COFFRE EN BOIS années 50

Statut : Professionnel

Nom de la société : combas christelle

Siret : 78942265600015

Livraison : 5 jour(s)

Modes de paiement : Chèque , Virement bancaire

Avantages client : Satisfait ou remboursé - droit de rétractation de 7 jour(s) à la réception de la commande

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Christelle Combas ci-après dénommée "Bahia la fée" et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.bahialafee.fr de "Bahia la fée" dénommée ci-après "l'acheteur".
Objet :
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Bahia la fée et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Bahia la fée, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Bahia la fée.
Bahia la fée se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Acceptation :
Toute commande sur le site alittlemarket.com implique l’acceptation des conditions générales de vente. Ces conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cette page et déclare les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales régissent la vente des produits au jour de la passation de commande par le client. Elles s’appliquent à tous les modes de passation de commandes proposées par Bahia la fée.
Caractéristiques des biens proposés :
Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Bahia la fée uniquement.
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Les produits sont présentés en photographie parfois avec d’autres produits.
Le descriptif de chacun mentionne précisément ce qui compose le produit acheté.Tous les objets présentés sur ce site sont anciens.Malgré le fait qu'ils soient restaurés, ce produit reste considéré comme un produit d’occasion. Notez bien que les produits proposés comportent ainsi des traces du temps, ou défauts dus à leur âge. Ces meubles et objets ont pour la plupart plus de 30 ans et ne répondent plus forcément aux normes de sécurité en vigueur. Il est expressément précisé que ces objets et mobiliers sont destinés à la décoration et nullement à l’usage traditionnel de jouets pour enfants. L’acheteur se déclare donc parfaitement informé de ce risque et la responsabilité de Bahia la fée ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du bien vendu non conforme à sa destination de décoration.
Prix :
Les prix sont exprimés en euros et toutes taxes incluses.
Selon l'article 293B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable sur les produits proposés par Bahia la fée.
Bahia la fée se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes , de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Sauf accord écrit de Bahia la fée, les frais de port sont toujours à la charge de l’acheteur.
Aire géographique :
La vente en ligne des produits et services présentés sur le site est réservée aux acheteurs résidant en France métropolitaine, Monaco, Andorre et Europe (Union européenne et Suisse) et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
Commandes :
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un,
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis,
– valider sa commande après l’avoir vérifiée,
– effectuer le paiement dans les conditions prévues,
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
Bahia la fée se réserve le droit de refuser toute commande d’un client.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée
Rétractation :
Conformément à l’article L121-16 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la date de réception des articles pour retourner à ses frais, les produits commandés pour remboursement. Les produits doivent être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires) et accompagnés de la facture correspondant à l’achat. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé. Il est conseillé à l’acheteur d’utiliser un envoi suivi proposant une assurance de la marchandise retournée. Dans le cas où celle-ci serait perdue ou endommagée dans le transport, Bahia la fée ne pourra rembourser l’acheteur qui devra faire une réclamation directement auprès du transporteur. En cas d’exercice du droit de rétractation, seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les frais d’envoi restent à la charge de l’acheteur.
Modalités de paiement :
Le prix total (produit, frais de traitement de commandes, de transport et de livraison) est exigible intégralement à la commande .
Les paiements pourront être effectués par :
- virement bancaire : dans ce cas, contactez-nous à bahialafee@yahoo.fr afin que nous vous adressions notre RIB et que vous procédiez au virement bancaire. Les frais bancaires, s’il y en a, sont alors à la charge de l’acheteur et à rajouter au prix total.
- chèque : la commande réglée par chèque devra l’être dans un délai maximum de 8 jours. Passé ce délai, le produit sera remis en vente. L’acheteur devra adresser par courrier un chèque à l’ordre de Christelle Combas à l’adresse suivante :49 rue Jean Jaurès, 92300 Levallois.
L’encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque. Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine, Corse ou Monaco. La commande ne sera expédiée qu’après réception et validation du paiement.
- par carte bancaire : les paiements seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Livraison :
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
L'acheteur à la possibilité de retirer les objets sur site (Levallois, France). Pour cela, l'acheteur doit valider son achat en cochant l’option « retrait au comptoir » et un rendez-vous sera fixé pour procéder au retrait de l’objet.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de www.bahialafee.fr. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
La commande ne sera expédiée qu’après réception et validation de votre paiement.
Pour les colis volumineux, il incombe à l'acheteur de vérifier les dimensions des meubles et de vous assurez qu'ils passent par vos portes, escaliers, ascenseurs... aucune reprise ou remboursement ne sera effectué par Bahia la fée pour un meuble qui serait trop grand au moment de la livraison.
Garantie :
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil . Tous les produits de www.bahialafée.fr sont des produits d'occasion et bénéficient des conditions de garantis applicable dans ces conditions.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 49 rue Jean Jaurès, 92300 Levallois, dans le délai de trente jours de la livraison.
Responsabilité :
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires .
Confidentialité :
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant. Il lui suffit pour exercer ce droit, d’adresser un courriel. En aucun cas Bahia la fée ne communiquera des informations confidentielles liées au compte de l’acheteur. Bahia la fée informe ses clients que le traitement de ces informations nominatives et/ou personnelles a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1633716V0.
Propriété intellectuelle :
L’intégralité du contenu (texte, images, vidéos, commentaires, graphisme, ouvrages…) et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive de Bahia la fée. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent et/ou des informations y figurant, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.Archivage - Preuve BAHIA LA FÉE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de BAHIA LA FÉE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges :
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.