Boutique un-brin-deco

Statut : Professionnel

Nom de la société : Un Brin Déco

Siret : 52460922900017

Modes de paiement : Carte bancaire, PayPal, Virement bancaire

Avantages client : Satisfait ou remboursé - droit de rétractation de 14 jour(s) à la réception de la commande

Conditions d'application de droit de rétractation

Préambule

La e-boutique Un Brin Déco jouit d'un emplacement sur le site alittlemarket.com pour y exposer ses créations. Elle propose à la vente des créations originales de cadres et de miroirs principalement, et autres objets de décoration (ci-après dénommés le ou les "Produit(s)").

L'entreprise est enregistrée au Répertoire des Entreprises et des Etablissements (SIRENE) sous les numéros identifiants SIREN 524 609 229 et SIRET 524 609 229 00017 et dont l'adresse est sise 50 rue des Carrières - 92150 SURESNES, tél. 06.68.82.40.49 (ci-après dénommée "Un Brin Déco").

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre, d’une part, Un Brin Déco et, d’autre part, toute personne physique qui passe commande sur le Site (ci-après dénommée "Client") ; étant précisé que l'achat de Produits sur le Site est réservé à des personnes physiques non commerçantes ayant qualité de consommateurs, résidant en France métropolitaine, étant âgées de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique.

Pour l'application des présentes, il est convenu que le Client et Un Brin Déco seront collectivement dénommés les Parties et individuellement dénommés une Partie. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les droits et obligations des Parties résultant de la vente des Produits proposés sur le site alittlemarket.com.

Tout manquement de la part de Un Brin Déco à l’une de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales de Vente ne pourra en aucun cas être interprété par le Client comme une renonciation aux Conditions Générales de Vente. De même, le fait que Un Brin Déco s’abstienne d'exiger l'exécution de l'une quelconque des clauses des présentes Conditions Générales de Vente ou d'exercer tout droit qui lui serait reconnu par les présentes Conditions Générales de Vente ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation définitive à ce droit, ni l'empêcher d'en poursuivre ultérieurement l'exécution, et ceci quelle que soit la durée de cette abstention.

Un Brin Déco se réserve le droit de modifier sans préavis les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version. Les Conditions Générales de Vente applicables à une commande sont celles en vigueur sur le site alittlemarket.com à la date de la commande et acceptées par le Client au moment de la commande.



Article 1 : Présentation et disponibilité des Produits

Les photographies illustrant les Produits présentés par Un Brin Déco sur le site www.alittlemarket.com en sont une reproduction la plus exacte possible, mais n’ont pas valeur contractuelle. Le Client est invité à consulter le descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques essentielles.

Les Produits proposés à la vente sont ceux visibles sur le site www.alittlemarket.com au moment de la commande, et dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs peuvent exceptionnellement exister notamment, mais de manière non exhaustive, dans le cas de commandes simultanées d'un même Produit par plusieurs Clients. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de Produit après passation de la commande, Un Brin Déco en informera le Client par courrier électronique au plus tard dans les cinq (5) jours qui suivent la commande et le remboursera au plus tard dans les trente (30) jours qui suivent le paiement si le compte bancaire de Un Brin Déco a déjà été crédité.

Article 2 : Prix

Les prix appliqués sont ceux figurant dans la boutique Un Brin déco sur le site www.alittlemarket.com au moment de la commande. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises puisqu'en qualité d'auto-entreprise et en conformité avec les dispositions de l’Article 293B du Code général des impôts, Un Brin Déco n'est pas assujetti à la TVA.

Le prix indiqué sur chaque fiche Produit ne comprend pas les frais de port qui sont à la charge du Client.

Une facture TTC sera jointe au colis pour tout achat.



Article 3 : Commande

Avant toute commande, le Client est invité à consulter les Conditions Générales de Vente émises par Un Brin Déco sur le site www.alittlemarket.com. Toute commande implique l'acceptation expresse, complète et sans réserve de ces dernières.

Une fois que le Client a passé commande, il est invité à prendre connaissance d'un bon de commande récapitulatif, corriger d'éventuelles erreurs et à le valider. La validation du bon de commande récapitulatif constitue le consentement du Client. Ce consentement équivaut à une signature manuscrite et vaut preuve de la conclusion d’un contrat entre les Parties, de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

Toutefois, Un Brin Déco se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :

- réclamations anormales ou abusives,

- litige(s) existant(s) avec le Client,

- non-paiement total ou partiel d’une commande précédente ou de la nouvelle commande,

- refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.

