Boutique my-mini-sweet-shop

Statut : Professionnel

Nom de la société : Mathilde MIQUEL

Siret : 53820600400011

Modes de paiement : PayPal, Chèque, Virement bancaire

Avantages client : Satisfait ou remboursé - droit de rétractation de 7 jour(s) à la réception de la commande

Conditions d'application de droit de rétractation

My Mini Sweet Shop

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société My Mini Sweet Shop dont le siège social est à Toulouse, immatriculée au registre des métiers de Toulouse sous le numéro 538 206 004, ci-après dénommée «My Mini Sweet Shop» et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via la boutique virtuelle de «My Mini Sweet Shop» hébergée sur le site internet de A Little MArket, dénommée ci-après « l'acheteur ».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre My Mini Sweet Shop et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais de la boutique virtuelle de My Mini Sweet Shop hébergée sur le site A Little Market, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par My Mini Sweet Shop. My Mini Sweet Shop se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans la boutique de My Mini Sweet Shop. Ces produits et services sont réalisés sur commande. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par My Mini Sweet Shop.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et du fait de leur fabrication artisanale.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros. La TVA est non applicable, art. 293B du CGI. My Mini Sweet Shop se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Annulation et renvoi

RECLAMATIONS, RETOURS

Pour toute réclamation, nous vous invitons à nous contacter via la messagerie de My Mini Sweet Shop sur DaWanda.
Toutes réclamations relatives à un défaut de marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur références erronées par rapport à l’offre acceptée ou à la confirmation de la commande par My Mini Sweet Shop, doivent être formulées à My Mini Sweet Shop par mail dans un délai de 48 heures à compter de la réception de la marchandise, à défaut de quoi le droit de réclamation de l’Acheteur cessera d’être acquis.
Tout retour de marchandise nécessite l’accord préalable de My Mini Sweet Shop. A défaut d’accord de retour, la marchandise vous sera retournée, à vos frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à votre charge.
L’Acheteur dispose après l’obtention de l’accord de retour d’un délai de cinq jours francs pour effectuer le retour des marchandises défectueuses chez My Mini Sweet Shop. Les marchandises doivent être retournées impérativement avec une copie de la facture. Tout produits défectueux doit être retournés dans son emballage d’origine, comporter l’ensemble du produit. Tout produits incomplet, abimé, endommagé et/ou l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris, ni échangé ni remboursé.
Le fait d’une réclamation ne délie nullement l’Acheteur de ses obligations de paiement de la facture dans les délais convenus.
Le remboursement ou les avoirs éventuels s’établissent à réception des marchandises dont le litige a été dument constaté et accepté par My Mini Sweet Shop.
Les frais engagés pour le retour des marchandises pour quelques raisons que ce soient sont à la charge exclusive de l’Acheteur. Aucun retour en port dû ne sera accepté. Les produits confectionnés selon les spécifications de l’acheteur ou personnalisés ou toute marchandise entrant dans le cadre de l’article L121-20-2 modifié par l’ordonnance n°2005-648 du 6 juin 2005 - art. 1 JORF 7 juin 2005 en vigueur le 1er décembre 2005 du Code de la consommation, ne seront ni repris, ni échangés ni remboursés.
Aucune réclamation ne peut donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit.

FACULTE DE RÉTRACTATION, RESERVÉE AUX PARTICULIERS

Dans les conditions prévues par les articles Article L121-20 et suivants, modifié par la Loi n°2005-841 du 26 juillet 2005 - art. 3 JORF 27 juillet 2005 du Code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de sept jours francs. Le délai mentionné court à compter de la réception. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
L’Acheteur doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d’origine. Tout retour de marchandises nécessite une autorisation qui peut s’obtenir via la messagerie de My Mini Sweet Shop.
Le retour des marchandises s’effectue aux frais, aux risques et périls de l’Acheteur. Cependant, il est à noter, que le droit de rétractation ne pourra en aucun cas s’exercer pour les produits définis dans le cadre de l’application de l’article Article L121-20-2 modifié par l’ordonnance n°2005-648 du 6 juin 2005 - art. 1 JORF 7 juin 2005 en vigueur le 1er décembre 2005 du Code de la consommation.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retours, comme indiqué ci-dessus. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, l’Acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange des produits. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais de l’Acheteur. En cas d’exercice du droit de rétractation My Mini Sweet Shop fera tous les efforts nécessaires pour rembourser l’Acheteur dans un délai de 15 jours par chèque ou sous forme d'avoir sans délai d'utilisation. Aucun droit de rétractation ne peut donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit. La faculté de rétractation est exclusivement réservée aux particuliers, elle ne saurait s’appliquer en aucun cas à un professionnel ou à un titulaire d’un Numéro de SIREN, conformément à la loi en vigueur.
Modalités d'expédition et de paiement

Modalités de paiement

Les paiements s'effectuent dans un délais de 7 jours suivant la commande, par PayPal, virement bancaire ou chèque.

Expédition

Les commandes sont expédiées du lundi au vendredi, 2 à 5 jours ouvrables après réception du paiement.
On considère comme ouvrables les jours consacrés au travail, c'est-à-dire tous les jours du calendrier à l'exception des jours correspondant au repos hebdomadaire légal et des jours fériés.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur à la commande. Il doit vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il a fournit. Nos délais de livraisons sont indiqués en jours ouvrés à titre indicatif et sont à considérer une fois le paiement effectué.
Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit.
My Mini Sweet Shop ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des pertes et vols en cas d'acheminement non suivi.
Du 10 fevrier 2013 au 14 mars 2013, les commandes seront expediees depuis le Mexique, en acheminement suivi.