Boutique lisettecreation

Statut : Professionnel

Nom de la société : sarl4love

Siret : 52084365700013

Modes de paiement : PayPal, Carte bancaire, Porte-monnaie

Avantages client : Satisfait ou remboursé - droit de rétractation de 7 jour(s) à la réception de la commande

Conditions d'application de droit de rétractation

CONDITIONS GENERALES DE VENTES






Article 1 – Généralités
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes effectuées par Lisette Création (SARL4Love) des produits proposés sur le site dénommé : www.lisettecreation.fr.
Les conditions de vente, commande et livraison, et méthodes de paiement forment un tout. Toute commande vaudra l’acceptation des dites conditions et les parties y seront soumises dès l’acceptation de cette commande. Ces clauses l’emporteront sur toutes clauses contraires.
L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Lisette Création.
Lisette Création se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du Client.
Article 2 – Commandes
Vos commandes sont faites via le site Internet : www.lisettecreation.fr.
Lisette Création se réserve le droit de refuser toute commande d’un client étant ou ayant été en litige avec elle. Cette annulation, dans ce cas, ne pourra être assimilée à un refus de vente.
Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien « Confirmez votre commande » en bas de la page « Récapitulatif de votre commande » ; il accepte alors le processus de commande et les présentes conditions de vente.
La société SARL4Love, Lisette Création,   confirme la commande par e-mail ; cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande.
Les données enregistrées par la société SARL4Love, Lisette Création,   constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société SARL4Love, Lisette Création ; le client peut accéder à cet archivage en cliquant sur « Contactez-nous »
Les commandes sont effectives dès l'avis d'encaissement du règlement pour les chèques ou les virements bancaires et dès la date de validation du paiement par les établissements bancaires compétents pour les cartes bancaires.
Pour des raisons de limitation de fraudes bancaires, Lisette Création (SARL4Love) pourra demander au client la fourniture de pièces justifiant l'identité du client et la véracité de la commande. Dans ce cas, les commandes seront alors validées dès que les pièces justificatives de l'identité du client auront été approuvées par les services de Lisette Création (SARL4Love). Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. La commande validée électroniquement étant une commande définitive, elle ne peut être rétractée.
Article 3 – Produits
Tous les prix sont indiqués en euros. Lisette Création (SARL4Love)   se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, le prix pris en compte étant celui indiqué sur le site au moment de la commande.
Photographies, graphismes, textes : Lisette Création (SARL4Love) marque sa volonté d'être au plus précis et de respecter au mieux la réalité des produits. Tous nos articles sont fabriqués artisanalement, en pièce unique ou de très petite série. Les petites imperfections racontent que ce produit est fabriqué par des humains !
Pour les couleurs, on doit tolérer des variances par rapport aux photos réalisées, celles-ci ne reflétant pas toujours la couleur réelle de la création. Par conséquent, les photos des produits sont non contractuelles, et la responsabilité de l’entreprise SARL4Love, Lisette Création,   ne saurait être engagée en cas de désaccord sur la réalité du produit.
Article 4 – Disponibilité des produits
Toutes les créations en vente sur le site web sont en stock. Les produits vendus sont supprimés du site le jour même. Les pièces étant uniques ou en très petites séries, si un même article est commandé deux fois, le premier paiement vaudra commande et le deuxième client sera informé par retour et remboursé de son paiement. Pour les créations sur commande, un délai d’environ 10 jours est nécessaire.
Article 5 – Livraison
Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur lors de la passation de possible.
Lisette Création (SARL4Love) décline toute responsabilité en cas de retard ou de non livraison ayant pour cause et origine la transmission d'éléments erronés ou incomplets concernant l'adresse de livraison.
Le mode d'expédition choisi par Lisette Création est le Colissimo Recommandé. L'acheteur est libre de choisir un autre mode d'expédition/livraison.
Dans ce cas, toutefois, le coût de cet autre mode lui sera intégralement facturé et aucune réclamation en dédommagement ne sera recevable en cas d'incident de livraison, de colis égaré ou perdu.
L'intervention de Lisette Création (SARL4Love) se limitera alors à mener, en fonction de ses possibilités, les meilleures investigations pour tenter de retrouver le colis égaré ou perdu, sans engager de frais à cet effet.
Les présentes Conditions Générales de Vente font obligation à l'acheteur de réceptionner sa commande et/ou d'aller la retirer là où elle se trouve s'il n'était pas présent à l'adresse indiquée lors de la présentation du colis.
Lors d'un retour de La Poste pour les raisons NPAI (n'habite pas à l'adresse indiquée), non réclamé, refusé, réexpédié, adresse incomplète, la responsabilité de Lisette Création (SARL4Love) ne saurait être mise en cause. Un nouvel envoi est soumis à la refacturation des frais de livraison.
Une livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du colis à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de sa commande, qu'il soit délivré par le passage d'un transporteur, par les services de La Poste, ou par tout autre moyen de distribution.
Il incombe au destinataire de vérifier l'état apparent du colis à réception et de faire si nécessaire à son sujet toutes réserves et réclamations concernant cet état, voire carrément refuser le colis si celui-ci a manifestement été ouvert, visité, spolié, ou endommagé.
Dans l'éventualité où des dommages seraient constatés à réception d'un colis, il appartiendra au destinataire de le rapporter au service livreur avant ouverture de ce colis afin de faire constater contradictoirement la nature du dommage, et d'émettre des réserves écrites sur son état et son contenu.
