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Statut : Professionnel

Nom de la société : DE LA BRISSOTIERE

Siret : 32740147700010

Livraison : 2 jour(s)

Modes de paiement : Carte bancaire , PayPal , Chèque

Avantages client : Satisfait ou remboursé - droit de rétractation de 7 jour(s) à la réception de la commande

CONDITION GENERALES DE VENTE
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1 * Accceptation des conditions générales de vente :
L ' acheteur reconnait avoir pris connaissance , préalablement à la passation de sa commande , des conditions générales de vente et déclare les accepter sans réserve.

2 * Commande :
La vente sera conclue et expédiée dés réception du paiement
3 * Paiement :
Le paiement s ' effectue aprés la confirmation de commande en ligne avec notre partenaire PAYPAL , par chéque ou manadat -postal adressés à l 'a dresse suivante :
Mme ARTAUT-GARCIA Myriam
22 rue Madeleine
33730 VILLANDRAUT
4 * Clauses de propriétés :
Conformément à la loi du 12 mai 1980 , les produits commandés restent la propriété de DOGGY-SHOPY jusqu'au paiement intégral par le client .En cas de non -paiement par le client , et quelle qu'en soit la cause , DOGGY-SHOPY sera en droit d 'exiger la restitution du ou des produits , aux frais , risques et périls du client.

5 * Disponiblité et expédition des commandes :
Les délais d ' expédition s ' entendent jours ouvrés hors samedi , dimanche et jours fériés soit entre 2 jours et 5 jours pour la France Métropolitaine .
La livrtaioson est assuré par la Poste pour les petits colis et par transporteur pour les gros colis.

6 * Retour d 'un produit :
Seuls les produits non utilisés et non dégradés seront acceptés . Les frais de retour sont à la charge du client .

7 + Rétractation :
Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation , l ' acheteur dispose de 7 jours ouvrables à compter de la livraison de la commande pour reourner le produit dans son emballage d' origine pour remplacement ou remboursement.

8* Droit applicable :
Les CGV seront exécutées et interprétées selon le Droit Français .
En cas de litiges seuls les Tribunaux du départements de la Gironde seront saisi.