Carte félicitations naissance garcon n° 32

Statut : Professionnel

Nom de la société : yette24

Siret : 51165060800017

Livraison : entre 2 et 8 jour(s)

Modes de paiement : Carte bancaire , Porte-monnaie , PayPal , Chèque , Virement bancaire

Avantages client : Satisfait ou remboursé - droit de rétractation de 7 jour(s) à la réception de la commande

Vendeur Professionnel
Mme PINSON Yvette
45 rue du Cdt PINSON
24130 PRIGONRIEUX
N° SIRET : 51165060800017

Conditions générales de vente

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique « Yette24 » suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes et à valeur de 'signature numérique’'.

Article 1 :

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par Yette24 au consommateur. Ces conditions générales de vente s'appliquent à tout consommateur. Yette24 se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment, les conditions applicables entre les parties étant celles en vigueur au jour de la commande.

Article 2 - Règlement :

Le règlement s'effectue par paypal, par CB ou par chèque personnel français établie à l'ordre de Mme PINSON Yvette et posté à l'adresse ci-dessus.

Les commandes personnalisées dont le devis est supérieur à 40€ font l'objet d'une avance de 30% du montant de la commande et nécessitent un délai de réalisation qui est communiqué à titre indicatif.

En cas d’envoi à un professionnel de produits commandés AVANT réception du règlement, celui-ci devra s’effectuer dans un délai de 30 jours maximum à date de réception du colis.

L’absence de règlement dans ce délai expose le professionnel à des pénalités de retard de paiement en référence à l’article L.441-6 du code de commerce et à une procédure contentieuse.



Article 3 - Confirmation de commande :

Après avoir passé commande, Yette24 confirmera par mail les informations relatives aux objets commandés.

Les objets commandés ne sont définitivement affectés qu'APRES réception du réglement. Les commandes sont effectives sous réserve des stocks disponibles.

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais éventuels de transport et aux frais de traitement de la commande.

Article 4 - Modalités de livraison :

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur. Le client se doit de signaler au transporteur au moment de la livraison le moindre dommage ayant pu être subi par le colis.

Loi Chatel 03/01/08, l'expédition s'effectue dans les 3 jours ouvrables suivants la commande.

L'échange de tout produit déclaré a posteriori abîmé lors du transport sans qu'aucune réserve n'ait été émise à réception du colis ne pourra pas être pris en charge. La responsabilité de Yette24 ne pourra être engagée en raison d'avarie ou de retard de livraison imputable au transporteur ou à la poste.

Le consommateur devra formuler auprès de Yette24 le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité.

Le consommateur devra retourner à l'adresse indiquée ci-dessus, dans son ensemble et dans son emballage d'origine les articles en question.

Yette24 tient à disposition de l'acheteur le bon de dépot de l'envoi de la commande, ce bon faisant office de preuve d'expédition. Toute perte engendrée par les services de la poste ou du transporteur ne peuvent engager la responsabilité de Yette24.


Article 5 - Garantie des produits :

Le consommateur bénéficie des dispositions légales relatives à la garantie des vices cachés et des produits défectueux.

Article 6 - Droit de rétractation :

Conformément aux dispositions des articles L. 120-20 et suivants du Code de la Consommation, les consommateurs disposent d'un droit de rétractation. Dans le délai de SEPT JOURS à compter de la livraison, le consommateur peut retourner à ses frais les produits en ‘achat immédiat’ sur le site ne lui convenant pas.

Le consommateur devra signaler au préalable à Yette24 son intention de retour. Seuls les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et en parfait état, peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation.

Le consommateur pourra demander soit le remboursement de l'objet, soit un avoir à utiliser dans la boutique. En pareil cas, Yette24 devra dans les TRENTE JOURS de l'exercice du droit de rétractation créditer le consommateur d'un avoir équivalent aux prix du produit retourné.

Article 7 - Protection des données personnelles :

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Article 8 - Litiges :

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française, de même que tout litige à intervenir tant en ce qui concerne la règle de fond que de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera nécessairement au préalable à Yette24 pour que les parties tentent d'obtenir une solution amiable.

Article 9 - Responsabilité :

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