Ce justificatif, daté et signé lisiblement par le service livreur et qui constituera la preuve écrite de cette constatation, devra ensuite être transmis sans délai à Lisette Création (SARL4Love) avec la réclamation. Sans la production de ce justificatif écrit, la réclamation serait en effet non recevable.
Les réclamations et démarches concernant l'état du colis à réception incombent exclusivement au réceptionnaire et en aucun cas à Lisette Création (SARL4Love).
Les frais de port comprennent les frais d'emballage et d'expédition. Les produits sont expédiés au plus tard 48 heures après réception de la commande et de son règlement excepté pour les produits créés sur commande, pour lesquels le délai est de 15 jours ouvrés.
En cas de retard inhabituel, dû à une rupture de stock par exemple, un mail vous sera adressé. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes considéré comme l'importateur du ou des produits concernés.
Le montant des frais de port, incluant frais d'emballage et de port sont à la charge du Client. Ils sont facturés en complément du prix de vente des produits.
Article 6 – Paiement
Le paiement des produits s'effectue à la commande par chèque à l'ordre de SARL4Love, virement bancaire, ou Paypal.
Votre règlement est à envoyer à SARL4Love, Melle SIGUIER, 35 Boulevard Montfleury Bat B– 06400 CANNES
Jusqu'à réception effective de l'intégralité des sommes qui lui sont dues, Lisette Création (SARL4Love)   reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tout moyen mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.
Le règlement de chaque commande doit être effectué lors de la validation du panier par les moyens indiqués à l'acheteur. Aucun délai d'encaissement ne pourra être octroyé pour quelque raison que ce soit.
Lisette Création (SARL4Love) pourra à tout moment et sans préavis, modifier, remplacer ou supprimer l'un de ces modes de règlement. Dans ce cas, une information de modification des Conditions Générales de Vente portant sur ce point, sera mentionnée.
Lisette Création (SARL4Love) autorise et accepte les moyens de paiement mentionnés ci-après.
Sauf information différente, le système de règlement se fera via le serveur sécurisé de notre partenaire PAYPAL (protocole de protection SSL), ce qui a pour effet qu'aucune des informations bancaires concernant l'acheteur ne transite via le site de Lisette Création.
Le paiement par Carte Bancaire via le système PAYPAL, qui est également le plus rapide, se trouve ainsi parfaitement sécurisé.
Le règlement par chèque bancaire (France Métropolitaine uniquement). La commande de l'acheteur sera dans ce cas conservée durant 7 jours et ne sera traitée qu'à réception du chèque, et après validation de celui-ci. Au-delà de ce délai, sans réception du chèque correspondant à l'intégralité de la commande, Lisette Création (SARL4Love) pourra sans préavis, annuler celle-ci.
Le règlement par virement (France Métropolitaine et international) est également accepté avec frais à la charge du client.
Malgré toutes les précautions prises et la réputation de fiabilité des systèmes de règlement utilisés, Lisette Création (SARL4Love) ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de conséquences résultant de méthodes frauduleuses consistant par exemple à usurper son identité en vue d'extorquer à ses clients des renseignements bancaires ou autres.
Il appartient en effet à l'acheteur de se montrer vigilant et prendre les précautions habituelles en la matière.
Article 7 – Retours
Conformément à l'Article L 121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 (sept) jours francs à compter de la date de réception de sa commande pour faire retour des produits à Lisette Création (SARL4Love) en vue de leur échange ou remboursement, et ce sans pénalités, à l'exception des frais de retour.
En conséquence, si le produit reçu ne correspond pas à sa commande, l'acheteur pourra le retourner à la condition expresse que ce produit soit dans son emballage d'origine intact et en parfait état. Le Client doit auparavant nous en informer par mail à lisettecreation[a]hotmail.fr en y stipulant son nom, son numéro de commande, la référence du ou des articles qu’il souhaite renvoyer et le motif du retour.
Tout produit qui aurait été abîmé, qui serait incomplet, ou dont l'emballage d'origine serait détérioré ou absent, ne serani remboursé ni échangé.
Il est expressément précisé ici qu'aucune indemnisation ne pourra être réclamée par l'acheteur à Lisette Création (SARL4Love) au motif d'une erreur de traitement de la commande. Seule une remise en conformité de celle-ci pourra être exigible.
La demande de remboursement de l'acheteur ne pourra être prise en compte qu'après l'arrivée du/des produit(s) retourné(s) à l'adresse indiquée par Lisette Création (SARL4Love).
De la même manière, tout retour de colis qui proviendrait d'une erreur de l'acheteur dans le choix des produits composant sa commande, ou d'une rétractation dans le cadre de l'Article L 121-16 du Code de la Consommation, s'effectuera intégralement aux frais et risques de l'expéditeur/ l'acheteur.
Le délai de retour de 7 (sept) jours francs devra impérativement être respecté.
Au delà, aucun retour ne sera recevable, et par conséquent il ne sera procédé à aucune forme de remboursement.
Seuls les retours par Colissimo Recommandé seront acceptés.
Quelque soit la cause et le motif du retour, aucune forme de retour contre remboursement ne sera acceptée par Lisette Création (SARL4Love).
Dans l'éventualité où les frais de retour incomberaient à Lisette Création (SARL4Love) (par exemple dans le cas de produits non conformes à la commande), ces frais pourront, avec accord préalable de l'acheteur, être crédités sous forme de bon d'achat à valoir sur une prochaine commande.
Il est ici précisé dans ce cas que Lisette Création (SARL4Love) ne remboursera que les frais de retour relatifs à un envoi de type Colissimo Recommandé livré contre signature, à l'exclusion de tout retour par voie de messageries expresses ou transporteurs. Le récépissé des frais de port devra obligatoirement être joint au colis, faute de quoi son remboursement ne pourrait être exigé par l'acheteur.
Sauf indications différentes, le retour devra s'effectuer à l'adresse suivante :

