Statut : Professionnel
Nom de la société : loca loca création
Siret : 39255424200025
Modes de paiement : PayPal, Chèque
Avantages client : Satisfait ou remboursé - droit de rétractation de 7 jour(s) à la réception de la commande
Conditions d'application de droit de rétractation
| Conditions d'acceptation du retour | |
|---|---|
| L'article était en solde | Oui |
| L'article a été personnalisé | Non |
| L'article ne convient pas mais il a été porté | Non |
| L'article est arrivé endommagé | Oui |
| L'article n'est pas conforme à la commande | Oui |
| L'article ne convient pas | Oui |
Préambule
Les présentes conditions Générales de Vente s’appliquent aux ventes conclues entre Nathalie Bidet-Vieuge: Loca loca Création (n°SIRET 39255424200025 ) et les clients de son site accessible par l’adresse:
Les modèles sont la propriété de loca loca Création en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation.
1. Acceptation des conditions générales de vente
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande (via le site, par mail, courrier ou téléphone) des conditions particulières de vente énoncées ici et déclare expressément les accepter sans réserve.
2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Loca loca Création ne pourra être engagée.
3. Commande
La commande sera considérée comme effective
- à réception du bon de commande et du paiement adressés par courrier à l’adresse suivante : Loca loca Création 8 rue Porte Reine 73000 Chambéry ou par mail à l’adresse suivante : loca-loca2011@live.fr
- à réception de la commande et du paiement en ligne sur le site :http://www.alittlemarket.com/boutique/loca_loca_creations-56563.html
Loca loca Création se réserve également la possibilité d’informer le client d’éventuelles difficultés d’approvisionnement d’un produit et le cas échéant de refuser sa commande. Dans ce cas et si le client a déjà effectué son paiement, elle lui en fera parvenir le remboursement sous 15 jours.
Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à Loca loca Création qui ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en terme d’erreur ou de retard de livraison. Dans ce cas, les frais de réexpédition seraient à la charge du client.
Par ailleurs, Loca loca Création se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
4. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur à la commande. Les délais de livraison sont, à titre indicatif, de 3 à 15 jours en fonction des produits, à compter de la réception du règlement. Le client sera averti immédiatement en cas de rupture de stock ou d’attente de réapprovisionnement.
La livraison sera effectuée par la Poste. Loca loca Création ne saurait être tenue responsable d’éventuels dommages causés durant l’acheminement postal, ni du retard de livraison dus aux éventuelles défaillances des services postaux.
Les frais de port comprennent les frais d’envoi sur le territoire français ainsi que les frais d’emballage.
Pour l’étranger, les frais de port seront précisés au moment de la commande.
5. Rétractation
Vous avez 7 jours francs (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d’échange ou remboursement, renvoyez à votre charge le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d’origine, intact à l’adresse qui vous sera fournie par Loca loca Création.
Dans tous les cas, le retour s’effectue aux risques du client, il est donc recommandé d’effectuer le retour des produits en Colissimo suivi.
L’attention du client est attirée sur le fait que le droit de rétractation n’est pas applicable aux ventes de produits personnalisés à sa demande dans la mesure où les articles nettement personnalisés ne peuvent être réexpédiés.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le client sera remboursé de la somme versée dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit en retour.
6. Prix
Les prix sont exprimés en euros TTC (TVA non applicable, conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts).
Ils s’entendent frais de livraison non inclus.
7. Paiement
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective par chèque au nom de Loca loca Création ou par PayPal garantissant toute la sécurité d’un paiement en ligne fiable.
La mise en oeuvre sera effectuée après réception du règlement, s agissant de confection sur mesure.Le client sera informé par mail de l'envoi de sa commande achevée.
8. Protection des données personnelles
Toutes les données que vous confiez le sont afin de pouvoir traiter la commande.
En vertu de la loi no 2004-801 du 06/08/2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de loca loca création d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne ou par mail Loca-loca2011@live.fr ou par courrier.
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