Une fois la commande validée et réglée conformément à l'Article 4 ci-dessous, un récapitulatif de la commande est adressé immédiatement au Client par courrier électronique et au plus tard avant la livraison. Le Client aura ainsi la possibilité d’imprimer le récapitulatif de sa commande.

Chaque bon de commande validé par le Client est enregistré sur les registres de Un Brin Déco, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que le bon de commande soit considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.



Article 4 : Paiement

Les paiements peuvent s'effectuer en ligne via la plateforme de paiement Paypal. Si le Client est titulaire d'un compte Paypal, il peut décider de payer de son compte Paypal vers le compte Paypal de Un Brin Déco. Toutefois, le Client n’est en aucun cas obligé d’utiliser son compte Paypal ou de créer un compte Paypal pour effectuer son paiement, il peut payer par carte bancaire de façon entièrement sécurisée via la plateforme de paiement Paypal.

Le Client a également la possibilité de régler par chèque bancaire. Le Client recevra dans les plus brefs délais un courrier électronique accusant réception de sa demande de paiement par chèque. Dans un délai de sept (7) jours suivant la réception de ce courrier électronique, le Client devra envoyer un chèque bancaire du montant de sa commande, à l'adresse indiquée dans le courrier électronique. Le chèque doit être émis par une banque française. Passé le délai de sept (7) jours ou en cas d'envoi d'un chèque ne respectant pas les conditions énumérées ci-dessus, Un Brin Déco se réserve le droit de ne pas valider la commande et remettre en vente le(s) Produit(s) commandé(s), conformément à l'Article 3 ci-dessus.

Le Client peut également régler sa commande par virement bancaire. Le Client recevra dans les plus brefs délais un ocurrier électronique accusant réception de sa demande de paiement par virement bancaire et précisant les coordonnées bancaire de Un Brin Déco. Dans un délai de sept (7) jours suivant la réception de ce courrier électronique, le Client devra effectuer un virement bancaire du montant de sa commande. Le virement doit être effectué depuis une banque française. Passé le délai de sept (7) jours ou en cas de virement ne respectant pas les conditions énumérées ci-dessus, Un Brin Déco se réserve le droit de ne pas valider la commande et remettre en vente le(s) Produit(s) commandé(s), conformément à l'Article 3 ci-dessus.

Enfin, le Client peut régler via le porte-monnaie virtuel conformément à la procédure mise en place par A Little Market.




Article 5 : Livraison

Les Produits seront livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Dans le cas d’une commande non destinée au Client, il est préférable de bien préciser les coordonnées complètes du destinataire (nom, prénom, adresse – escalier, bâtiment, etc. - code postal).

Le Client pourra demander que soit réalisé un emballage cadeau pour la somme de 1€ TTC en sus du montant total de sa commande.

Les Produits ne sont livrés par Un Brin Déco qu'après encaissement du règlement. Un Brin Déco s'engage à livrer les Produits disponibles dans un délai maximum de dix (10) jours après encaissement du règlement.

Les frais de port sont à la charge du Client. Leur montant est précisé sur chaque fiche produit. L'acheminement des colis est pris en charge par la Poste.

Dès réception de la commande, le Client doit vérifier la conformité du ou des Produit(s) reçu(s) en exécution de sa commande. Dans un délai de dix (10) jours suivant la réception du ou des Produit(s), le Client devra informer Un Brin Déco par courrier simple ou par courrier électronique de toute anomalie, telle que des Produits manquants ou abîmés ou des Produits dont la couleur ou la taille ne correspondent pas à la commande, et devra retourner à un Brin Déco le ou les Produit(s) non-conforme(s). Sauf motif légitime dont le Client devra apporter la preuve, toute réclamation formulée au-delà du délai de dix (10) jours sera irrecevable.

Le ou les Produit(s) concerné(s) devront être retournés accompagnés de la facture dans leur état et leur emballage d'origine à l'adresse suivante : 50 rue des Carrières - 92150 SURESNES.

Le Client devra préciser dans son courrier si un Brin Déco doit effectuer un échange ou un remboursement.

Si le Client choisit l'échange, il devra préciser la référence du ou des Produit(s) d'origine et la référence du ou des Produit(s) qu'il souhaite obtenir en échange. Un Brin Déco lui enverra le ou les Produit(s) souhaité(s) dans un délai de dix (10) jours à compter de la réception du ou des Produit(s) à échanger.

