Provenance : France métropolitaine

Destination	Mode d'expedition	1er article	Article suppl.	Frais de port max.	Offerts à partir de
France métropolitaine	Courrier normal	Offert	Offert

Statut : Professionnel
Nom de la société : CartaCartone CréationsLes présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société CartaCartone Créations ®, N° SIRET 533 075 586 00016, inscrite au répertoires des métiers de la CMA du Nord sous le numéro 533 075 586 RM 59 ci-après dénommée « CartaCartone Créations ® » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de www.cartacartone.fr ou la boutique alittlemarket de la société « CartaCartone Créations ® » dénommée ci-après “ l'acheteur ”.


Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre CartaCartone Créations ® et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.cartacartone.fr ou la boutique alittlemarket de la société « CartaCartone Créations ® », que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par CartaCartone Créations ®.

CartaCartone Créations ® se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.


Caractéristiques des biens proposés

Les produits sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de www.cartacartone.fr ou la boutique alittlemarket de la société « CartaCartone Créations ® »
Ces produits sont à disposition dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par CartaCartone Créations ®.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.


Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro.
CartaCartone Créations ® se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.


Aire géographique

La vente en ligne des produits présentés dans le site n’est pas uniquement réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine.


Commandes

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.


Réserve de propriété :

Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, CartaCartone Créations ® se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix.


Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité sous réserve que les produits soient retournés intacts. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

Avant tout retour, l’acheteur doit préalablement contacter le service client de CartaCartone Créations ® par le biais du formulaire contactez-nous.


Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.


Carte bancaire : Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL ''Secure Socket Layer'' de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau ou par le système de paiement carte bancaire mis à disposition par le site alittlemarket.com

Virement Bancaire : Le client dispose d'un délai de 10 jours pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande se verra annulée.

Chèque : Le client dispose d'un délai de 10 jours pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande se verra annulée
Pour toute commande supérieure à 150,00 euros, une pièce d'identité accompagnée d'un justificatif de domicile sera susceptible d’être demandée.

À la demande de l'acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de CartaCartone Créations ®. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.


Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.cartacartone.fr ou de la boutique alittlemarket de la société « CartaCartone Créations ® » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de CartaCartone Créations ®, marque déposé à l'INPI.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
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Données à caractère personnel

Les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs ne feront pas l’objet d’un traitement automatisé et restent internes à CartaCartone Créations ®

Les acheteurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978.


Archivage

CartaCartone Créations ® archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.



Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont régies par le droit Français.
En cas de litige, compétence est attribuée au tribunal compétent le plus proche de CartaCartone Créations ®.

Le 14/06/2011, CartaCartone Créations ®