Bracelet My choice gourmandises

Statut : Particulier

Nom de la boutique : manuell-art

Livraison : 5 jour(s)

Modes de paiement : Carte bancaire , PayPal , Porte-monnaie

Avantages client :

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique "Manuell'ART" suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes et a valeur de 'signature numérique'.
Article 1 :
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par Manuell'ART au consommateur. Ces conditions générales de vente s'appliquent à tout consommateur. Manuell'ART se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment, les conditions applicables entre les parties étant celles en vigueur au jour de la commande.
Article 2 - Règlement :
Le règlement s'effectue par paypal ou par carte bancaire ou en espèces (en cas de remise en mains propres).

Article 3 - Confirmation de commande :
Après avoir passé commande, Manuell'ART confirmera par mail les informations relatives aux objets commandés.
Les objets commandés ne sont définitivement affectés qu'APRES réception du règlement. Si plusieurs personnes venaient à acquérir le même objet et en raison du caractère UNIQUE de chaque création, l'ordre de réception du règlement déterminera l'attribution de la commande.
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors frais de port.
Article 4 - Modalités de livraison :
L'emballage de chaque article est soigné, pour un risque mineur de casse.

Je vous conseille vivement lors de la réception de votre colis, de bien contrôler en présence du livreur l'état général du colis (intérieur, extérieur).
En cas d'anomalie, émettez vos réserves sur le bon de livraison. La mention "sous réserve de déballage " ne pourra pas être prise en compte en cas de réclamation.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur.

Loi Chatel 03/01/08, l'expédition s'effectue dans les 3 jours ouvrables suivants la commande.

L'échange de tout produit déclaré a posteriori abîmé lors du transport sans qu'aucune réserve n'ait été émise à réception du colis ne pourra pas être pris en charge. La responsabilité de Manuell'ART ne pourra être engagée en raison d'avarie ou de retard de livraison.
Le consommateur devra formuler auprès de Manuell'ART le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité. Cette réclamation peut être effectuée à l'adresse email peinture.gravure@hotmail.fr
Le consommateur devra retourner à l'adresse indiquée ci-dessus, dans son ensemble et dans son emballage d'origine les articles en question.

Manuell'ART se dégage de toutes reponsabilités une fois les colis et lettres max déposées à la poste. Le bon de dépot flashé par le bureau de poste fait office de preuve d'expédition. Toute perte engendrée par les services de la poste ne peuvent engager la responsabilité de Manuell'ART.

En cas de perte avérrée par la poste, une réclamation sera posée et l'indemnisation en vigueur sera reversée à l'acheteur à titre de réparation.
Article 5 - Droit de rétractation :
Conformément aux dispositions des articles L. 120-20 et suivants du Code de la Consommation, les consommateurs disposent d'un droit de rétractation. Dans le délai de SEPT JOURS à compter de la livraison, le consommateur peut retourner à ses frais les produits en "achat immédiat" dans ma boutique ne lui convenant pas.
Le consommateur devra signaler au préalable à Manuell'ART son intention de retour. Seuls les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et en parfait état, peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation.
Le consommateur pourra demander un avoir à utiliser dans la boutique. En pareil cas, Manuell'ART devra dans les TRENTE JOURS de l'exercice du droit de rétractation créditer le consommateur d'un avoir équivalent aux prix du produit retourné. Les frais d'envoi restent à la charge de l'acheteur.
Article 7 - Protection des données personnelles :
Toutes les données confiées par le consommateur le sont dans l'unique but de traiter les commandes.
En vertu des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de Manuell'ART d'un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données communiquées. Ce droit peut également être exercé; en ligne.
Article 8 - Litiges :
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française, de même que tout litige à intervenir tant en ce qui concerne la règle de fond que de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera nécessairement au préalable à Manuell'ART pour que les parties tentent d'obtenir une solution amiable.
Article 9 - Responsabilité:
Manuell'ART ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.