Boutique noematik

Statut : Particulier

Nom de la boutique : noematik

Modes de paiement : Carte bancaire, PayPal, Porte-monnaie

Avantages client : Satisfait ou remboursé - droit de rétractation de 7 jour(s) à la réception de la commande

Conditions d'application de droit de rétractation

Noématik' est une marque déposée à l'INPI

Noématik' Noémie Corbin contact@noematik.com

ARTICLE 1 - Acceptation des présentes Conditions Générales
Le fait pour un client de confirmer sa commande vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

ARTICLE 2 - Confirmation de commande et conclusion de contrat
Les photographies et descriptions des produits sont données à titre indicatif, et pourront subir de légères modifications.
L’offre commerciale de produits, contenue dans ce site, n’a aucun caractère définitif et engageant pour Noématik’.
Seule la confirmation de la commande par Noématik' après validation du paiement, vaut acceptation de la commande.
Noématik' confirmera alors l’acceptation de la commande au client par courrier électronique.
Cette confirmation, ou le cas échéant, le refus d’acceptation d’une commande seront ainsi indiqués au client dès connaissance par Noématik' de la commande.
Noématik' se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou jugée risquée ou frauduleuse.

ARTICLE 3 - Obligations des parties
En cas d’acceptation d’une commande et après règlement, Noématik' s’oblige à faire livrer le ou les produits commandés à son client. Le client s’engage à indiquer à Noématik', une adresse en France métropolitaine à laquelle la livraison doit être effectuée durant les jours et heures ouvrables.

ARTICLE 4 - Le prix, le paiement, la facturation
Les prix indiqués sur ce site sont exprimés en euro.
Noématik' se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment étant toutefois entendu que le prix figurant sur le catalogue au jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les prix n'incluent pas les frais de livraison en lettre suivi pour la france métropolitaine.

Le règlement de la commande s’effectue par paypal ou carte bancaire.

ARTICLE 5 - Droits de douanes, taxes
Pourront également s’ajouter à ces tarifs, les éventuelles taxes locales applicables, telles que les droits
de douane et droits spécifiques à l’exportation, ainsi que les frais de commande et d’expédition, le cas échéant.

ARTICLE 6 - Transport, livraison, délai de livraison
Sauf indication contraire, la livraison est faite à l’adresse que vous nous indiquez lors de votre commande.
Les colis sont acheminés par voie postale. Notre responsabilité ne pourra être engagée pour un retard de livraison. Un tel retard n’autorise pas l’annulation de la commande et ne peut en aucun cas entraîner le paiement d’indemnités de retard et/ou de dommages et intérêts par notre société.

ARTICLE 7 - Échange et Remboursement
Le client dispose d'un droit de rétractation de sept (7) jours ouvrés à compter de la réception de la commande pour retourner les produits, conformément aux dispositions des articles L-121 et suivants du Code de la consommation.
Ce droit s'exerce par la demande par courrier électronique d’un numéro de retour, permettant l’échange ou le remboursement de la commande.
Une fois ce numéro de retour émis par Noématik', le renvoi du produit doit être fait sous quarante-huit(48) heures.

TOUT ARTICLE PORTE, ABIME, DÉTÉRIORÉ, OU ALTÉRÉ DE QUELCONQUE MANIÈRE NI
RETOURNE DANS SON EMBALLAGE D’ORIGINE ACCOMPAGNE DE LA FACTURE
CORRESPONDANTE NE POURRA FAIRE L’OBJET NI D’UN ÉCHANGE NI D’UN
REMBOURSEMENT.
Les articles vendus en soldes, en promotions et lors de ventes privées peuvent uniquement faire l'objet d´un avoir.
Les frais de livraison sont non remboursables. Dans le cas d’une demande de remboursement d’un article ayant bénéficié des frais de port gratuit ou réduit, les frais d’envoi selon le tarif en vigueur seront déduits du montant du remboursement.
Au-delà de cette échéance, Noématik' sera libre de refuser l’échange ou le remboursement.
Les frais de renvoi et de retour sont entièrement à la charge du client.
Tous les remboursements sont effectués dans les trente (30) jours à compter de la réception du colis par Noématik’.

ARTICLE 8 - Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Noématik' jusqu’au complet paiement du prix.
Noématik' se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 9 - Protection des données personnelles
Noématik' s’engage à protéger les informations personnelles et confidentielles que vous nous communiquez lorsque vous vous inscrivez ou que vous passez commande.
Elles ne sont en aucun cas destinées à être vendues, commercialisées ou louées à des tiers.

ARTICLE 10 - Droit Applicable - Litiges
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et vente qui y sont visées, sont soumises au droit français. Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à
rechercher une solution amiable.

ARTICLE 11 – Force Majeure
Noématik’ ne sera pas tenu responsable pour toute perte ou dommage que vous subiriez et qui découlerait de notre retard dans l'exécution de l'une quelconque de ses obligations ou de son manquement à toute ou partie de nos obligations, dès lors qu'un tel retard ou manquement est du à une circonstance extérieure à son contrôle.