Si le Client choisit le remboursement, il sera remboursé du prix du ou des Produit(s) dans les trente (30) jours à compter de la notification de l'anomalie à Un Brin Déco.

Les frais de retour sont à la charge de Un Brin Déco en cas de non-conformité des Produits à la commande.

En cas de réclamations anormales ou abusives, Un Brin Déco se réserve le droit de refuser de servir une commande ultérieure, conformément à l'Article 3 ci-dessus.



Article 6 : Droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai de sept (7) jours ouvrés à compter de la réception du ou des Produit(s) pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, les frais de retour étant à la charge du Client.

Tout Produit retourné devra être en parfait état et dans son emballage d'origine. Tout Produit endommagé ou sali par le Client ne pourra être repris. Le remboursement du ou des Produit(s) retourné(s) s'effectuera au plus tard dans un délai de trente (30) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.



Article 7 : Responsabilité et Garantie

La responsabilité de Un Brin Déco ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie à l'Article 9 ci-dessous.

De même, la responsabilité de Un Brin Déco ne pourra être engagée à raison de tout inconvénient ou dommage inhérent à l'utilisation du réseau Internet, tels que la rupture du service ou la présence de virus informatique.

En outre, les Produits proposés sur le Site peuvent être fabriqués à partir de matériaux naturels, tels que des fleurs ou des feuilles séchées, qui peuvent s’altérer avec le temps, notamment mais de manière non exhaustive en ce qui concerne la qualité ou la couleur. La responsabilité de Un Brin Déco ne pourra donc être engagée à raison d’une détérioration normale de ces matériaux.

Tous les Produits bénéficient du régime légal de la garantie de conformité prévue aux Articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés des Articles 1641 et suivants du Code civil.

Article L.211-4 du Code de la consommation

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».



Article L.211-5 du Code de la consommation

« Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».



Article L.211-12 du Code de la consommation


« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».



Article 1641 du Code civil

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».



Article 1648 alinéa 1er du Code civil

« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».



Article 8 : Retour, remboursement ou échange

Sans préjudice des dispositions relatives à la garantie légale et au droit de rétractation, aucun Produit ne pourra faire l'objet d'un retour, d'un remboursement ou d'un échange.



Article 9 : Force majeure

Un Brin Déco ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle ou du retard dans l’exécution de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales de Vente, si cette non-exécution ou ce retard est dû à un événement dont Un Brin Déco n’a pu empêcher la survenance : notamment, mais de manière non exhaustive, les perturbations, les grèves totales ou partielles, notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, les inondations ou les incendies.

Un Brin Déco avisera le Client d’un événement constitutif de force majeure, tel que défini ci-dessus, au plus tard dans les cinq (5) jours ouvrables suivant sa survenance.

Un Brin Déco fera ses meilleurs efforts pour informer le Client, dans les meilleurs délais, des modalités de traitement de sa commande pendant la durée du cas de force majeure. Dans l’hypothèse où le cas de force majeure durerait au delà d’un délai d'un (1) mois, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. Le cas échéant, Un Brin Déco remboursera dans les meilleurs délais le Client des commandes qui auront été payées mais n’auront pu être livrées.




Article 11 : Protection des données personnelles

Le traitement des informations nominatives relatives au Client a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Numéro de déclaration : 1561956 v 0.

Les informations personnelles collectées par Un Brin Déco sont traitées uniquement à des fins de gestion de la relation client et prospect, en particulier pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition relatif aux données le concernant. Pour l’exercer, il doit contacter Un Brin Déco via les coordonnées mentionnées dans la rubrique "Contact" du Site.

Un Brin Déco ne transmet aucune information personnelle du Client à des tiers à des fins de prospection.



Article 12 : Droits de propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les marques, logos, dessins, modèles, photographies, images et, plus généralement, tous les autres éléments présents sur le Site sont la propriété exclusive de Un Brin Déco ou Un Brin Déco a obtenu les droits d'exploitation y afférents.

Toute reproduction, utilisation ou modification partielle ou totale d'un quelconque élément du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable, spéciale et expresse de Un Brin Déco.

En conséquence, Un Brin Déco pourra engager des poursuites, notamment en contrefaçon à l'égard de ceux qui, directement ou indirectement, porteraient atteinte à ses droits.



Article 13 : Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux français ont compétence exclusive. Les Parties s'engagent cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.