SARL4Love - Melle SIGUIER
35 Boulevard Montfleury - Bat B, 06400 CANNES
Article 8 – Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.
Les commandes sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française. La responsabilité de la société SARL4Love, Lisette Création, ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger où le produit est livré.
Article 9 – Service clientèle
Pour toute information ou question relative au suivi de votre commande, notre Service Clientèle est à votre disposition : tél: 04.89.02.03.25/ 06.13.63.87.76 (du lundi au vendredi de 9h à 18h00), ou par courrier à l'adresse suivante :
SARL4Love - Melle SIGUIER
35 Boulevard Montfleury - Bat B, 06400 CANNES
Article 10 – Confidentialité des données
Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi 'Informatique et Libertés'). Pour l'exercer, il doit en faire la demande à lisettecreation[a]hotmail.fr
Lisette Création (SARL4Love) s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et, en cas d’accord de votre part, pour les lettres d’information de Lisette Création (SARL4Love) ou de ses partenaires.
N° CNIL : 1380037
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site Lisette Création sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. C'est pourquoi et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Lisette Création (SARL4Love). Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de Lisette Création (SARL4Love) est strictement interdite.
Lisette est une marque déposée. Toute utilisation commerciale ou non de la marque Lisette sans notre consentement est interdite.
Article 12 – Garanties
Bien que le plus grand soin ait été apporté lors de la fabrication de cet objet, la réalisation est artisanale et ne correspond pas aux normes CE. Ne pas donner à un enfant de moins de 36 mois sans surveillance d’un adulte.