer son droit de retractation sans avoir a justifier de motifs ni a payer de penalites ( en cas de paiement par carte bleue via le site ALM, le client se verra pénaliser de 5% de sa commande correspondants aux frais de gestion de carte bleue). Le client doit imperativement, a ses frais retourner l article neuf (non porté, dans son état d'origine).
Si ce delai expire un samedi, un dimanche ou un jour ferie, il est proroge jusqu au premier jour ouvrable suivant.
Dans tous les cas, le retour s effectue aux risques et aux frais du client.
La chapoteuse recommande d'effectuer le retour des produits en Colis Suivi muni d'une assurance complementaire lui garantissant, le cas echeant l'indemnisation des produits a hauteur de leur valeur marchande reelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise.
Dans un delai maximum de 30 jours a compter de la reception du produit en retour, le client sera rembourse de la somme versee.
L attention du client est attiree sur le fait que le droit de retractation n est pas applicable aux ventes de produits personnalises a sa demande dans la mesure ou les articles nettement personnalises ne peuvent etre reexpedies.




Modalites d'expedition et de paiement

Les produits sont livres a l adresse indiquee par l acheteur a la commande.
Les delais de livraison sont, a titre indicatif, de 3 a 15 jours en fonction des produits (deja confectionnes ou non), a compter de la reception du reglement. Le client sera averti immediatement en cas de rupture de stock ou d attente de reapprovisionnement.
La chapoteuse a choisi La Poste pour l envoi des colis dans les meilleures conditions. Elle ne saurait etre tenue responsable d eventuels dommages causes durant l acheminement postal, ni du retard de livraison dus aux eventuelles defaillances des services postaux.
Dans le cas d'un envoi effectue; par La Poste, si le colis arrive ouvert ou endommage; (notamment avec la presence du scotch jaune 'La Poste'), le client devra imperativement faire etablir par le facteur ou le bureau de poste un 'constat de spoliation' (constat 170) afin que La chapoteuse puisse ouvrir une enquete et une procedure d'indemnisation. Le client devra parallelement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 2 jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommande; avec accuse de reception exposant les dites reclamations. Le client devra transmettre simultanement copie de ce courrier (avec l'original du 'constat de spoliation') par simple courrier a
La chapoteuse
44 rue du colonel muller 56100 lorient.
Toute reclamation parvenue hors delai sera rejetee.

Les frais de port
Pour l etranger les frais de port seront precises au moment de la commande

Art. 5 : Reglement de la commande
Le reglement s effectue a la validation de la commande soit par cheque au nom de La chapoteuse Ruiz-Kern Tifenn..
soit par carte bleue, garantissant ainsi toute la securite d'un paiement en ligne fiable.
Cette interface completementaire et securisante nous permet d'effectuer une transaction en toute confiance pour les deux parties.
La chapoteuse n effectue l envoi qu'a reception du reglement. La simple remise d un titre de paiement ne vaut pas paiement. A defaut de reglement integral, Le chapoteuse sera en droit d exiger la restitution immediate du materiel livre. Les frais qui pourront etre engages pour cette restitution seront a la charge du client.
Il est egalement possible d effectuer un envoi avec contre-remboursement, les frais engages etant a la charge du client, aux tarifs en vigueur de la Poste.
La chapoteuse se reserve le droit d annuler toute commande d un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d une commande anterieure.