Statut : Particulier

Nom de la boutique : lovelycarte

Livraison : 3 jour(s)

Modes de paiement : Carte bancaire , PayPal

Avantages client : Satisfait ou remboursé - droit de rétractation de 7 jour(s) à la réception de la commande

L’auto-entrepreneur : Alice Gerfault,
5 Rue Labrouste 75015 Paris

http://lovelycarte.com
contact@lovelycarte.com

Dispensée d’immatriculation en application de l’article L 123-1-1 du code de commerce. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’auto- entrepreneur Alice Gerfault et de son client dans le cadre de la vente des prestations de services suivantes :

– code APE 1723Z: « fabrication d’articles de papeterie» ;

Toute personne peut consulter les conditions générales de vente de l’auto-entrepreneur Alice Gerfault :

– à l’adresse Internet : conditions générale de ventes ;
– dans la signature de chaque e-mail envoyé par l’auto-entrepreneur Alice Gerfault depuis l’adresse contact@lovelycarte.com;
– sur demande à l’auto-entrepreneur.

Toute prestation accomplie par l’auto-entrepreneur Alice Gerfault pour le compte d’un client implique donc que le client ait pris connaissance des présentes conditions générales de vente et qu’il adhère sans réserve à ces mêmes conditions. Le client renonce ainsi à toute application de ses éventuelles conditions générales d’achat.
Prix

Toute prestation commandée par un client à l’auto-entrepreneur Alice Gerfault est due par ce même client, y compris en cas d’annulation par le client avant l’exécution des travaux.

Les prix des prestations exécutées sont mentionnés sur la facture correspondant à la prestation effectuée ou sur le devis accepté et signé par le client durant la durée de validité du devis (validité de 30 jours à compter de sa date d’émission).

Les prix sont libellés en euros et calculés hors taxes. Ils ne sont pas majorés du taux de TVA, le statut d’auto-entrepreneur impliquant une franchise de TVA, selon l’article 293 B du CGI.
Les modalités de paiement

Le règlement des prestations s’effectue au plus tard le dernier jour de l’échéance de paiement mentionnée sur la facture (ou, à défaut de mention, au trentième jour suivant la date d’exécution de la prestation demandée – article L.144-6 du code de commerce).

Si le client est un particulier, le règlement des prestations s’effectue au plus tard le dernier jour de l’échéance de paiement mentionnée sur la facture (ou, à défaut de mention, au trentième jour suivant la date d’exécution de la prestation demandée – article L.144-6 du code de commerce). Les prestations effectuées lui seront livrées après réception de son règlement. Pour les règlements par carte bancaire et Paypal, la livraison des prestations aura lieu à l’encaissement du règlement sur le compte bancaire de l’auto-entrepreneur Alice Gerfault.

Le règlement s’effectue :

par carte bancaire sur le site sécurisé de notre partenaire Be2Bill
sur le site sécurisé de Paypal : paiement avec un compte Paypal gratuit ou sans compte par carte bleue ;
par chèque, à l’ordre d’Alice Gerfault

L’auto-entrepreneur Alice Gerfault se réserve le droit de réclamer au client un acompte sur le total hors taxes de la facture (hors remises et frais de port HT) avant l’exécution de la prestation ; une facture d’acompte sera alors remise au client. La prestation ne pourra pas être exécutée si le client n’a pas auparavant versé à l’auto-entrepreneur Alice Gerfault l’acompte qui lui aura été demandé.
Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Remises

Des remises pourront être octroyées par l’auto-entrepreneur Alice Gerfault. La remise est mentionnée en pourcentage du total de la facture (hors frais de port) et est déduite de ce même total.
Droit de rétractation

Le droit de rétractation est de 7 jours à compter de la date de réception de la commande. Lors d’une commande comprenant la personnalisation d’une carte, c’est-à-dire l’écriture d’un message à l’intérieur de la carte, le client ne peut bénéficier du droit de rétractation pour la carte en question.
Livraison

La livraison est effectuée par envoi postal. Les frais de port induits seront facturés au client et mentionnés sur la facture en euros et en hors taxes ;

Les délais de livraison indiqués pour l’envoi postal lors de la prise de la commande avec le client ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sont aucunement garantis dans la mesure où ils ne dépendent pas de l’auto-entrepreneur Alice Gerfault, mais du transporteur. Par voie de conséquence, tout retard dans la livraison des travaux ne pourra pas donner lieu au profit du client à l’annulation de la commande ou au bénéfice de dommages et intérêts.

Le choix du transport par voie postale et les risques induits sont supportés en totalité par le client, y compris en cas de colis manquant ou détérioré lors de l’acheminement postal.
Force majeure

La responsabilité de l’auto-entrepreneur Alice Gerfault ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution, ou le retard dans l’exécution, de la prestation commandée ou de l’une des obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil.

Ainsi, l’auto-entrepreneur Alice Gerfault n’est pas responsable, notamment en cas d’accident, d’incendie, d’inondation, d’interruption de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de matériels, ainsi qu’en cas de grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche des activités de l’auto-entrepreneur Alice Gerfault, telles que les grèves des transports, des services postaux, des fournisseurs en énergie, des télécommunications, etc.

La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution par l’auto- entrepreneur Alice Gerfault des obligations contractuelles du devis, de la commande ou des présentes conditions générales de vente.
Clause de compétence matérielle

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de Paris (75) – sauf dans le cas d’un litige avec un particulier, auquel cas le litige sera porté devant le tribunal civil ou le tribunal de commerce selon l’origine du litige.

Fait à Paris (75), le 4 juillet 2012.