Chapeau mariage Bella noir et blanc

Statut : Professionnel

Nom de la société : EURL LADY MILLINER

Siret : 524078490 00025

Livraison : entre 3 et 9 jour(s)

Modes de paiement : Carte bancaire , PayPal , Chèque , Virement bancaire

Avantages client : Satisfait ou remboursé - droit de rétractation de 7 jour(s) à la réception de la commande

Statut : Professionnel
Nom de la société :EURL LADY MILLINER " LYDIE CREATION "

Les conditions générales de ventes s‘appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existantes entre l’auteur de la commande et EURL LADY MILLINER.

" LYDIE CREATION " 7 Place du Géneral de Gaulle 29860 PLABENNEC.

Siret: RC : 524 078 490 000 25 APE : 1419 Z

Préambule :
La commande de produits présentés dans le catalogue électronique de Lydie Création est subordonnée
à l’acceptation par le client de l’intégralité des Conditions Générales de Vente exposées ci-après.
Ces Conditions Générales de Vente s’imposent au client à l’exclusion de toutes autres conditions,
notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin, et sans égard pour les clauses particulières
ajoutées par lui – sauf accord exprès du vendeur – ni pour les documents publicitaires émis par Lydie
Création ou tout autre document.


1. Acceptation
L’acceptation par le client des présentes conditions est matérialisée par sa signature électronique,
concrétisée par le « clic de validation », ainsi que par la communication de ses coordonnées bancaires
aux fins de paiement de sa commande. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite
entre les parties. Cette double démarche équivaut pour le client à reconnaître qu’il a pris pleinement
connaissance et qu’il approuve sans réserve l’ensemble des présentes conditions.


2. Produits
Les photographies de présentation illustrant les produits proposés dans le catalogue électronique
de Lydie Création tendent à décrire et présenter les articles avec la plus grande exactitude. Dès lors ces
photographies ne peuvent être considérées comme entrant dans le champ contractuel et les variations
minimes dans la représentation des articles ne peuvent ni engager la responsabilité de Lydie Création ni
affecter la validité de la vente.


3. Disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont sur le site, dans la limite des stocks
disponibles. Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au client au moment de la
passation de sa commande. Dans l’éventualité d’une indisponibilité après passation de sa commande,
nous informerons le client par courrier électronique et nous nous engageons, soit à lui fournir des articles
de remplacement présentant les caractéristiques et qualités similaires ou supérieures à un prix égal ou
supérieur, soit à le rembourser si son compte bancaire a été débité.


4. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du
contenu et de la date de la commande ; Lydie Création confirme l'acceptation de sa commande au
client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la
confirmation de la commande, Lydie Création se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client
avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les produits ne pourront
être livrés qu’à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Les
informations énoncées par le client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur
dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de
l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.


5. Livraison
Après confirmation de la commande, Lydie Création s'engage à livrer à son transporteur, toutes les
références commandées par l'acheteur.
Le client doit notifier au transporteur et à Lydie Création toute réserve sur le produit livré (colis
endommagé, déjà ouvert…) dans les trois jours suivant la réception du produit.
En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce
document.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes
dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues
en vertu des lois du pays de réception de la commande.


6. Force majeure
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la
guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les
marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le client est tenu de vérifier son
colis à l'arrivée. Il dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du
transporteur en cas de manquant ou de dégradation.


7. Rétractation
Conformément à l’article L 121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours
francs à compter de la livraison pour renvoyer à Lydie Création les articles qui ne vous conviendraient
pas, à l'exception des articles soldés, ou articles personnalisés, pour échange ou remboursement, sans
pénalité à l’exception des frais de port.
Les retours doivent concerner des articles neufs dans leur emballage d’origine. Les retours doivent être
adressés à l’adresse indiquée sur notre page contact :
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne sont pas repris.
En cas de retours anormaux ou abusifs, Lydie Création se réserve le droit de refuser une commande
ultérieure.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Lydie Création est tenu au remboursement des sommes
versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai
maximum de 15 jours.


8. Prix
Le prix est exprimé en euros (€).
Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas le transport.
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Lydie
Création; ce prix est exprimé en euros prix TTC, il comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des
produits, les frais de transport et de mise en service.
Lydie Création se réserve le droit à tout moment de pouvoir modifier les prix. Cependant, pour toute
commande acceptée, Lydie Création garantit les tarifs pratiqués à la date de confirmation de la
commande par Lydie Création


9. Paiement
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement
bancaire concernés auront donné leur accord ou à la réception du chèque. En cas de refus, la commande
sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Lydie
Création se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.


10. Service clientèle
Pour toute information ou question, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées dans la page
contact.


11. Propriété intellectuelle

Le site est la propriété de Lydie Création en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.
Tous les textes, ouvrages, illustrations et images reproduits sur Lydie Création sont réservés au titre du
droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et
conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour
un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du Code de la Propriété
Intellectuelle.
Toute reproduction, intégrale ou partielle du site, est systématiquement soumise à l'autorisation de Lydie

12. Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en
France. La responsabilité de Lydie Création ne saurait être engagée en cas de non respect de la
législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales
les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits.
Lydie Création ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu’il soit résultant
d’une activité professionnelle (perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages et frais).
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (art.1625 et
suivants du Code Civil) ; à la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché. Le vendeur doit
légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil). Si l'acheteur
s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché
(art.1648 du code civil).


13. Informations nominatives
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire,
ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes,
l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de
rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Lydie
Création
Lydie Création s'engage à ne pas divulguer à des tiers, gratuitement ou avec contrepartie, les
informations communiquées par le client. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour
le traitement de la commande du client et afin de renforcer et personnaliser la communication des
produits réservés aux client de Lydie Création.


14. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Lydie Création ne peut être tenu pour responsable des
dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un
mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de
Lydie Création sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en
cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises
dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client a la
possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une
association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil
de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la
garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous
réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la
garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant
toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ces situations. En cas de litige, le client
s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.